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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 176 , 175 )

N° 3

3 décembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 4


Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

                                                                              (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

 

 

 

 

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

dont titre 2

4 977 359

4 977 359

 

4 977 359

4 977 359

 

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

15 022 641

 

15 022 641

 

TOTAUX

20 000 000

 

20 000 000

 

SOLDE

+20 000 000

+20 000 000

 

Objet

Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou.

Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » en titre 2 et 15 M€ en AE et CP sur le programme « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».