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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (PJL)

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Texte du projet de loi considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture
Texte adopté par le Sénat en première lecture
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Loi n° 2024‑1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024


Article liminaire

Article liminaire

Article liminaire

Article liminaire

Article liminaire


Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses d’administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations pour l’année 2024, les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d’exécution pour l’année 2023 s’établissent comme suit :

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations pour l’année 2024, les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats selon la loi n° 2023‑1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ainsi que les données d’exécution pour l’année 2023 s’établissent comme suit :

(Alinéa sans modification)

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations pour l’année 2024, les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats selon la loi n° 2023‑1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ainsi que les données d’exécution pour l’année 2023 s’établissent comme suit :

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations pour l’année 2024, les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats selon la loi n° 2023‑1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ainsi que les données d’exécution pour l’année 2023 s’établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire)
202320242024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

LPFP

2023-2027*

Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5,1-5,7-3,7
Solde conjoncturel (2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,3-0,4-0,6
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,1-0,1-0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5,5-6,1-4,4
Dette au sens de Maastricht. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109,9112,8109,7
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôts). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43,242,844,1
Dépense publique (hors crédits d’impôts). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56,456,855,3
Dépense publique (hors crédits d’impôts, en milliard d’euros). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .159116571622
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (en %) (1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1,02,10,5
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros) (2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .253030
Administrations publiques centrales
Solde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5,5-5,4-4,7
Dépense publique (hors crédits d’impôts, en milliards d’euros). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .646654639
Évolution de la dépense publique en volume (en %) (3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3,9-0,7-1,4
Administrations publiques locales
Solde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,4-0,7-0,3
Dépense publique (hors crédits d’impôts, en milliards d’euros). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .316336322
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (en %) (3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,44,80,9
Administrations de sécurité sociale
Solde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,40,00,6
Dépense publique (hors crédits d’impôts, en milliards d’euros). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .738776761
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (en %) (3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,13,21,7

Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de fin de gestion pour 2024 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l’Insee en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2024, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.

* Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

(1) À champ constant.

(2) Àu sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

(3) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

(En points de produit intérieur brut,
sauf mention contraire)

Loi de finances de fin de gestion pour 2024LPFP 2023-2027*

202320242024
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (en points de PIB potentiel) (1)-5,1-5,7-3,7
Solde conjoncturel (2)-0,3-0,4-0,6
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (en points de PIB potentiel) (3)-0,1-0,1-0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)-5,5-6,1-4,4
Dette au sens de Maastricht109,9112,8109,7
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôt)43,242,844,1
Dépense publique (hors crédits d’impôt)56,456,855,3
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)1 5911 6581 622
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)**-1,02,10,5
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros)***25
3030
Administrations publiques centrales
Solde-5,5-5,4-4,7
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)646654639
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)****-3,9-0,7-1,4
Administrations publiques locales
Solde-0,4-0,7-0,3
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)316337322
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)****2,44,80,9
Administrations de sécurité sociale
Solde0,40,00,6
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)738776761
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)****-0,13,21,7

Les chiffres en comptabilité nationale relatifs à la loi de finances de fin de gestion pour 2024 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l’INSEE en comptabilité nationale en base 2020 et, pour 2024, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.


* Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

** À champ constant.

*** Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

**** À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Amdt n° COORD‑1


(En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire)
Loi de finances de fin de gestion pour 2024LPFP 2023-2027*
202320242024
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (en points de PIB potentiel) (1)-5,1-5,7-3,7
Solde conjoncturel (2)-0,3-0,4-0,6
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (en points de PIB potentiel) (3)-0,1-0,1-0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)-5,5-6,1-4,4
Dette au sens de Maastricht109,9112,8109,7
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôt)43,242,844,1
Dépense publique (hors crédits d’impôt)56,456,855,3
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)1 5911 6581 622
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)**-1,02,10,5
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros)***253030
Administrations publiques centrales
Solde-5,5-5,4-4,7
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)646654639
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)****-3,9-0,7-1,4
Administrations publiques locales
Solde-0,4-0,7-0,3
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)316337322
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)****2,44,80,9
Administrations de sécurité sociale
Solde0,40,00,6
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)738776761
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)****-0,13,21,7

Les chiffres en comptabilité nationale relatifs à la loi de finances de fin de gestion pour 2024 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l’INSEE en comptabilité nationale en base 2020 et, pour 2024, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.

* Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

** À champ constant.

*** Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

**** À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

(En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire)

Loi de finances de fin de gestion pour 2024LPFP 2023-2027*

202320242024
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (en points de PIB potentiel) (1)-5,1-5,7-3,7
Solde conjoncturel (2)-0,3-0,4-0,6
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (en points de PIB potentiel) (3)-0,1-0,1-0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)-5,5-6,1-4,4
Dette au sens de Maastricht109,9112,8109,7
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôt)43,242,844,1
Dépense publique (hors crédits d’impôt)56,456,855,3
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)1 5911 6581 622
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)**-1,02,10,5
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros)***253030
Administrations publiques centrales
Solde-5,5-5,4-4,7
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)646654639
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)****-3,9-0,7-1,4
Administrations publiques locales
Solde-0,4-0,7-0,3
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)316337322
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)****2,44,80,9
Administrations de sécurité sociale
Solde0,40,00,6
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)738776761
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)****-0,13,21,7

Les chiffres en comptabilité nationale relatifs à la loi de finances de fin de gestion pour 2024 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l’INSEE en comptabilité nationale en base 2020 et, pour 2024, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.

* Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

** À champ constant.

*** Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

**** À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

(En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire.)

Loi de finances de fin de gestion pour 2024
LPFP 2023-2027 (*)

2023
2024
2024

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (en points de PIB potentiel) (1)
- 5,1
- 5,7
- 3,7

Solde conjoncturel (2)
- 0,3
- 0,4
- 0,6

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (en points de PIB potentiel) (3)
- 0,1
- 0,1
- 0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 5,5
- 6,1
- 4,4

Dette au sens de Maastricht
109,9
112,8
109,7

Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôt)
43,2
42,8
44,1

Dépense publique (hors crédits d’impôt)
56,4
56,8
55,3

Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)
1 591
1 658
1 622

Evolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) (**)
- 1,0
2,1
0,5

Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros) (***)
25
30
30

Administrations publiques centrales

Solde
- 5,5
- 5,4
- 4,7

Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)
646
654
639

Evolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) (****)
- 3,9
- 0,7
- 1,4

Administrations publiques locales

Solde
- 0,4
- 0,7
- 0,3

Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)
316
337
322

Evolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) (****)
2,4
4,8
0,9

Administrations de sécurité sociale

Solde
0,4
0,0
0,6

Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)
738
776
761

Evolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) (****)
- 0,1
3,2
1,7
Les chiffres en comptabilité nationale relatifs à la loi de finances de fin de gestion pour 2024 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l’INSEE en comptabilité nationale en base 2020 et, pour 2024, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.  
(*) Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. 
(**) A champ constant. 
(***) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. 
(****) A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.


PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER


TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES


Article 1er

Article 1er

Article 1er

Article 1er

Article 1er


L’article 156 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :

(Alinéa sans modification)

(Alinéa sans modification)

L’article 156 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :

L’article 156 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :

I. – Le tableau constituant le deuxième alinéa est ainsi modifié :

1° La dernière colonne du tableau du second alinéa du I est ainsi modifiée :

1° (Non modifié)

1° La dernière colonne du tableau du second alinéa du I est ainsi modifiée :

1° La dernière colonne du tableau du second alinéa du I est ainsi modifiée :

1° À la troisième ligne, le nombre : « 2 044 150 000 » est remplacé par le nombre : « 1 650 811 986 » ;

a) À la troisième ligne, le nombre : « 2 044 150 000 » est remplacé par le nombre : « 1 650 811 986 » ;


a) À la troisième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;

a) A la troisième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;

2° À l’avant‑dernière ligne, le nombre : « 136 500 000 » est remplacé par le nombre : « 145 600 000 ».

b) À l’avant‑dernière ligne, le nombre : « 136 500 000 » est remplacé par le nombre : « 145 600 000 » ;


b) À l’avant‑dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 » ;

b) A l’avant‑dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 » ;

II. – Le tableau constituant le quatrième alinéa est ainsi modifié :

2° La dernière colonne du tableau du second alinéa du II est ainsi modifiée :

2° (Non modifié)

2° La dernière colonne du tableau du second alinéa du II est ainsi modifiée :

2° La dernière colonne du tableau du second alinéa du II est ainsi modifiée :

1° À la deuxième ligne, le nombre : « 2 044 150 000 » est remplacé par le nombre : « 1 650 811 986 » ;

a) À la deuxième ligne, le nombre : « 2 044 150 000 » est remplacé par le nombre : « 1 650 811 986 » ;


a) À la deuxième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;

a) A la deuxième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;

2° À la dernière ligne, le nombre : « 136 500 000 » est remplacé par le nombre : « 145 600 000 ».

b) À la dernière ligne, le nombre : « 136 500 000 » est remplacé par le nombre : « 145 600 000 ».


b) À la dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 ».

b) A la dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 ».

Article 2

Article 2

Article 2

Article 2

Article 2


Au 2° du 1 du VI de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 4 026 728 396 » est remplacé par le montant : « 3 976 056 557 ».

À la fin de la deuxième phrase du 2° du 1 du VI de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 4 026 728 396 euros » est remplacé par le montant : « 3 976 056 557 euros ».

(Alinéa sans modification)

À la fin de la deuxième phrase du 2° du 1 du VI de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 4 026 728 396 euros » est remplacé par le montant : « 3 976 056 557 euros ».

A la fin de la deuxième phrase du 2° du 1 du VI de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 4 026 728 396 euros » est remplacé par le montant : « 3 976 056 557 euros ».


TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES


Article 3

Article 3

Article 3

Article 3

Article 3


I. – Pour 2024, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :

I. – (Alinéa sans modification)

I. – (Alinéa sans modification)

I. – Pour 2024, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :

I. – Pour 2024, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :

(en millions d’euros*)

RESSOURCES

dont fonctionnement

dont investissement

CHARGES

dont fonctionnement

dont investissement

SOLDE
Budget général
Recettes fiscales** / dépenses***. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-24 347-24 3470-1 889-1 870-19
Recettes non fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 009-763+1 772
Recettes totales / dépenses totales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 338-25 110+1 772-1 889-1 870-19
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+670+670
Montants nets pour le budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-24 008-25 780+1 772-1 889-1 870-19-22 119
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .000000
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-24 008-25 780+1 772-1 889-1 870-19
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+40+40-36-30-6+76
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9+9-1-10+10
Totaux pour les budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+49+49-38-31-6+86
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
- Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0000
- Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0000
Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+49+49-38-31-6
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 390-455-1 936+94+134-41-2 484
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-169-169-1 7840-1 784+1 615
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+162
Comptes d’opérations monétaires (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Solde pour les comptes spéciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-707
Solde général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-22 740

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

*** Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

(En millions d’euros*)

Ressources (1),

dont fonctionnement (2)

et investissement (3)

Charges (1),

dont fonctionnement (2)

et investissement (3)

Solde
123123
Budget général
Recettes fiscales** / dépenses***. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-24 326
-24 3260-2 128-2 109-19
Recettes non fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 009-763+1 772
00
Recettes totales / dépenses totales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 317-25 089+1 772
-2 128
-2 109-19
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+670+670
Montants nets pour le budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 987-25 759+1 772-2 128-2 109
-19-21 859
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .000000
Montants nets pour le budget général y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 987-25 759+1 772-2 128-2 109-19
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+40+400-36-30-6+76
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9+90-1-10+10
Totaux pour les budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+49+490-38-31-6+86
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .000000
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .000000
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+49+490-38-31-6
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 390-455-1 936+94+134-41-2 484
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 5410+1 541
-1 7840-1 784+3 326
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+162
Comptes d’opérations monétaires (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Solde pour les comptes spéciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 003
Solde général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 770

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et des sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission “Remboursements et dégrèvements”, programme 200).

*** Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission “Remboursements et dégrèvements”, programme 200).

Amdts n° 28, n° COORD‑2


(En millions d’euros*)

Ressources (1),

dont fonctionnement (2)

et investissement (3)

Charges (1),

dont fonctionnement (2)

et investissement (3)

Solde
123123
Budget général
Recettes fiscales** / dépenses***. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-24 326-24 3260-1 918-1 899-19
Recettes non fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 009-763+1 772
Recettes totales / dépenses totales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 317-25 089+1 772-1 918-1 899-19
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+670+670
Montants nets pour le budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 987-25 759+1 772-1 918-1 899-19-22 069
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .000000
Montants nets pour le budget général y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 987-25 759+1 772-1 918-1 899-19
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+40+400-36-30-6+76
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9+90-1-10+10
Totaux pour les budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+49+490-38-31-6+86
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .000000
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .000000
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+49+490-38-31-6
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 390-455-1 936+94+134-41-2 484
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 5410+1 541-1 7840-1 784+3 326
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+162
Comptes d’opérations monétaires (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Solde pour les comptes spéciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 003
Solde général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 980

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et des sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

*** Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

(En millions d’euros*)

Ressources (1),

dont fonctionnement (2)

et investissement (3)

Charges (1),

dont fonctionnement (2)

et investissement (3)

Solde
123123
Budget général
Recettes fiscales** / dépenses***. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-25 226-25 2260-1 898-1 879-19
Recettes non fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 009-763+1 772
Recettes totales / dépenses totales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-24 217-25 989+1 772-1 898-1 879-19
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+670+670
Montants nets pour le budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-24 887-26 659+1 772-1 898-1 879-19-22 989
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .000000
Montants nets pour le budget général y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-24 887-26 659+1 772-1 898-1 879-19
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+40+400-36-30-6+76
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9+90-1-10+10
Totaux pour les budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+49+490-38-31-6+86
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .000000
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .000000
Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+49+490-38-31-6
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 390-455-1 936+94+134-41-2 484
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 5410+1 541-1 7840-1 784+3 326
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+162
Comptes d’opérations monétaires (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Solde pour les comptes spéciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 003
Solde général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-21 900

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et des sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission “Remboursements et dégrèvements”, programme 200).

*** Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission “Remboursements et dégrèvements”, programme 200).

Amdt n° 10


(En millions d’euros [*].)

Ressources (1),
dont fonctionnement (2)
et investissement (3)
Charges (1),
dont fonctionnement (2)
et investissement (3)
Solde

1
2
3
1
2
3

Budget général

Recettes fiscales (**)/dépenses (***)
- 25 226
- 25 226
0
- 1 898
- 1 879
- 19

Recettes non fiscales
+ 1 009
- 763
+ 1 772

Recettes totales/dépenses totales
- 24 217
- 25 989
+ 1 772
- 1 898
- 1 879
- 19

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne
+ 670
+ 670

Montants nets pour le budget général
- 24 887
- 26 659
+ 1 772
- 1 898
- 1 879
- 19
- 22 989

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits
0
0
0
0
0
0

Montants nets pour le budget général y compris fonds de concours
- 24 887
- 26 659
+ 1 772
- 1 898
- 1 879
- 19

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens
+ 40
+ 40
0
- 36
- 30
- 6
+ 76

Publications officielles et information administrative
+ 9
+ 9
0
- 1
- 1
0
+ 10

Totaux pour les budgets annexes
+ 49
+ 49
0
- 38
- 31
- 6
+ 86

Evaluation des fonds de concours et des attributions de produits :

Contrôle et exploitation aériens
0
0
0
0
0
0

Publications officielles et information administrative
0
0
0
0
0
0

Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours
+ 49
+ 49
0
- 38
- 31
- 6

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale
- 2 390
- 455
- 1 936
+ 94
+ 134
- 41
- 2 484

Comptes de concours financiers
+ 1 541
0
+ 1 541
- 1 784
0
- 1 784
+ 3 326

Comptes de commerce (solde)
+ 162

Comptes d’opérations monétaires (solde)
0

Solde pour les comptes spéciaux
+ 1 003

Solde général
- 21 900
(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et des sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. 
(**) Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200). 
(***) Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).


II. – Pour 2024 :

II. – (Alinéa sans modification)

II. – (Alinéa sans modification)

II. – Pour 2024 :

II. – Pour 2024 :

1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :

1° (Alinéa sans modification)

1° (Alinéa sans modification)

1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :

1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :

(En milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .155,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151,1
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4,0
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,7
Amortissement des autres dettes reprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163,2
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3,7
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .317,3
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .285,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6,5
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35,9
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7,1
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .317,3

(En milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .155,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151,1
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4,0
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,7
Amortissement des autres dettes reprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .161,2
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3,7
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .315,3
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .285,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6,5
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33,9
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7,1
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .315,3;

Amdts n° 28, n° COORD‑2


(En milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .155,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151,1
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4,0
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,7
Amortissement des autres dettes reprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .161,2
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3,7
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .315,3
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .285,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6,5
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33,9
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7,1
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .315,3;

(En milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .155,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151,1
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4,0
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,7
Amortissement des autres dettes reprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162,4
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3,7
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .316,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .285,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6,5
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34,9
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6,9
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .316,5;

Amdt n° 10


(En milliards d’euros.)

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes
155,1

Dont remboursement du nominal à valeur faciale
151,1

Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)
4,0

Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau
2,7

Amortissement des autres dettes reprises
0,0

Déficit à financer
162,4

Autres besoins de trésorerie
- 3,7

Total
316,5

Ressources de financement

Emission de dette à moyen et long termes nettes des rachats
285,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement
6,5

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme
34,9

Variation des dépôts des correspondants
- 3,0

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État
0,0

Autres ressources de trésorerie
- 6,9

Total
316,5		;

2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année et en valeur nominale, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an demeure inchangé.

2° (Non modifié)

2° (Non modifié)

2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année et en valeur nominale, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an demeure inchangé.

2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année et en valeur nominale, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an demeure inchangé.

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SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES


TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024 – CRÉDITS DES MISSIONS

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024 – CRÉDITS DES MISSIONS

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024 – CRÉDITS DES MISSIONS

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024 – CRÉDITS DES MISSIONS

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024 – CRÉDITS DES MISSIONS


Article 4

Article 4

Article 4

Article 4

Article 4


I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 10 629 547 239 € et de 11 495 232 471 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 10 627 786 159 € et de 11 493 471 391 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

Amdts n° 27, n° 26, n° 1, n° 25

I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 10 600 540 612 € et de 11 484 356 813 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 10 620 540 612 € et de 11 504 356 813 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

Amdt n° 11

I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 10 620 540 612 € et de 11 504 356 813 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

II. – Il est annulé pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 6 975 663 290 € et de 6 457 707 514 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

II. – Il est annulé pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 7 212 908 837 € et de 6 694 953 061 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

Amdts n° 27, n° 26, n° 1, n° 25

II. – Il est annulé pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 6 975 663 290 € et de 6 475 838 483 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

II. – Il est annulé pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 6 975 663 290 € et de 6 475 838 483 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

II. – Il est annulé pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 6 975 663 290 € et de 6 475 838 483 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

Article 5

Article 5

(Non modifié)

Article 5

Article 5

Article 5


Il est annulé pour 2024, au titre des budgets annexes, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 25 369 750 € et de 37 701 937 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état C annexé à la présente loi.


(Alinéa sans modification)

Il est annulé pour 2024, au titre des budgets annexes, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 25 369 750 € et de 37 701 937 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état C annexé à la présente loi.

Il est annulé pour 2024, au titre des budgets annexes, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 25 369 750 € et de 37 701 937 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état C annexé à la présente loi.


Article 6

Article 6

(Non modifié)

Article 6

Article 6

Article 6


I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 134 337 891 € et de 134 337 891 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.


I. – (Non modifié)

I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 134 337 891 € et de 134 337 891 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.

I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 134 337 891 € et de 134 337 891 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II. – Il est annulé pour 2024, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 70 521 745 € et de 40 671 167 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.


II. – (Non modifié)

II. – Il est annulé pour 2024, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 70 521 745 € et de 40 671 167 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II. – Il est annulé pour 2024, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 70 521 745 € et de 40 671 167 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.

III. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 231 739 000 € et de 231 739 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.


III. – (Non modifié)

III. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 231 739 000 € et de 231 739 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.

III. – Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 231 739 000 € et de 231 739 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.

IV. – Il est annulé pour 2024, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 2 002 708 029 € et de 2 016 108 029 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.


IV. – (Non modifié)

IV. – Il est annulé pour 2024, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 2 002 708 029 € et de 2 016 108 029 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.

IV. – Il est annulé pour 2024, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 2 002 708 029 € et de 2 016 108 029 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS





ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS



État A

État A
(Article 3 de la loi)

État A
(Article 3 de la loi)

État A
(Article 3 de la loi)

État A
(ARTICLE 3 DE LA LOI)


VOIES ET MOYENS POUR 2024 RÉVISÉS

(Alinéa sans modification)

(Alinéa sans modification)

VOIES ET MOYENS POUR 2024 RÉVISÉS

VOIES ET MOYENS POUR 2024 RÉVISÉS


I. – BUDGET GÉNÉRAL

I. – (Alinéa sans modification)

I. – (Alinéa sans modification)

I. – BUDGET GÉNÉRAL

I. – BUDGET GÉNÉRAL


(en euros)
Numéro
de ligne		Intitulé de la recetteRévision
des évaluations
pour 2024
1. Recettes fiscales
11. Impôt net sur le revenu-5 296 509 310
1101-netImpôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 296 509 310
12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles+215 900 511
1201Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+215 900 511
13. Impôt net sur les sociétés-14 346 898 081
1301-netImpôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 346 898 081
13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés-150 600 000
1302Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-150 600 000
13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés+245 000 000
1303Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+245 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées+344 295 677
1401Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+320 000 000
1402Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+100 000 000
1405Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices+1 135 409
1406Impôt sur la fortune immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+213 357 061
1407Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 666 583
1408Prélèvements sur les entreprises d’assurance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 362 889
1410Cotisation minimale de taxe professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-177 172
1411Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 576 837
1412Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 249 467
1413Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 308 091
1416Taxe sur les surfaces commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 942 530
1421Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+204 927
1427Prélèvements de solidarité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-425 090 272
1430Taxe sur les services numériques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-44 000 000
1431Taxe d’habitation sur les résidences principales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-180 000 000
1497Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+130 663 216
1498Cotisation foncière des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 292 405
1499Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+243 299 340
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette+534 761 715
1501-netTaxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+534 761 715
16. Taxe sur la valeur ajoutée nette-3 770 282 779
1601-netTaxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 770 282 779
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes+136 366 922
1701Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-133 368 501
1702Mutations à titre onéreux de fonds de commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+19 568 933
1703Mutations à titre onéreux de meubles corporels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+767 182
1704Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 330 006
1705Mutations à titre gratuit entre vifs (donations). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+447 870 877
1706Mutations à titre gratuit par décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+205 000 000
1707Contribution de sécurité immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-332 911 584
1711Autres conventions et actes civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-61 432 032
1713Taxe de publicité foncière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 061 317
1714Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurances et assimilés à raison des contrats d’assurances en cas de décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 090 384
1716Recettes diverses et pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+10 075 910
1721Timbre unique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+7 129 482
1726Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d’immatriculation des véhicules. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+159 473 596
1752Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+33 733 333
1753Autres taxes intérieures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 255 728 527
1754Autres droits et recettes accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-488 081
1755Amendes et confiscations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 988 462
1756Taxe générale sur les activités polluantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-75 000 000
1768Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-941 019
1769Autres droits et recettes à différents titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 999 556
1776Redevances sanitaires d’abattage et de découpage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 718 532
1777Taxe sur certaines dépenses de publicité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+912 746
1781Taxe sur les installations nucléaires de base. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-380 663
1782Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 275 590
1785Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-91 655 569
1786Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 312 823
1787Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 763 415
1788Prélèvement sur les paris sportifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+86 982 500
1789Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 339 398
1797Taxe sur les transactions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+41 000 000
1799Autres taxes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 243 000 000
18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État-2 258 909 179
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 258 909 179
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées+1 757 754 373
2110Produits des participations de l’État dans des entreprises financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-125 624 810
2116Produits des participations de l’État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+903 273 323
2199Autres dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+980 105 860
22. Produits du domaine de l’État-186 598 958
2201Revenus du domaine public non militaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-173 951 074
2202Autres revenus du domaine public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 395 107
2203Revenus du domaine privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+78 457 764
2204Redevances d’usage des fréquences radioélectriques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-92 881 390
2299Autres revenus du Domaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-619 365
23. Produits de la vente de biens et services-998 355 454
2301Remboursement par l’Union européenne des frais d’assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-145 972 760
2303Autres frais d’assiette et de recouvrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-39 914 103
2304Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l’épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-15 608 666
2305Produits de la vente de divers biens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 872
2306Produits de la vente de divers services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 287 509
2399Autres recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-795 521 544
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières+14 294 926
2401Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-42 415 681
2402Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 089 620
2403Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 302 878
2409Intérêts des autres prêts et avances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+6 886 010
2411Avances remboursables sous conditions consenties à l’aviation civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+217 095
2499Autres remboursements d’avances, de prêts et d’autres créances immobilisées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+70 000 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites-162 186 589
2501Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+143 643 998
2502Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 988 735
2503Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-168 610 776
2504Recouvrements poursuivis à l’initiative de l’agence judiciaire de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+4 677 426
2505Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-162 891 062
2510Frais de poursuite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 964 241
2511Frais de justice et d’instance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 981 452
2512Intérêts moratoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 397
2513Pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+948 386
26. Divers+583 645 335
2601Reversements de Natixis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+198 000 000
2602Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-114 800 000
2603Prélèvements sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 000 000
2604Divers produits de la rémunération de la garantie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-70 820 000
2611Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-13 326 100
2612Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 331 599
2615Commissions et frais de trésorerie perçus par l’État dans le cadre de son activité régalienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+50 093
2616Frais d’inscription. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+806 972
2617Recouvrement des indemnisations versées par l’État au titre des expulsions locatives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 647 466
2618Remboursement des frais de scolarité et accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+822 578
2620Récupération d’indus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+231 910 000
2621Recouvrements après admission en non-valeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+925 202
2623Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+34 930 368
2624Intérêts divers (hors immobilisations financières). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 120 238
2625Recettes diverses en provenance de l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6 761 518
2626Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+201 469
2697Recettes accidentelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+53 606 339
2698Produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-27 507 145
2699Autres produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+271 802 706
3. Prélèvements sur les recettes de l’État
32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne+669 885 531
3201Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+669 885 531

(En euros)
Numéro
de ligne		Intitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
1. Recettes fiscales
11. Impôt net sur le revenu-5 296 509 310
1101Impôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 296 509 310
12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles+215 900 511
1201Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+215 900 511
13. Impôt net sur les sociétés-14 346 898 081
1301Impôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 346 898 081
13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés-150 600 000
1302Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-150 600 000
13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés+119 000 000
1303Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+119 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées+491 295 677
1401Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+320 000 000
1402Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+100 000 000
1405Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 135 409
1406Impôt sur la fortune immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+213 357 061
1407Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 666 583
1408Prélèvements sur les entreprises d’assurance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 362 889
1410Cotisation minimale de taxe professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-177 172
1411Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 576 837
1412Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 249 467
1413Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 308 091
1416Taxe sur les surfaces commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 942 530
1421Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+204 927
1427Prélèvements de solidarité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-425 090 272
1430Taxe sur les services numériques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-44 000 000
1431Taxe d’habitation sur les résidences principales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-33 000 000
1497Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+130 663 216
1498Cotisation foncière des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 292 405
1499Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+243 299 340
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette+534 761 715
1501Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+534 761 715
16. Taxe sur la valeur ajoutée nette-3 770 282 779
1601Taxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 770 282 779
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes+136 366 922
1701Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-133 368 501
1702Mutations à titre onéreux de fonds de commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+19 568 933
1703Mutations à titre onéreux de meubles corporels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+767 182
1704Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 330 006
1705Mutations à titre gratuit entre vifs (donations). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+447 870 877
1706Mutations à titre gratuit par décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+205 000 000
1707Contribution de sécurité immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-332 911 584
1711Autres conventions et actes civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-61 432 032
1713Taxe de publicité foncière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 061 317
1714Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurance et assimilés à raison des contrats d’assurance en cas de décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 090 384
1716Recettes diverses et pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+10 075 910
1721Timbre unique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+7 129 482
1726Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d’immatriculation des véhicules. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+159 473 596
1752Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+33 733 333
1753Autres taxes intérieures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 255 728 527
1754Autres droits et recettes accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-488 081
1755Amendes et confiscations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 988 462
1756Taxe générale sur les activités polluantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-75 000 000
1768Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-941 019
1769Autres droits et recettes à différents titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 999 556
1776Redevances sanitaires d’abattage et de découpage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 718 532
1777Taxe sur certaines dépenses de publicité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+912 746
1781Taxe sur les installations nucléaires de base. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-380 663
1782Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 275 590
1785Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-91 655 569
1786Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 312 823
1787Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 763 415
1788Prélèvement sur les paris sportifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+86 982 500
1789Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 339 398
1797Taxe sur les transactions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+41 000 000
1799Autres taxes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 243 000 000
18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État-2 258 909 179
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 258 909 179
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées+1 757 754 373
2110Produits des participations de l’État dans des entreprises financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-125 624 810
2116Produits des participations de l’État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+903 273 323
2199Autres dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+980 105 860
22. Produits du domaine de l’État-186 598 958
2201Revenus du domaine public non militaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-173 951 074
2202Autres revenus du domaine public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 395 107
2203Revenus du domaine privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+78 457 764
2204Redevances d’usage des fréquences radioélectriques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-92 881 390
2299Autres revenus du Domaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-619 365
23. Produits de la vente de biens et services-998 355 454
2301Remboursement par l’Union européenne des frais d’assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-145 972 760
2303Autres frais d’assiette et de recouvrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-39 914 103
2304Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l’épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-15 608 666
2305Produits de la vente de divers biens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 872
2306Produits de la vente de divers services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 287 509
2399Autres recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-795 521 544
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances
et autres immobilisations financières		+14 294 926
2401Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-42 415 681
2402Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 089 620
2403Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 302 878
2409Intérêts des autres prêts et avances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+6 886 010
2411Avances remboursables sous conditions consenties à l’aviation civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+217 095
2499Autres remboursements d’avances, de prêts et d’autres créances immobilisées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+70 000 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites-162 186 589
2501Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+143 643 998
2502Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 988 735
2503Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-168 610 776
2504Recouvrements poursuivis à l’initiative de l’agence judiciaire de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+4 677 426
2505Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-162 891 062
2510Frais de poursuite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 964 241
2511Frais de justice et d’instance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 981 452
2512Intérêts moratoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 397
2513Pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+948 386
26. Divers+583 645 335
2601Reversements de Natixis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+198 000 000
2602Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-114 800 000
2603Prélèvements sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 000 000
2604Divers produits de la rémunération de la garantie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-70 820 000
2611Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-13 326 100
2612Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 331 599
2615Commissions et frais de trésorerie perçus par l’État dans le cadre de son activité régalienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+50 093
2616Frais d’inscription. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+806 972
2617Recouvrement des indemnisations versées par l’État au titre des expulsions locatives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 647 466
2618Remboursement des frais de scolarité et accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+822 578
2620Récupération d’indus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+231 910 000
2621Recouvrements après admission en non-valeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+925 202
2623Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+34 930 368
2624Intérêts divers (hors immobilisations financières). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 120 238
2625Recettes diverses en provenance de l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6 761 518
2626Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+201 469
2697Recettes accidentelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+53 606 339
2698Produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-27 507 145
2699Autres produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+271 802 706
3. Prélèvements sur les recettes de l’État
32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne+669 885 531
3201Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+669 885 531

Amdt n° 28


(En euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
1. Recettes fiscales
11. Impôt net sur le revenu-5 296 509 310
1101Impôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 296 509 310
12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles+215 900 511
1201Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+215 900 511
13. Impôt net sur les sociétés-14 346 898 081
1301Impôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 346 898 081
13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés-150 600 000
1302Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-150 600 000
13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés+119 000 000
1303Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+119 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées+491 295 677
1401Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+320 000 000
1402Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+100 000 000
1405Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 135 409
1406Impôt sur la fortune immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+213 357 061
1407Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 666 583
1408Prélèvements sur les entreprises d’assurance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 362 889
1410Cotisation minimale de taxe professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-177 172
1411Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 576 837
1412Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 249 467
1413Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 308 091
1416Taxe sur les surfaces commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 942 530
1421Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+204 927
1427Prélèvements de solidarité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-425 090 272
1430Taxe sur les services numériques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-44 000 000
1431Taxe d’habitation sur les résidences principales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-33 000 000
1497Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+130 663 216
1498Cotisation foncière des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 292 405
1499Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+243 299 340
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette+534 761 715
1501Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+534 761 715
16. Taxe sur la valeur ajoutée nette-3 770 282 779
1601Taxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 770 282 779
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes+136 366 922
1701Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-133 368 501
1702Mutations à titre onéreux de fonds de commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+19 568 933
1703Mutations à titre onéreux de meubles corporels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+767 182
1704Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 330 006
1705Mutations à titre gratuit entre vifs (donations). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+447 870 877
1706Mutations à titre gratuit par décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+205 000 000
1707Contribution de sécurité immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-332 911 584
1711Autres conventions et actes civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-61 432 032
1713Taxe de publicité foncière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 061 317
1714Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurance et assimilés à raison des contrats d’assurance en cas de décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 090 384
1716Recettes diverses et pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+10 075 910
1721Timbre unique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+7 129 482
1726Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d’immatriculation des véhicules. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+159 473 596
1752Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+33 733 333
1753Autres taxes intérieures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 255 728 527
1754Autres droits et recettes accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-488 081
1755Amendes et confiscations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 988 462
1756Taxe générale sur les activités polluantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-75 000 000
1768Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-941 019
1769Autres droits et recettes à différents titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 999 556
1776Redevances sanitaires d’abattage et de découpage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 718 532
1777Taxe sur certaines dépenses de publicité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+912 746
1781Taxe sur les installations nucléaires de base. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-380 663
1782Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 275 590
1785Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-91 655 569
1786Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 312 823
1787Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 763 415
1788Prélèvement sur les paris sportifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+86 982 500
1789Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 339 398
1797Taxe sur les transactions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+41 000 000
1799Autres taxes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 243 000 000
18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État-2 258 909 179
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 258 909 179
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées+1 757 754 373
2110Produits des participations de l’État dans des entreprises financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-125 624 810
2116Produits des participations de l’État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+903 273 323
2199Autres dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+980 105 860
22. Produits du domaine de l’État-186 598 958
2201Revenus du domaine public non militaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-173 951 074
2202Autres revenus du domaine public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 395 107
2203Revenus du domaine privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+78 457 764
2204Redevances d’usage des fréquences radioélectriques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-92 881 390
2299Autres revenus du Domaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-619 365
23. Produits de la vente de biens et services-998 355 454
2301Remboursement par l’Union européenne des frais d’assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-145 972 760
2303Autres frais d’assiette et de recouvrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-39 914 103
2304Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l’épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-15 608 666
2305Produits de la vente de divers biens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 872
2306Produits de la vente de divers services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 287 509
2399Autres recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-795 521 544
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières+14 294 926
2401Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-42 415 681
2402Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 089 620
2403Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 302 878
2409Intérêts des autres prêts et avances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+6 886 010
2411Avances remboursables sous conditions consenties à l’aviation civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+217 095
2499Autres remboursements d’avances, de prêts et d’autres créances immobilisées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+70 000 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites-162 186 589
2501Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+143 643 998
2502Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 988 735
2503Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-168 610 776
2504Recouvrements poursuivis à l’initiative de l’agence judiciaire de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+4 677 426
2505Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-162 891 062
2510Frais de poursuite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 964 241
2511Frais de justice et d’instance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 981 452
2512Intérêts moratoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 397
2513Pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+948 386
26. Divers+583 645 335
2601Reversements de Natixis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+198 000 000
2602Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-114 800 000
2603Prélèvements sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 000 000
2604Divers produits de la rémunération de la garantie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-70 820 000
2611Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-13 326 100
2612Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 331 599
2615Commissions et frais de trésorerie perçus par l’État dans le cadre de son activité régalienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+50 093
2616Frais d’inscription. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+806 972
2617Recouvrement des indemnisations versées par l’État au titre des expulsions locatives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 647 466
2618Remboursement des frais de scolarité et accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+822 578
2620Récupération d’indus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+231 910 000
2621Recouvrements après admission en non-valeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+925 202
2623Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+34 930 368
2624Intérêts divers (hors immobilisations financières). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 120 238
2625Recettes diverses en provenance de l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6 761 518
2626Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+201 469
2697Recettes accidentelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+53 606 339
2698Produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-27 507 145
2699Autres produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+271 802 706
3. Prélèvements sur les recettes de l’État
32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne+669 885 531
3201Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+669 885 531

(En euros)
Numéro
de ligne		Intitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
1. Recettes fiscales
11. Impôt net sur le revenu-5 196 509 310
1101Impôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 196 509 310
12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles+215 900 511
1201Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+215 900 511
13. Impôt net sur les sociétés-14 346 898 081
1301Impôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 346 898 081
13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés-150 600 000
1302Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-150 600 000
13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés+119 000 000
1303Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+119 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées+491 295 677
1401Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+320 000 000
1402Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+100 000 000
1405Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 135 409
1406Impôt sur la fortune immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+213 357 061
1407Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 666 583
1408Prélèvements sur les entreprises d’assurance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 362 889
1410Cotisation minimale de taxe professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-177 172
1411Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 576 837
1412Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 249 467
1413Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 308 091
1416Taxe sur les surfaces commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 942 530
1421Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+204 927
1427Prélèvements de solidarité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-425 090 272
1430Taxe sur les services numériques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-44 000 000
1431Taxe d’habitation sur les résidences principales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-33 000 000
1497Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+130 663 216
1498Cotisation foncière des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 292 405
1499Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+243 299 340
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette+534 761 715
1501Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+534 761 715
16. Taxe sur la valeur ajoutée nette-5 170 282 779
1601Taxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 170 282 779
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes+536 366 922
1701Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-133 368 501
1702Mutations à titre onéreux de fonds de commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+19 568 933
1703Mutations à titre onéreux de meubles corporels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+767 182
1704Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 330 006
1705Mutations à titre gratuit entre vifs (donations). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+647 870 877
1706Mutations à titre gratuit par décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+405 000 000
1707Contribution de sécurité immobilière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-332 911 584
1711Autres conventions et actes civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-61 432 032
1713Taxe de publicité foncière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-20 061 317
1714Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurance et assimilés à raison des contrats d’assurance en cas de décès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 090 384
1716Recettes diverses et pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+10 075 910
1721Timbre unique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+7 129 482
1726Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d’immatriculation des véhicules. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+159 473 596
1752Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+33 733 333
1753Autres taxes intérieures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 255 728 527
1754Autres droits et recettes accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-488 081
1755Amendes et confiscations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 988 462
1756Taxe générale sur les activités polluantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-75 000 000
1768Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-941 019
1769Autres droits et recettes à différents titres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 999 556
1776Redevances sanitaires d’abattage et de découpage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 718 532
1777Taxe sur certaines dépenses de publicité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+912 746
1781Taxe sur les installations nucléaires de base. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-380 663
1782Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 275 590
1785Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-91 655 569
1786Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 312 823
1787Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 763 415
1788Prélèvement sur les paris sportifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+86 982 500
1789Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 339 398
1797Taxe sur les transactions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+41 000 000
1799Autres taxes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 243 000 000
18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État-2 258 909 179
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 258 909 179
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées+1 757 754 373
2110Produits des participations de l’État dans des entreprises financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-125 624 810
2116Produits des participations de l’État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+903 273 323
2199Autres dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+980 105 860
22. Produits du domaine de l’État-186 598 958
2201Revenus du domaine public non militaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-173 951 074
2202Autres revenus du domaine public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 395 107
2203Revenus du domaine privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+78 457 764
2204Redevances d’usage des fréquences radioélectriques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-92 881 390
2299Autres revenus du Domaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-619 365
23. Produits de la vente de biens et services-998 355 454
2301Remboursement par l’Union européenne des frais d’assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-145 972 760
2303Autres frais d’assiette et de recouvrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-39 914 103
2304Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l’épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-15 608 666
2305Produits de la vente de divers biens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 872
2306Produits de la vente de divers services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 287 509
2399Autres recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-795 521 544
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances
et autres immobilisations financières		+14 294 926
2401Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-42 415 681
2402Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 089 620
2403Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18 302 878
2409Intérêts des autres prêts et avances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+6 886 010
2411Avances remboursables sous conditions consenties à l’aviation civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+217 095
2499Autres remboursements d’avances, de prêts et d’autres créances immobilisées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+70 000 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites-162 186 589
2501Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+143 643 998
2502Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 988 735
2503Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-168 610 776
2504Recouvrements poursuivis à l’initiative de l’agence judiciaire de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+4 677 426
2505Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-162 891 062
2510Frais de poursuite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 964 241
2511Frais de justice et d’instance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 981 452
2512Intérêts moratoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 397
2513Pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+948 386
26. Divers+583 645 335
2601Reversements de Natixis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+198 000 000
2602Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-114 800 000
2603Prélèvements sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 000 000
2604Divers produits de la rémunération de la garantie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-70 820 000
2611Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-13 326 100
2612Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 331 599
2615Commissions et frais de trésorerie perçus par l’État dans le cadre de son activité régalienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+50 093
2616Frais d’inscription. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+806 972
2617Recouvrement des indemnisations versées par l’État au titre des expulsions locatives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 647 466
2618Remboursement des frais de scolarité et accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+822 578
2620Récupération d’indus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+231 910 000
2621Recouvrements après admission en non-valeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+925 202
2623Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+34 930 368
2624Intérêts divers (hors immobilisations financières). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 120 238
2625Recettes diverses en provenance de l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6 761 518
2626Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+201 469
2697Recettes accidentelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+53 606 339
2698Produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-27 507 145
2699Autres produits divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+271 802 706
3. Prélèvements sur les recettes de l’État
32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne+669 885 531
3201Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+669 885 531

Amdt n° 10


(En euros.)

Numéro
de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations pour 2024

1. Recettes fiscales

11. Impôt net sur le revenu
- 5 196 509 310

1101
Impôt net sur le revenu
- 5 196 509 310

12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles
+ 215 900 511

1201
Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles
+ 215 900 511

13. Impôt net sur les sociétés
- 14 346 898 081

1301
Impôt net sur les sociétés
- 14 346 898 081

13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
- 150 600 000

1302
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
- 150 600 000

13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés
+ 119 000 000

1303
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés
+ 119 000 000

14. Autres impôts directs et taxes assimilées
+ 491 295 677

1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu
+ 320 000 000

1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
+ 100 000 000

1405
Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
+ 1 135 409

1406
Impôt sur la fortune immobilière
+ 213 357 061

1407
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
+ 1 666 583

1408
Prélèvements sur les entreprises d’assurance
- 7 362 889

1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
- 177 172

1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction
- 7 576 837

1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
+ 2 249 467

1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
- 7 308 091

1416
Taxe sur les surfaces commerciales
+ 1 942 530

1421
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
+ 204 927

1427
Prélèvements de solidarité
- 425 090 272

1430
Taxe sur les services numériques
- 44 000 000

1431
Taxe d’habitation sur les résidences principales
- 33 000 000

1497
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
+ 130 663 216

1498
Cotisation foncière des entreprises
+ 1 292 405

1499
Recettes diverses
+ 243 299 340

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
+ 534 761 715

1501
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
+ 534 761 715

16. Taxe sur la valeur ajoutée nette
- 5 170 282 779

1601
Taxe sur la valeur ajoutée nette
- 5 170 282 779

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
+ 536 366 922

1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices
- 133 368 501

1702
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
+ 19 568 933

1703
Mutations à titre onéreux de meubles corporels
+ 767 182

1704
Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers
- 23 330 006

1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
+ 647 870 877

1706
Mutations à titre gratuit par décès
+ 405 000 000

1707
Contribution de sécurité immobilière
- 332 911 584

1711
Autres conventions et actes civils
- 61 432 032

1713
Taxe de publicité foncière
- 20 061 317

1714
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurance et assimilés à raison des contrats d’assurance en cas de décès
+ 9 090 384

1716
Recettes diverses et pénalités
+ 10 075 910

1721
Timbre unique
+ 7 129 482

1726
Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d’immatriculation des véhicules
+ 159 473 596

1752
Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité
+ 33 733 333

1753
Autres taxes intérieures
+ 2 255 728 527

1754
Autres droits et recettes accessoires
- 488 081

1755
Amendes et confiscations
- 5 988 462

1756
Taxe générale sur les activités polluantes
- 75 000 000

1768
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
- 941 019

1769
Autres droits et recettes à différents titres
- 18 999 556

1776
Redevances sanitaires d’abattage et de découpage
- 5 718 532

1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
+ 912 746

1781
Taxe sur les installations nucléaires de base
- 380 663

1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
- 3 275 590

1785
Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)
- 91 655 569

1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
- 103 312 823

1787
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
- 18 763 415

1788
Prélèvement sur les paris sportifs
+ 86 982 500

1789
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
- 2 339 398

1797
Taxe sur les transactions financières
+ 41 000 000

1799
Autres taxes
- 2 243 000 000

18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État
- 2 258 909 179

Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée
- 2 258 909 179

2. Recettes non fiscales

21. Dividendes et recettes assimilées
+ 1 757 754 373

2110
Produits des participations de l’État dans des entreprises financières
- 125 624 810

2116
Produits des participations de l’État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
+ 903 273 323

2199
Autres dividendes et recettes assimilées
+ 980 105 860

22. Produits du domaine de l’État
- 186 598 958

2201
Revenus du domaine public non militaire
- 173 951 074

2202
Autres revenus du domaine public
+ 2 395 107

2203
Revenus du domaine privé
+ 78 457 764

2204
Redevances d’usage des fréquences radioélectriques
- 92 881 390

2299
Autres revenus du Domaine
- 619 365

23. Produits de la vente de biens et services
- 998 355 454

2301
Remboursement par l’Union européenne des frais d’assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
- 145 972 760

2303
Autres frais d’assiette et de recouvrement
- 39 914 103

2304
Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l’épargne
- 15 608 666

2305
Produits de la vente de divers biens
- 50 872

2306
Produits de la vente de divers services
- 1 287 509

2399
Autres recettes diverses
- 795 521 544

24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
+ 14 294 926

2401
Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
- 42 415 681

2402
Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
- 2 089 620

2403
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
- 18 302 878

2409
Intérêts des autres prêts et avances
+ 6 886 010

2411
Avances remboursables sous conditions consenties à l’aviation civile
+ 217 095

2499
Autres remboursements d’avances, de prêts et d’autres créances immobilisées
+ 70 000 000

25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
- 162 186 589

2501
Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
+ 143 643 998

2502
Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
+ 27 988 735

2503
Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
- 168 610 776

2504
Recouvrements poursuivis à l’initiative de l’agence judiciaire de l’État
+ 4 677 426

2505
Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
- 162 891 062

2510
Frais de poursuite
- 5 964 241

2511
Frais de justice et d’instance
- 1 981 452

2512
Intérêts moratoires
+ 2 397

2513
Pénalités
+ 948 386

26. Divers
+ 583 645 335

2601
Reversements de Natixis
+ 198 000 000

2602
Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur
- 114 800 000

2603
Prélèvements sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
+ 8 000 000

2604
Divers produits de la rémunération de la garantie de l’État
- 70 820 000

2611
Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
- 13 326 100

2612
Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion
+ 8 331 599

2615
Commissions et frais de trésorerie perçus par l’État dans le cadre de son activité régalienne
+ 50 093

2616
Frais d’inscription
+ 806 972

2617
Recouvrement des indemnisations versées par l’État au titre des expulsions locatives
- 1 647 466

2618
Remboursement des frais de scolarité et accessoires
+ 822 578

2620
Récupération d’indus
+ 231 910 000

2621
Recouvrements après admission en non-valeur
+ 925 202

2623
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
+ 34 930 368

2624
Intérêts divers (hors immobilisations financières)
+ 9 120 238

2625
Recettes diverses en provenance de l’étranger
- 6 761 518

2626
Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)
+ 201 469

2697
Recettes accidentelles
+ 53 606 339

2698
Produits divers
- 27 507 145

2699
Autres produits divers
+ 271 802 706

3. Prélèvements sur les recettes de l’État

32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne
+ 669 885 531

3201
Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne
+ 669 885 531


RECAPITULATION DES RÉVISIONS DE RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

RÉCAPITULATION DES RÉVISIONS DE RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(Alinéa sans modification)

RÉCAPITULATION DES RÉVISIONS DE RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

RÉCAPITULATION DES RÉVISIONS DE RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL


(en euros)
Intitulé de la recetteRévision
des évaluations
pour 2024
1. Recettes fiscales-24 346 874 524
11. Impôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 296 509 310
12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+215 900 511
13. Impôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 346 898 081
13bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-150 600 000
13ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+245 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+344 295 677
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+534 761 715
16. Taxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 770 282 779
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+136 366 922
18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 258 909 179
2. Recettes non fiscales+1 008 553 633
21. Dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 757 754 373
22. Produits du domaine de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-186 598 958
23. Produits de la vente de biens et services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-998 355 454
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+14 294 926
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-162 186 589
26. Divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+583 645 335
3. Prélèvements sur les recettes de l’État+669 885 531
32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+669 885 531
Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)-24 008 206 422

(En euros)
Intitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
1. Recettes fiscales-24 325  874 524
11. Impôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 296 509 310
12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+215 900 511
13. Impôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 346 898 081
13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-150 600 000
13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+119 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+491 295  677
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+534 761 715
16. Taxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 770 282 779
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+136 366 922
18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 258 909 179
2. Recettes non fiscales+1 008 553 633
21. Dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 757 754 373
22. Produits du domaine de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-186 598 958
23. Produits de la vente de biens et services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-998 355 454
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+14 294 926
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-162 186 589
26. Divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+583 645 335
3. Prélèvements sur les recettes de l’État+669 885 531
32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+669 885 531
Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)-23 987  206 422

Amdt n° 28


(En euros)
Intitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
1. Recettes fiscales-24 325 874 524
11. Impôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 296 509 310
12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+215 900 511
13. Impôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 346 898 081
13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-150 600 000
13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+119 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+491 295  677
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+534 761 715
16. Taxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 770 282 779
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+136 366 922
18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 258 909 179
2. Recettes non fiscales+1 008 553 633
21. Dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 757 754 373
22. Produits du domaine de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-186 598 958
23. Produits de la vente de biens et services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-998 355 454
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+14 294 926
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-162 186 589
26. Divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+583 645 335
3. Prélèvements sur les recettes de l’État+669 885 531
32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+669 885 531
Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)-23 987  206 422

(En euros)
Intitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
1. Recettes fiscales-25 225 874 524
11. Impôt net sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 196 509 310
12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+215 900 511
13. Impôt net sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 346 898 081
13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-150 600 000
13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+119 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+491 295 677
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+534 761 715
16. Taxe sur la valeur ajoutée nette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 170 282 779
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+536 366 922
18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 258 909 179
2. Recettes non fiscales+1 008 553 633
21. Dividendes et recettes assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 757 754 373
22. Produits du domaine de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-186 598 958
23. Produits de la vente de biens et services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-998 355 454
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+14 294 926
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-162 186 589
26. Divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+583 645 335
3. Prélèvements sur les recettes de l’État+669 885 531
32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+669 885 531
Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)-24 887 206 422

Amdt n° 10


(En euros.)

Intitulé de la recette
Révision des évaluations pour 2024

1. Recettes fiscales
- 25 225 874 524

11. Impôt net sur le revenu
- 5 196 509 310

12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles
+ 215 900 511

13. Impôt net sur les sociétés
- 14 346 898 081

13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
- 150 600 000

13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés
+ 119 000 000

14. Autres impôts directs et taxes assimilées
+ 491 295 677

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
+ 534 761 715

16. Taxe sur la valeur ajoutée nette
- 5 170 282 779

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
+ 536 366 922

18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État
- 2 258 909 179

2. Recettes non fiscales
+ 1 008 553 633

21. Dividendes et recettes assimilées
+ 1 757 754 373

22. Produits du domaine de l’État
- 186 598 958

23. Produits de la vente de biens et services
- 998 355 454

24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
+ 14 294 926

25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
- 162 186 589

26. Divers
+ 583 645 335

3. Prélèvements sur les recettes de l’État
+ 669 885 531

32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne
+ 669 885 531

Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)
- 24 887 206 422


II. – BUDGETS ANNEXES

II. – (Alinéa sans modification)

II. – (Alinéa sans modification)

II. – BUDGETS ANNEXES

II. – BUDGETS ANNEXES


(en euros)
Numéro
de ligne		Intitulé de la recetteRévision
des évaluations
pour 2024
Contrôle et exploitation aériens+39 582 617
7060Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 200 000
7061Redevances de route. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+20 118 000
7063Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 726 000
7067Redevances de surveillance et de certification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 383
7069Contribution Bâle-Mulhouse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+3 023 190
7081Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 711 061
7501Tarif de l’aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+12 228 983
7503Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 000 000
9200Produit de cession d’actif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 000 000
Publications officielles et information administrative+9 000 000
A704Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 000 000
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+48 582 617

(En euros)
Numéro
de ligne		Intitulé de la recetteRévision des évaluations
pour 2024
Contrôle et exploitation aériens+39 582 617
7060Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 200 000
7061Redevances de route. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+20 118 000
7063Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 726 000
7067Redevances de surveillance et de certification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 383
7069Contribution Bâle-Mulhouse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+3 023 190
7081Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 711 061
7501Tarif de l’aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+12 228 983
7503Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 000 000
9200Produit de cession d’actif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 000 000
Publications officielles et information administrative+9 000 000
A704Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 000 000
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+48 582 617

(En euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
Contrôle et exploitation aériens+39 582 617
7060Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 200 000
7061Redevances de route. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+20 118 000
7063Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 726 000
7067Redevances de surveillance et de certification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 383
7069Contribution Bâle-Mulhouse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+3 023 190
7081Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 711 061
7501Tarif de l’aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+12 228 983
7503Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 000 000
9200Produit de cession d’actif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 000 000
Publications officielles et information administrative+9 000 000
A704Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 000 000
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+48 582 617

(En euros)
Numéro
de ligne		Intitulé de la recetteRévision des évaluations
pour 2024
Contrôle et exploitation aériens+39 582 617
7060Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 200 000
7061Redevances de route. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+20 118 000
7063Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 726 000
7067Redevances de surveillance et de certification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 383
7069Contribution Bâle-Mulhouse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+3 023 190
7081Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 711 061
7501Tarif de l’aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+12 228 983
7503Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 000 000
9200Produit de cession d’actif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 000 000
Publications officielles et information administrative+9 000 000
A704Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+9 000 000
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+48 582 617

(En euros.)

Numéro
de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations
pour 2024

Contrôle et exploitation aériens
+ 39 582 617

7060
Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer
+ 2 200 000

7061
Redevances de route
+ 20 118 000

7063
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
- 3 726 000

7067
Redevances de surveillance et de certification
+ 27 383

7069
Contribution Bâle-Mulhouse
+ 3 023 190

7081
Recettes diverses
+ 5 711 061

7501
Tarif de l’aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers)
+ 12 228 983

7503
Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers
+ 2 000 000

9200
Produit de cession d’actif
- 2 000 000

Publications officielles et information administrative
+ 9 000 000

A704
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
+ 9 000 000

Total
+ 48 582 617


III. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

III. – (Alinéa sans modification)

III. – (Alinéa sans modification)

III. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

III. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE


(en euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision
des évaluations
pour 2024
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers+285 825 302
Section : Circulation et stationnement routiers+285 825 302
04Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+285 825 302
Développement agricole et rural+12 600 000
01Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+12 600 000
Gestion du patrimoine immobilier de l’État-50 200 000
01Produits des cessions immobilières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 200 000
Participations financières de l’État-1 935 567 613
01Produit des cessions, par l’État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 978 987
05Remboursements de créances liées à d’autres investissements, de l’État, de nature patrimoniale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+71 453 000
06Versement du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 009 999 600
Pensions-702 953 801
Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité-754 025 101
01Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-48 866 718
02Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-208 911
03Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 865 504
04Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 335 811
05Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-264 754
06Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 493 113
07Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 091 328
10Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d’activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+389 731
12Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6 253 934
14Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-549 591
21Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d’invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-300 725 504
22Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d’invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 911 643
23Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+77 338 993
24Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 453 315
25Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 642 712
26Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-15 928 560
27Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 007 567
32Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-17 042 390
33Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d’invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-987 038
41Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-30 963 047
42Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 917
43Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-340 049
44Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-245 817
45Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 218
47Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 030 310
51Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-371 259 569
52Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-275 437
53Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 186 792
54Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-946 202
55Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-326 319
57Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 171 988
61Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l’article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-11 000 000
65Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+6 790 187
Section : Ouvriers des établissements industriels de l’État+587 167
71Cotisations salariales et patronales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-12 122 247
72Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d’accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-261 485
73Compensations inter-régimes généralisée et spécifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 304 935
74Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+11 775 621
75Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-109 657
Section : Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions+50 484 133
81Financement de la retraite du combattant : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 203 893
83Financement du traitement de membres de la Légion d’honneur : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-69 063
85Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+69 063
87Financement des pensions militaires d’invalidité : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 937 004
89Financement des pensions d’Alsace-Lorraine : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+558 046
91Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+16 785 190
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 390 296 112

(En euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers+285 825 302
Section : Circulation et stationnement routiers+285 825 302
04Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+285 825 302
Développement agricole et rural+12 600 000
01Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+12 600 000
Gestion du patrimoine immobilier de l’État-50 200 000
01Produits des cessions immobilières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 200 000
Participations financières de l’État-1 935 567 613
01Produit des cessions, par l’État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 978 987
05Remboursements de créances liées à d’autres investissements, de l’État, de nature patrimoniale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+71 453 000
06Versement du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 009 999 600
Pensions-702 953 801
Section : Pensions civiles et militaires de retraite
et allocations temporaires d’invalidité		-754 025 101
01Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-48 866 718
02Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-208 911
03Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 865 504
04Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 335 811
05Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-264 754
06Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 493 113
07Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 091 328
10Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d’activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+389 731
12Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6 253 934
14Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-549 591
21Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d’invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-300 725 504
22Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d’invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 911 643
23Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+77 338 993
24Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 453 315
25Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 642 712
26Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-15 928 560
27Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 007 567
32Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-17 042 390
33Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d’invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-987 038
41Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-30 963 047
42Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 917
43Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-340 049
44Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-245 817
45Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 218
47Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 030 310
51Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-371 259 569
52Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-275 437
53Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 186 792
54Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-946 202
55Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-326 319
57Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 171 988
61Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l’article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-11 000 000
65Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+6 790 187
Section : Ouvriers des établissements industriels de l’État+587 167
71Cotisations salariales et patronales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-12 122 247
72Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d’accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-261 485
73Compensations inter-régimes généralisée et spécifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 304 935
74Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+11 775 621
75Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-109 657
Section : Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
et autres pensions		+50 484 133
81Financement de la retraite du combattant : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 203 893
83Financement du traitement de membres de la Légion d’honneur : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-69 063
85Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+69 063
87Financement des pensions militaires d’invalidité : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 937 004
89Financement des pensions d’Alsace-Lorraine : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+558 046
91Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+16 785 190
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 390 296 112

(En euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers+285 825 302
Section : Circulation et stationnement routiers+285 825 302
04Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+285 825 302
Développement agricole et rural+12 600 000
01Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+12 600 000
Gestion du patrimoine immobilier de l’État-50 200 000
01Produits des cessions immobilières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 200 000
Participations financières de l’État-1 935 567 613
01Produit des cessions, par l’État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 978 987
05Remboursements de créances liées à d’autres investissements, de l’État, de nature patrimoniale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+71 453 000
06Versement du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 009 999 600
Pensions-702 953 801
Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité-754 025 101
01Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-48 866 718
02Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-208 911
03Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 865 504
04Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 335 811
05Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-264 754
06Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 493 113
07Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 091 328
10Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d’activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+389 731
12Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6 253 934
14Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-549 591
21Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d’invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-300 725 504
22Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d’invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 911 643
23Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+77 338 993
24Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 453 315
25Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 642 712
26Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-15 928 560
27Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 007 567
32Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-17 042 390
33Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d’invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-987 038
41Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-30 963 047
42Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 917
43Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-340 049
44Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-245 817
45Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 218
47Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 030 310
51Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-371 259 569
52Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-275 437
53Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 186 792
54Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-946 202
55Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-326 319
57Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 171 988
61Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l’article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-11 000 000
65Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+6 790 187
Section : Ouvriers des établissements industriels de l’État+587 167
71Cotisations salariales et patronales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-12 122 247
72Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d’accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-261 485
73Compensations inter-régimes généralisée et spécifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 304 935
74Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+11 775 621
75Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-109 657
Section : Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions+50 484 133
81Financement de la retraite du combattant : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 203 893
83Financement du traitement de membres de la Légion d’honneur : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-69 063
85Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+69 063
87Financement des pensions militaires d’invalidité : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 937 004
89Financement des pensions d’Alsace-Lorraine : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+558 046
91Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+16 785 190
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 390 296 112

(En euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers+285 825 302
Section : Circulation et stationnement routiers+285 825 302
04Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+285 825 302
Développement agricole et rural+12 600 000
01Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+12 600 000
Gestion du patrimoine immobilier de l’État-50 200 000
01Produits des cessions immobilières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 200 000
Participations financières de l’État-1 935 567 613
01Produit des cessions, par l’État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+2 978 987
05Remboursements de créances liées à d’autres investissements, de l’État, de nature patrimoniale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+71 453 000
06Versement du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 009 999 600
Pensions-702 953 801
Section : Pensions civiles et militaires de retraite
et allocations temporaires d’invalidité		-754 025 101
01Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-48 866 718
02Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-208 911
03Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5 865 504
04Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 335 811
05Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-264 754
06Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 493 113
07Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 091 328
10Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d’activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+389 731
12Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6 253 934
14Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-549 591
21Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d’invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-300 725 504
22Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d’invalidité). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 911 643
23Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+77 338 993
24Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 453 315
25Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+8 642 712
26Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-15 928 560
27Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-7 007 567
32Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-17 042 390
33Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d’invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-987 038
41Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-30 963 047
42Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-23 917
43Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-340 049
44Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-245 817
45Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 218
47Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 030 310
51Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-371 259 569
52Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-275 437
53Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 186 792
54Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-946 202
55Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-326 319
57Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-14 171 988
61Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l’article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-11 000 000
65Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+6 790 187
Section : Ouvriers des établissements industriels de l’État+587 167
71Cotisations salariales et patronales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-12 122 247
72Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d’accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-261 485
73Compensations inter-régimes généralisée et spécifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 304 935
74Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+11 775 621
75Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-109 657
Section : Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
et autres pensions		+50 484 133
81Financement de la retraite du combattant : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 203 893
83Financement du traitement de membres de la Légion d’honneur : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-69 063
85Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+69 063
87Financement des pensions militaires d’invalidité : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+27 937 004
89Financement des pensions d’Alsace-Lorraine : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+558 046
91Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+16 785 190
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 390 296 112

(En euros.)

Numéro
de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations
pour 2024

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
+ 285 825 302

Section : Circulation et stationnement routiers
+ 285 825 302

04
Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation
+ 285 825 302

Développement agricole et rural
+ 12 600 000

01
Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles
+ 12 600 000

Gestion du patrimoine immobilier de l’État
- 50 200 000

01
Produits des cessions immobilières
- 50 200 000

Participations financières de l’État
- 1 935 567 613

01
Produit des cessions, par l’État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
+ 2 978 987

05
Remboursements de créances liées à d’autres investissements, de l’État, de nature patrimoniale
+ 71 453 000

06
Versement du budget général
- 2 009 999 600

Pensions
- 702 953 801

Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
- 754 025 101

01
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension
- 48 866 718

02
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension
- 208 911

03
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
- 5 865 504

04
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
+ 1 335 811

05
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
- 264 754

06
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
- 3 493 113

07
Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
- 1 091 328

10
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d’activité
+ 389 731

12
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
- 6 253 934

14
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
- 549 591

21
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d’invalidité)
- 300 725 504

22
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d’invalidité)
- 2 911 643

23
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
+ 77 338 993

24
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
- 4 453 315

25
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
+ 8 642 712

26
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
- 15 928 560

27
Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
- 7 007 567

32
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
- 17 042 390

33
Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d’invalidité
- 987 038

41
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension
- 30 963 047

42
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension
- 23 917

43
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
- 340 049

44
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
- 245 817

45
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
- 103 218

47
Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
- 1 030 310

51
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l’État et agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi conduisant à pension
- 371 259 569

52
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension
- 275 437

53
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
- 2 186 792

54
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
- 946 202

55
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l’État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
- 326 319

57
Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
- 14 171 988

61
Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l’article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
- 11 000 000

65
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils
+ 6 790 187

Section : Ouvriers des établissements industriels de l’État
+ 587 167

71
Cotisations salariales et patronales
- 12 122 247

72
Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d’accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)
- 261 485

73
Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
+ 1 304 935

74
Recettes diverses
+ 11 775 621

75
Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives
- 109 657

Section : Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
+ 50 484 133

81
Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
+ 5 203 893

83
Financement du traitement de membres de la Légion d’honneur : participation du budget général
- 69 063

85
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
+ 69 063

87
Financement des pensions militaires d’invalidité : participation du budget général
+ 27 937 004

89
Financement des pensions d’Alsace-Lorraine : participation du budget général
+ 558 046

91
Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
+ 16 785 190

Total
- 2 390 296 112


IV. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

IV. – (Alinéa sans modification)

IV. – (Alinéa sans modification)

IV. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

IV. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(en euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision
des évaluations
pour 2024
Avances à l’audiovisuel public-50 671 838
01Recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 671 838
Avances aux collectivités territoriales+1 815 810 408
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes+1 815 810 408
05Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+407 804 292
09Taxe d’habitation et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 086 449 048
10Taxes foncières et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+65 882 975
11Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+14 235 947
12Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+241 438 146
Prêts à des États étrangers+848 106
Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France-4 165 670
01Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 165 670
Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France+5 013 776
02Remboursement de prêts du Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 013 776
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés-16 008 732
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l’État+122
04Avances aux agents de l’État à l’étranger pour la prise en location d’un logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+122
Section : Prêts pour le développement économique et social-16 008 854
06Prêts pour le développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-19 013 873
12Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+3 005 019
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics-1 919 372 580
01Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 800 000 000
03Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-108 800 000
04Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-10 182 708
06Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-389 872
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-169 394 636

(En euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
Avances à l’audiovisuel public-50 671 838
01Recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 671 838
Avances aux collectivités territoriales+1 815 810 408
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes+1 815 810 408
05Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+407 804 292
09Taxe d’habitation et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 086 449 048
10Taxes foncières et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+65 882 975
11Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+14 235 947
12Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+241 438 146
Prêts à des États étrangers+1 711 574 846
Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France-4 165 670
01Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 165 670
Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes
envers la France		+5 013 776
02Remboursement de prêts du Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 013 776
Section : Prêts aux États membres de la zone euro (ligne nouvelle)+1 710 726 740
04Remboursement des prêts consentis aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro (ligne nouvelle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 710 726 740
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés-16 008 732
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l’État+122
04Avances aux agents de l’État à l’étranger pour la prise en location d’un logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+122
Section : Prêts pour le développement économique et social-16 008 854
06Prêts pour le développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-19 013 873
12Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+3 005 019
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes
gérant des services publics		-1 919 372 580
01Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 800 000 000
03Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-108 800 000
04Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-10 182 708
06Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-389 872
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 541 332 104

Amdt n° 28


(En euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
Avances à l’audiovisuel public-50 671 838
01Recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 671 838
Avances aux collectivités territoriales+1 815 810 408
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes+1 815 810 408
05Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+407 804 292
09Taxe d’habitation et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 086 449 048
10Taxes foncières et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+65 882 975
11Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+14 235 947
12Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+241 438 146
Prêts à des États étrangers+1 711 574 846
Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France-4 165 670
01Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 165 670
Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France+5 013 776
02Remboursement de prêts du Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 013 776
Section : Prêts aux États membres de la zone euro+1 710 726 740
04Remboursement des prêts consentis aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 710 726 740
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés-16 008 732
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l’État+122
04Avances aux agents de l’État à l’étranger pour la prise en location d’un logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+122
Section : Prêts pour le développement économique et social-16 008 854
06Prêts pour le développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-19 013 873
12Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+3 005 019
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics-1 919 372 580
01Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 800 000 000
03Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-108 800 000
04Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-10 182 708
06Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-389 872
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 541 332 104

(En euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2024
Avances à l’audiovisuel public-50 671 838
01Recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-50 671 838
Avances aux collectivités territoriales+1 815 810 408
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes+1 815 810 408
05Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+407 804 292
09Taxe d’habitation et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 086 449 048
10Taxes foncières et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+65 882 975
11Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+14 235 947
12Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+241 438 146
Prêts à des États étrangers+1 711 574 846
Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France-4 165 670
01Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 165 670
Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes
envers la France		+5 013 776
02Remboursement de prêts du Trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+5 013 776
Section : Prêts aux États membres de la zone euro+1 710 726 740
04Remboursement des prêts consentis aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 710 726 740
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés-16 008 732
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l’État+122
04Avances aux agents de l’État à l’étranger pour la prise en location d’un logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+122
Section : Prêts pour le développement économique et social-16 008 854
06Prêts pour le développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-19 013 873
12Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+3 005 019
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes
gérant des services publics		-1 919 372 580
01Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 800 000 000
03Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-108 800 000
04Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-10 182 708
06Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-389 872
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .+1 541 332 104

(En euros.)

Numéro
de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations
pour 2024

Avances à l’audiovisuel public
- 50 671 838

01
Recettes
- 50 671 838

Avances aux collectivités territoriales
+ 1 815 810 408

Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
départements, communes, établissements et divers organismes
+ 1 815 810 408

05
Recettes diverses
+ 407 804 292

09
Taxe d’habitation et taxes annexes
+ 1 086 449 048

10
Taxes foncières et taxes annexes
+ 65 882 975

11
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
+ 14 235 947

12
Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes
+ 241 438 146

Prêts à des Etats étrangers
+ 1 711 574 846

Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services
concourant au développement du commerce extérieur de la France
- 4 165 670

01
Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
- 4 165 670

Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
+ 5 013 776

02
Remboursement de prêts du Trésor
+ 5 013 776

Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro
+ 1 710 726 740

04
Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro
+ 1 710 726 740

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- 16 008 732

Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l’État
+ 122

04
Avances aux agents de l’État à l’étranger pour la prise en location d’un logement
+ 122

Section : Prêts pour le développement économique et social
- 16 008 854

06
Prêts pour le développement économique et social
- 19 013 873

12
Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir
+ 3 005 019

Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
- 1 919 372 580

01
Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
- 1 800 000 000

03
Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics
- 108 800 000

04
Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l’État
- 10 182 708

06
Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
- 389 872

Total
+ 1 541 332 104


État B

État B
(Article 4 de la loi)

État B
(Article 4 de la loi)

État B
(Article 4 de la loi)

État B
(ARTICLE 4 DE LA LOI)


REPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS/ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

(Alinéa sans modification)

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL


BUDGET GÉNÉRAL

(Alinéa sans modification)

(Alinéa sans modification)

BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Action extérieure de l’État58 737 595
Action de la France en Europe et dans le monde32 862 957
Diplomatie culturelle et d’influence21 222 859
Français à l’étranger et affaires consulaires4 651 779
dont titre 23 250 737
Administration générale et territoriale de l’État144 164 449113 360 012
Administration territoriale de l’État20 840 685
dont titre 29 340 714
Vie politique123 323 764210 864
dont titre 2210 864
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur113 149 148
dont titre 212 330 832
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales20 405 183146 967 994
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt1 869 031
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation124 037 524
dont titre 219 495 830
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture4 977 35921 061 439
dont titre 24 977 359
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)15 427 824
Aide publique au développement275 057 768
Aide économique et financière au développement207 257 768
Solidarité à l’égard des pays en développement67 800 000
dont titre 2800 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation48 693 0912 534 368
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation48 693 091
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale2 534 368
dont titre 29 135
Cohésion des territoires250 000 000684 933 171
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables250 000 000
Aide à l’accès au logement224 191 058
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat381 314 440
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire18 033 674
dont titre 22 333 674
Politique de la ville51 397 930
dont titre 21 397 930
Interventions territoriales de l’État9 996 069
Conseil et contrôle de l’État1 970 43010 394 062
Conseil d’État et autres juridictions administratives8 278 983
dont titre 28 278 983
Conseil économique, social et environnemental1 970 430
dont titre 235 809
Cour des comptes et autres juridictions financières2 115 079
dont titre 21 115 080
Crédits non répartis50 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles50 000 000
Culture1 600 00032 752 027
Création1 954 584
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture30 797 443
Soutien aux politiques du ministère de la culture1 600 000
dont titre 21 600 000
Défense677 000 000802 550 812
Environnement et prospective de la politique de défense33 000 000
Préparation et emploi des forces677 000 000
Soutien de la politique de la défense237 600 000
dont titre 2200 000 000
Équipement des forces531 950 812
Direction de l’action du Gouvernement6 171 77812 880 321
Coordination du travail gouvernemental4 171 77812 689 722
dont titre 24 171 778
Protection des droits et libertés2 000 000190 599
dont titre 2190 599
Écologie, développement et mobilité durables251 422 082338 220 333
Infrastructures et services de transports250 132 699
Affaires maritimes, pêche et aquaculture3 111 715
Paysages, eau et biodiversité85 105 955
Énergie, climat et après-mines182 000 000
Service public de l’énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables1 289 3833 002 663
dont titre 21 289 383
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires65 000 000
Économie211 096 542271 253 869
Développement des entreprises et régulations211 096 5427 096 515
dont titre 27 096 515
Plan France Très haut débit84 621 039
Statistiques et études économiques13 803 665
dont titre 25 412 266
Stratégies économiques4 732 650
dont titre 24 732 650
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »161 000 000
Engagements financiers de l’État149 140 938558 758 491
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)537 000 000
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)140 140 938
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)9 000 000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque21 758 491
Enseignement scolaire350 241 334478 647 687
Enseignement scolaire public du premier degré84 904 326
dont titre 246 783 626
Enseignement scolaire public du second degré126 785 235
dont titre 2112 785 235
Vie de l’élève283 703 787225 562 015
dont titre 2283 703 787
Enseignement privé du premier et du second degrés33 000 5982 600 000
dont titre 233 000 598
Soutien de la politique de l’éducation nationale33 536 949
dont titre 233 536 949
Enseignement technique agricole38 796 111
dont titre 221 399 260
Gestion des finances publiques610 76095 708 168
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local68 659 126
dont titre 246 595 056
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières18 353 267
dont titre 210 883 888
Facilitation et sécurisation des échanges610 7608 695 775
dont titre 28 695 775
Immigration, asile et intégration64 599 69217 289 495
Immigration et asile64 599 692
Intégration et accès à la nationalité française17 289 495
Investir pour la France de 20301 214 579 771
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche14 025 000
Valorisation de la recherche4 851 000
Accélération de la modernisation des entreprises784 300
Financement des investissements stratégiques922 204 551
Financement structurel des écosystèmes d’innovation272 714 920
Justice61 032 093
Justice judiciaire25 882 738
dont titre 225 882 738
Administration pénitentiaire9 815 993
dont titre 27 535 371
Protection judiciaire de la jeunesse13 176 639
dont titre 22 868 220
Accès au droit et à la justice7 357 635
Conduite et pilotage de la politique de la justice4 701 056
dont titre 24 701 056
Conseil supérieur de la magistrature98 032
dont titre 298 032
Médias, livre et industries culturelles20 235 291
Presse et médias16 002 841
Livre et industries culturelles4 232 450
Outre-mer33 231 6931 229 116
Emploi outre-mer26 231 6931 229 116
dont titre 21 229 116
Conditions de vie outre-mer7 000 000
Plan de relance150 000 000
Cohésion150 000 000
Pouvoirs publics28 540 900
Assemblée nationale28 540 900
Recherche et enseignement supérieur102 450 447317 573 466
Formations supérieures et recherche universitaire51 470 191
dont titre 2225 448
Vie étudiante56 291 923
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires117 918 733
Recherche spatiale100 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables46 158 524
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle29 718 002
Enseignement supérieur et recherche agricoles18 466 540
dont titre 25 345 881
Régimes sociaux et de retraite162 996 842
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres150 145 805
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins12 851 037
Relations avec les collectivités territoriales159 746 631
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements76 707 208
Concours spécifiques et administration83 039 423
Remboursements et dégrèvements7 693 409 009
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)6 926 584 017
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)766 824 992
Santé14 159 823123 500
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins14 159 823123 500
dont titre 2123 500
Sécurités847 518 05723 080 412
Police nationale443 484 884
dont titre 2355 986 507
Gendarmerie nationale363 807 320
dont titre 248 808 511
Sécurité et éducation routières15 280 000
Sécurité civile40 225 8537 800 412
dont titre 27 800 412
Solidarité, insertion et égalité des chances245 583 14942 255 555
Inclusion sociale et protection des personnes58 230 9491 696 779
dont titre 21 696 779
Handicap et dépendance158 801 877
Égalité entre les femmes et les hommes28 550 323
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales40 558 776
dont titre 28 758 776
Sport, jeunesse et vie associative3 052 48628 389 440
Sport3 052 486
dont titre 23 052 486
Jeunesse et vie associative28 389 440
dont titre 215 634 987
Transformation et fonction publiques41 774 156
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs13 579 912
Transformation publique7 898 148
dont titre 2540 000
Innovation et transformation numériques11 747 167
dont titre 215 000
Fonction publique8 079 113
dont titre 2110 000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques469 816
dont titre 2469 816
Travail et emploi350 170 628284 645 068
Accès et retour à l’emploi277 168 249
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi350 170 628
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail3 241 940
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail4 234 879
dont titre 2908 896
Total10 629 547 23911 495 232 4716 975 663 2906 457 707 514

(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Action extérieure de l’État58 737 595
Action de la France en Europe et dans le monde32 862 957
Diplomatie culturelle et d’influence21 222 859
Français à l’étranger et affaires consulaires4 651 779
dont titre 23 250 737
Administration générale et territoriale de l’État144 164 449113 360 012
Administration territoriale de l’État20 840 685
dont titre 29 340 714
Vie politique123 323 764210 864
dont titre 2210 864
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur113 149 148
dont titre 212 330 832
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales20 405 183146 967 994
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt1 869 031
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation124 037 524
dont titre 219 495 830
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture4 977 35921 061 439
dont titre 24 977 359
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)15 427 824
Aide publique au développement275 057 768
Aide économique et financière au développement207 257 768
Solidarité à l’égard des pays en développement67 800 000
dont titre 2800 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation48 693 0912 534 368
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation48 693 091
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale2 534 368
dont titre 29 135
Cohésion des territoires250 000 000684 933 171
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables250 000 000
Aide à l’accès au logement224 191 058
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat381 314 440
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire18 033 674
dont titre 22 333 674
Politique de la ville51 397 930
dont titre 21 397 930
Interventions territoriales de l’État9 996 069
Conseil et contrôle de l’État1 970 43010 394 062
Conseil d’État et autres juridictions administratives8 278 983
dont titre 28 278 983
Conseil économique, social et environnemental1 970 430
dont titre 235 809
Cour des comptes et autres juridictions financières2 115 079
dont titre 21 115 080
Crédits non répartis50 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles50 000 000
Culture1 600 00032 752 027
Création1 954 584
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture30 797 443
Soutien aux politiques du ministère de la culture1 600 000
dont titre 21 600 000
Défense677 000 000802 550 812
Environnement et prospective de la politique de défense33 000 000
Préparation et emploi des forces677 000 000
Soutien de la politique de la défense237 600 000
dont titre 2200 000 000
Équipement des forces531 950 812
Direction de l’action du Gouvernement6 171 77812 880 321
Coordination du travail gouvernemental4 171 77812 689 722
dont titre 24 171 778
Protection des droits et libertés2 000 000190 599
dont titre 2190 599
Écologie, développement et mobilité durables251 422 082338 220 333
Infrastructures et services de transports250 132 699
Affaires maritimes, pêche et aquaculture3 111 715
Paysages, eau et biodiversité85 105 955
Énergie, climat et après-mines182 000 000
Service public de l’énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables1 289 3833 002 663
dont titre 21 289 383
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires65 000 000
Économie211 096 542271 253 869
Développement des entreprises et régulations211 096 5427 096 515
dont titre 27 096 515
Plan “France Très haut débit”84 621 039
Statistiques et études économiques13 803 665
dont titre 25 412 266
Stratégies économiques4 732 650
dont titre 24 732 650
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale “Participations financières de l’État”161 000 000
Engagements financiers de l’État149 140 938558 758 491
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)537 000 000
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)140 140 938
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)9 000 000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque21 758 491
Enseignement scolaire350 241 334478 647 687
Enseignement scolaire public du premier degré84 904 326
dont titre 246 783 626
Enseignement scolaire public du second degré126 785 235
dont titre 2112 785 235
Vie de l’élève283 703 787225 562 015
dont titre 2283 703 787
Enseignement privé du premier et du second degrés33 000 5982 600 000
dont titre 233 000 598
Soutien de la politique de l’éducation nationale33 536 949
dont titre 233 536 949
Enseignement technique agricole38 796 111
dont titre 221 399 260
Gestion des finances publiques610 76095 708 168
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local68 659 126
dont titre 246 595 056
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières18 353 267
dont titre 210 883 888
Facilitation et sécurisation des échanges610 7608 695 775
dont titre 28 695 775
Immigration, asile et intégration64 599 69217 289 495
Immigration et asile64 599 692
Intégration et accès à la nationalité française17 289 495
Investir pour la France de 2030
1 514 579 771
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche
14 025 000
Valorisation de la recherche
4 851 000
Accélération de la modernisation des entreprises
186 784 300
Financement des investissements stratégiques
922 204 551
Financement structurel des écosystèmes d’innovation
386 714 920
Justice61 032 093
Justice judiciaire25 882 738
dont titre 225 882 738
Administration pénitentiaire9 815 993
dont titre 27 535 371
Protection judiciaire de la jeunesse13 176 639
dont titre 22 868 220
Accès au droit et à la justice7 357 635
Conduite et pilotage de la politique de la justice4 701 056
dont titre 24 701 056
Conseil supérieur de la magistrature98 032
dont titre 298 032
Médias, livre et industries culturelles20 235 291
Presse et médias16 002 841
Livre et industries culturelles4 232 450
Outre-mer33 231 6931 229 116
Emploi outre-mer26 231 6931 229 116
dont titre 21 229 116
Conditions de vie outre-mer7 000 000
Plan de relance150 000 000
Cohésion150 000 000
Pouvoirs publics19 534 273
Assemblée nationale19 534 273
Recherche et enseignement supérieur102 450 447317 573 466
Formations supérieures et recherche universitaire51 470 191
dont titre 2225 448
Vie étudiante56 291 923
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires117 918 733
Recherche spatiale100 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables46 158 524
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle29 718 002
Enseignement supérieur et recherche agricoles18 466 540
dont titre 25 345 881
Régimes sociaux et de retraite162 996 842
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres150 145 805
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins12 851 037
Relations avec les collectivités territoriales89 746 631
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements6 707 208
Concours spécifiques et administration83 039 423
Remboursements et dégrèvements7 693 409 009
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)6 926 584 017
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)766 824 992
Santé14 159 823123 500
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins14 159 823123 500
dont titre 2123 500
Sécurités847 518 05723 080 412
Police nationale443 484 884
dont titre 2355 986 507
Gendarmerie nationale363 807 320
dont titre 248 808 511
Sécurité et éducation routières15 280 000
Sécurité civile40 225 8537 800 412
dont titre 27 800 412
Solidarité, insertion et égalité des chances245 583 14942 255 555
Inclusion sociale et protection des personnes58 230 9491 696 779
dont titre 21 696 779
Handicap et dépendance158 801 877
Égalité entre les femmes et les hommes28 550 323
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales40 558 776
dont titre 28 758 776
Sport, jeunesse et vie associative10 298 03335 634 987
Sport3 052 48620 000 000
dont titre 23 052 486
Jeunesse et vie associative7 245 54715 634 987
dont titre 2
15 634 987
Transformation et fonction publiques41 774 156
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs13 579 912
Transformation publique7 898 148
dont titre 2540 000
Innovation et transformation numériques11 747 167
dont titre 215 000
Fonction publique8 079 113
dont titre 2110 000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques469 816
dont titre 2469 816
Travail et emploi350 170 628284 645 068
Accès et retour à l’emploi277 168 249
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi350 170 628
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail3 241 940
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail4 234 879
dont titre 2908 896
Total10 627 786 15911 493 471 3917 212 908 8376 694 953 061

Amdts n° 27, n° 26, n° 1, n° 25


(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Action extérieure de l’État58 759 59458 737 595
Action de la France en Europe et dans le monde32 862 95732 862 957
Diplomatie culturelle et d’influence21 222 85821 222 859
Français à l’étranger et affaires consulaires4 673 7794 651 779
dont titre 23 250 7373 250 737
Administration générale et territoriale de l’État140 364 441144 164 44946 362 144113 360 012
Administration territoriale de l’État15 840 71420 840 685
dont titre 29 340 7149 340 714
Vie politique124 523 727123 323 764210 864210 864
dont titre 2210 864210 864
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur46 151 280113 149 148
dont titre 212 330 83212 330 832
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales405 18318 536 152201 465 347145 098 963
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt18 130 969118 081 117
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation79 318 764124 037 524
dont titre 219 495 83019 495 830
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture4 065 46621 061 439
dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)405 183405 183
Aide publique au développement319 850 952275 057 768
Aide économique et financière au développement252 050 952207 257 768
Solidarité à l’égard des pays en développement67 800 00067 800 000
dont titre 2800 000800 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation51 776 89148 693 0912 504 6102 534 368
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation51 776 89148 693 091
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale2 504 6102 534 368
dont titre 29 1359 135
Cohésion des territoires250 000 000250 000 000600 768 144684 933 171
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables250 000 000250 000 000
Aide à l’accès au logement224 191 058224 191 058
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat302 078 062381 314 440
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire20 033 67418 033 674
dont titre 22 333 6742 333 674
Politique de la ville51 397 93051 397 930
dont titre 21 397 9301 397 930
Interventions territoriales de l’État3 067 4209 996 069
Conseil et contrôle de l’État1 970 4301 970 43015 309 95910 394 062
Conseil d’État et autres juridictions administratives9 834 8708 278 983
dont titre 28 278 9838 278 983
Conseil économique, social et environnemental1 970 4301 970 430
dont titre 235 80935 809
Cour des comptes et autres juridictions financières5 475 0892 115 079
dont titre 21 115 0801 115 080
Crédits non répartis50 000 00050 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles50 000 00050 000 000
Culture2 492 0001 600 00029 505 43532 752 027
Création2 090 5621 954 584
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture27 414 87330 797 443
Soutien aux politiques du ministère de la culture2 492 0001 600 000
dont titre 21 600 0001 600 000
Défense677 000 000677 000 000805 634 612802 550 812
Environnement et prospective de la politique de défense33 000 00033 000 000
Préparation et emploi des forces677 000 000677 000 000
Soutien de la politique de la défense240 683 800237 600 000
dont titre 2200 000 000200 000 000
Équipement des forces531 950 812531 950 812
Direction de l’action du Gouvernement4 171 7786 171 77818 787 54312 880 321
Coordination du travail gouvernemental4 171 7784 171 77818 300 53512 689 722
dont titre 24 171 7784 171 778
Protection des droits et libertés2 000 000487 008190 599
dont titre 2190 599190 599
Écologie, développement et mobilité durables50 167 658251 422 082947 186 133338 220 333
Infrastructures et services de transports48 878 275250 132 699
Affaires maritimes, pêche et aquaculture9 769 6223 111 715
Paysages, eau et biodiversité67 041 25185 105 955
Énergie, climat et après-mines182 000 000
Service public de l’énergie470 372 597
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables1 289 3831 289 3832 6633 002 663
dont titre 21 289 3831 289 383
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires400 000 00065 000 000
Économie195 634 354211 096 542186 182 490271 253 869
Développement des entreprises et régulations195 634 354211 096 5427 096 5157 096 515
dont titre 27 096 5157 096 515
Plan “France Très haut débit”84 621 039
Statistiques et études économiques10 139 74713 803 665
dont titre 25 412 2665 412 266
Stratégies économiques7 946 2284 732 650
dont titre 24 732 6504 732 650
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale “Participations financières de l’État”161 000 000161 000 000
Engagements financiers de l’État149 140 938149 140 938537 000 000558 758 491
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)537 000 000537 000 000
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)140 140 938140 140 938
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)9 000 0009 000 000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque21 758 491
Enseignement scolaire355 682 946350 241 334460 698 418478 647 687
Enseignement scolaire public du premier degré73 104 32684 904 326
dont titre 246 783 62646 783 626
Enseignement scolaire public du second degré123 285 235126 785 235
dont titre 2112 785 235112 785 235
Vie de l’élève283 703 787283 703 787225 562 015225 562 015
dont titre 2283 703 787283 703 787
Enseignement privé du premier et du second degrés38 442 21033 000 5982 600 000
dont titre 233 000 59833 000 598
Soutien de la politique de l’éducation nationale33 536 94933 536 949
dont titre 233 536 94933 536 949
Enseignement technique agricole38 746 84238 796 111
dont titre 221 399 26021 399 260
Gestion des finances publiques610 760143 966 09195 708 168
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local66 783 84468 659 126
dont titre 246 595 05646 595 056
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières59 413 20418 353 267
dont titre 210 883 88810 883 888
Facilitation et sécurisation des échanges610 76017 769 0438 695 775
dont titre 28 695 7758 695 775
Immigration, asile et intégration31 876 48864 599 69226 317 51117 289 495
Immigration et asile31 876 48864 599 692
Intégration et accès à la nationalité française26 317 51117 289 495
Investir pour la France de 203090 000 0001 304 579 771
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche14 025 000
Valorisation de la recherche4 851 000
Accélération de la modernisation des entreprises90 000 00090 784 300
Financement des investissements stratégiques922 204 551
Financement structurel des écosystèmes d’innovation272 714 920
Justice697 104 14561 032 093
Justice judiciaire227 940 12925 882 738
dont titre 225 882 73825 882 738
Administration pénitentiaire361 429 3909 815 993
dont titre 27 535 3717 535 371
Protection judiciaire de la jeunesse34 899 37313 176 639
dont titre 22 868 2202 868 220
Accès au droit et à la justice7 305 0437 357 635
Conduite et pilotage de la politique de la justice65 432 1784 701 056
dont titre 24 701 0564 701 056
Conseil supérieur de la magistrature98 03298 032
dont titre 298 03298 032
Médias, livre et industries culturelles33 008 68620 235 291
Presse et médias16 623 95316 002 841
Livre et industries culturelles16 384 7334 232 450
Outre-mer55 616 17233 231 69390 678 4181 229 116
Emploi outre-mer55 616 17226 231 6931 229 1161 229 116
dont titre 21 229 1161 229 116
Conditions de vie outre-mer7 000 00089 449 302
Plan de relance150 000 000
Cohésion150 000 000
Pouvoirs publics19 534 27319 534 273
Assemblée nationale19 534 27319 534 273
Recherche et enseignement supérieur100 241 287102 450 447315 089 698317 573 466
Formations supérieures et recherche universitaire51 470 19251 470 191
dont titre 2225 448225 448
Vie étudiante54 092 05856 291 923
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires117 918 733117 918 733
Recherche spatiale100 000 000100 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables46 149 22946 158 524
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle27 248 27629 718 002
Enseignement supérieur et recherche agricoles18 452 49718 466 540
dont titre 25 345 8815 345 881
Régimes sociaux et de retraite162 996 842162 996 842
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres150 145 805150 145 805
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins12 851 03712 851 037
Relations avec les collectivités territoriales58 122 75489 746 631
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements34 999 7796 707 208
Concours spécifiques et administration23 122 97583 039 423
Remboursements et dégrèvements7 693 409 0097 693 409 009
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)6 926 584 0176 926 584 017
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)766 824 992766 824 992
Santé13 923 89414 159 823123 500123 500
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins13 923 89414 159 823123 500123 500
dont titre 2123 500123 500
Sécurités556 293 707847 518 057374 381 14123 080 412
Police nationale355 986 507443 484 884321 473 105
dont titre 2355 986 507355 986 507
Gendarmerie nationale200 307 200363 807 320
dont titre 248 808 51148 808 511
Sécurité et éducation routières10 780 00015 280 000
Sécurité civile40 225 85342 128 0367 800 412
dont titre 27 800 4127 800 412
Solidarité, insertion et égalité des chances247 786 677245 583 14919 034 43942 255 555
Inclusion sociale et protection des personnes60 434 47758 230 9491 696 7791 696 779
dont titre 21 696 7791 696 779
Handicap et dépendance158 801 877158 801 877
Égalité entre les femmes et les hommes28 550 32328 550 323
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales17 337 66040 558 776
dont titre 28 758 7768 758 776
Sport, jeunesse et vie associative3 052 4863 052 48628 389 44028 389 440
Sport3 052 4863 052 486
dont titre 23 052 4863 052 486
Jeunesse et vie associative28 389 44028 389 440
dont titre 215 634 98715 634 987
Transformation et fonction publiques100 019 63541 774 156
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs16 456 03013 579 912
Transformation publique66 557 2567 898 148
dont titre 2540 000540 000
Innovation et transformation numériques8 726 53311 747 167
dont titre 215 00015 000
Fonction publique7 810 0008 079 113
dont titre 2110 000110 000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques469 816469 816
dont titre 2469 816469 816
Travail et emploi350 170 628556 415 609284 645 068
Accès et retour à l’emploi209 745 739277 168 249
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi350 170 628334 899 392
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail7 444 6043 241 940
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail4 325 8744 234 879
dont titre 2908 896908 896
Total10 600 540 61211 484 356 8136 975 663 2906 475 838 483

(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Action extérieure de l’État58 759 59458 737 595
Action de la France en Europe et dans le monde32 862 95732 862 957
Diplomatie culturelle et d’influence21 222 85821 222 859
Français à l’étranger et affaires consulaires4 673 7794 651 779
Dont titre 23 250 7373 250 737
Administration générale et territoriale de l’État140 364 441144 164 44946 362 144113 360 012
Administration territoriale de l’État15 840 71420 840 685
Dont titre 29 340 7149 340 714
Vie politique124 523 727123 323 764210 864210 864
Dont titre 2210 864210 864
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur46 151 280113 149 148
Dont titre 212 330 83212 330 832
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales20 405 18338 536 152201 465 347145 098 963
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt18 130 969118 081 117
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation79 318 764124 037 524
Dont titre 219 495 83019 495 830
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture4 977 3594 977 3594 065 46621 061 439
Dont titre 24 977 3594 977 359
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)15 427 82415 427 824
Aide publique au développement319 850 952275 057 768
Aide économique et financière au développement252 050 952207 257 768
Solidarité à l’égard des pays en développement67 800 00067 800 000
Dont titre 2800 000800 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation51 776 89148 693 0912 504 6102 534 368
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation51 776 89148 693 091
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale2 504 6102 534 368
Dont titre 29 1359 135
Cohésion des territoires250 000 000250 000 000600 768 144684 933 171
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables250 000 000250 000 000
Aide à l’accès au logement224 191 058224 191 058
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat302 078 062381 314 440
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire20 033 67418 033 674
Dont titre 22 333 6742 333 674
Politique de la ville51 397 93051 397 930
Dont titre 21 397 9301 397 930
Interventions territoriales de l’État3 067 4209 996 069
Conseil et contrôle de l’État1 970 4301 970 43015 309 95910 394 062
Conseil d’État et autres juridictions administratives9 834 8708 278 983
Dont titre 28 278 9838 278 983
Conseil économique, social et environnemental1 970 4301 970 430
Dont titre 235 80935 809
Cour des comptes et autres juridictions financières5 475 0892 115 079
Dont titre 21 115 0801 115 080
Crédits non répartis50 000 00050 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles50 000 00050 000 000
Culture2 492 0001 600 00029 505 43532 752 027
Création2 090 5621 954 584
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture27 414 87330 797 443
Soutien aux politiques du ministère de la culture2 492 0001 600 000
Dont titre 21 600 0001 600 000
Défense677 000 000677 000 000805 634 612802 550 812
Environnement et prospective de la politique de défense33 000 00033 000 000
Préparation et emploi des forces677 000 000677 000 000
Soutien de la politique de la défense240 683 800237 600 000
Dont titre 2200 000 000200 000 000
Équipement des forces531 950 812531 950 812
Direction de l’action du Gouvernement4 171 7786 171 77818 787 54312 880 321
Coordination du travail gouvernemental4 171 7784 171 77818 300 53512 689 722
Dont titre 24 171 7784 171 778
Protection des droits et libertés2 000 000487 008190 599
Dont titre 2190 599190 599
Écologie, développement et mobilité durables50 167 658251 422 082947 186 133338 220 333
Infrastructures et services de transports48 878 275250 132 699
Affaires maritimes, pêche et aquaculture9 769 6223 111 715
Paysages, eau et biodiversité67 041 25185 105 955
Énergie, climat et après-mines182 000 000
Service public de l’énergie470 372 597
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables1 289 3831 289 3832 6633 002 663
Dont titre 21 289 3831 289 383
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires400 000 00065 000 000
Économie195 634 354211 096 542186 182 490271 253 869
Développement des entreprises et régulations195 634 354211 096 5427 096 5157 096 515
Dont titre 27 096 5157 096 515
Plan “France Très haut débit”84 621 039
Statistiques et études économiques10 139 74713 803 665
Dont titre 25 412 2665 412 266
Stratégies économiques7 946 2284 732 650
Dont titre 24 732 6504 732 650
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale “Participations financières de l’État”161 000 000161 000 000
Engagements financiers de l’État149 140 938149 140 938537 000 000558 758 491
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)537 000 000537 000 000
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)140 140 938140 140 938
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)9 000 0009 000 000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque21 758 491
Enseignement scolaire355 682 946350 241 334460 698 418478 647 687
Enseignement scolaire public du premier degré73 104 32684 904 326
Dont titre 246 783 62646 783 626
Enseignement scolaire public du second degré123 285 235126 785 235
Dont titre 2112 785 235112 785 235
Vie de l’élève283 703 787283 703 787225 562 015225 562 015
Dont titre 2283 703 787283 703 787
Enseignement privé du premier et du second degrés38 442 21033 000 5982 600 000
Dont titre 233 000 59833 000 598
Soutien de la politique de l’éducation nationale33 536 94933 536 949
Dont titre 233 536 94933 536 949
Enseignement technique agricole38 746 84238 796 111
Dont titre 221 399 26021 399 260
Gestion des finances publiques610 760143 966 09195 708 168
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local66 783 84468 659 126
Dont titre 246 595 05646 595 056
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières59 413 20418 353 267
Dont titre 210 883 88810 883 888
Facilitation et sécurisation des échanges610 76017 769 0438 695 775
Dont titre 28 695 7758 695 775
Immigration, asile et intégration31 876 48864 599 69226 317 51117 289 495
Immigration et asile31 876 48864 599 692
Intégration et accès à la nationalité française26 317 51117 289 495
Investir pour la France de 203090 000 0001 304 579 771
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche14 025 000
Valorisation de la recherche4 851 000
Accélération de la modernisation des entreprises90 000 00090 784 300
Financement des investissements stratégiques922 204 551
Financement structurel des écosystèmes d’innovation272 714 920
Justice697 104 14561 032 093
Justice judiciaire227 940 12925 882 738
Dont titre 225 882 73825 882 738
Administration pénitentiaire361 429 3909 815 993
Dont titre 27 535 3717 535 371
Protection judiciaire de la jeunesse34 899 37313 176 639
Dont titre 22 868 2202 868 220
Accès au droit et à la justice7 305 0437 357 635
Conduite et pilotage de la politique de la justice65 432 1784 701 056
Dont titre 24 701 0564 701 056
Conseil supérieur de la magistrature98 03298 032
Dont titre 298 03298 032
Médias, livre et industries culturelles33 008 68620 235 291
Presse et médias16 623 95316 002 841
Livre et industries culturelles16 384 7334 232 450
Outre-mer55 616 17233 231 69390 678 4181 229 116
Emploi outre-mer55 616 17226 231 6931 229 1161 229 116
Dont titre 21 229 1161 229 116
Conditions de vie outre-mer7 000 00089 449 302
Plan de relance150 000 000
Cohésion150 000 000
Pouvoirs publics19 534 27319 534 273
Assemblée nationale19 534 27319 534 273
Recherche et enseignement supérieur100 241 287102 450 447315 089 698317 573 466
Formations supérieures et recherche universitaire51 470 19251 470 191
Dont titre 2225 448225 448
Vie étudiante54 092 05856 291 923
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires117 918 733117 918 733
Recherche spatiale100 000 000100 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables46 149 22946 158 524
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle27 248 27629 718 002
Enseignement supérieur et recherche agricoles18 452 49718 466 540
Dont titre 25 345 8815 345 881
Régimes sociaux et de retraite162 996 842162 996 842
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres150 145 805150 145 805
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins12 851 03712 851 037
Relations avec les collectivités territoriales58 122 75489 746 631
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements34 999 7796 707 208
Concours spécifiques et administration23 122 97583 039 423
Remboursements et dégrèvements7 693 409 0097 693 409 009
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)6 926 584 0176 926 584 017
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)766 824 992766 824 992
Santé13 923 89414 159 823123 500123 500
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins13 923 89414 159 823123 500123 500
Dont titre 2123 500123 500
Sécurités556 293 707847 518 057374 381 14123 080 412
Police nationale355 986 507443 484 884321 473 105
Dont titre 2355 986 507355 986 507
Gendarmerie nationale200 307 200363 807 320
Dont titre 248 808 51148 808 511
Sécurité et éducation routières10 780 00015 280 000
Sécurité civile40 225 85342 128 0367 800 412
Dont titre 27 800 4127 800 412
Solidarité, insertion
et égalité des chances		247 786 677245 583 14919 034 43942 255 555
Inclusion sociale et protection des personnes60 434 47758 230 9491 696 7791 696 779
Dont titre 21 696 7791 696 779
Handicap et dépendance158 801 877158 801 877
Égalité entre les femmes et les hommes28 550 32328 550 323
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales17 337 66040 558 776
Dont titre 28 758 7768 758 776
Sport, jeunesse et vie associative3 052 4863 052 48628 389 44028 389 440
Sport3 052 4863 052 486
Dont titre 23 052 4863 052 486
Jeunesse et vie associative28 389 44028 389 440
Dont titre 215 634 98715 634 987
Transformation et fonction publiques100 019 63541 774 156
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs16 456 03013 579 912
Transformation publique66 557 2567 898 148
Dont titre 2540 000540 000
Innovation et transformation numériques8 726 53311 747 167
Dont titre 215 00015 000
Fonction publique7 810 0008 079 113
Dont titre 2110 000110 000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques469 816469 816
Dont titre 2469 816469 816
Travail et emploi350 170 628556 415 609284 645 068
Accès et retour à l’emploi209 745 739277 168 249
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi350 170 628334 899 392
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail7 444 6043 241 940
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail4 325 8744 234 879
Dont titre 2908 896908 896
Total10 620 540 61211 504 356 8136 975 663 2906 475 838 483

Amdt n° 11


(En euros.)

Mission/Programme
Autorisations
d’engagement
supplémentaires
ouvertes
Crédits de paiement supplémentaires ouverts
Autorisations
d’engagement
annulées
Crédits de paiement annulés

Action extérieure de l’État
58 759 594
58 737 595

Action de la France en Europe et dans le monde
32 862 957
32 862 957

Diplomatie culturelle et d’influence
21 222 858
21 222 859

Français à l’étranger et affaires consulaires
4 673 779
4 651 779

Dont titre 2
3 250 737
3 250 737

Administration générale et territoriale de l’État
140 364 441
144 164 449
46 362 144
113 360 012

Administration territoriale de l’État
15 840 714
20 840 685

Dont titre 2
9 340 714
9 340 714

Vie politique
124 523 727
123 323 764
210 864
210 864

Dont titre 2
210 864
210 864

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
46 151 280
113 149 148

Dont titre 2
12 330 832
12 330 832

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
20 405 183
38 536 152
201 465 347
145 098 963

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
18 130 969
118 081 117

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
79 318 764
124 037 524

Dont titre 2
19 495 830
19 495 830

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
4 977 359
4 977 359
4 065 466
21 061 439

Dont titre 2
4 977 359
4 977 359

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
15 427 824
15 427 824

Aide publique au développement
319 850 952
275 057 768

Aide économique et financière au développement
252 050 952
207 257 768

Solidarité à l’égard des pays en développement
67 800 000
67 800 000

Dont titre 2
800 000
800 000

Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation
51 776 891
48 693 091
2 504 610
2 534 368

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
51 776 891
48 693 091

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
2 504 610
2 534 368

Dont titre 2
9 135
9 135

Cohésion des territoires
250 000 000
250 000 000
600 768 144
684 933 171

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
250 000 000
250 000 000

Aide à l’accès au logement
224 191 058
224 191 058

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
302 078 062
381 314 440

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
20 033 674
18 033 674

Dont titre 2
2 333 674
2 333 674

Politique de la ville
51 397 930
51 397 930

Dont titre 2
1 397 930
1 397 930

Interventions territoriales de l’État
3 067 420
9 996 069

Conseil et contrôle de l’État
1 970 430
1 970 430
15 309 959
10 394 062

Conseil d’État et autres juridictions administratives
9 834 870
8 278 983

Dont titre 2
8 278 983
8 278 983

Conseil économique, social et environnemental
1 970 430
1 970 430

Dont titre 2
35 809
35 809

Cour des comptes et autres juridictions financières
5 475 089
2 115 079

Dont titre 2
1 115 080
1 115 080

Crédits non répartis
50 000 000
50 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles
50 000 000
50 000 000

Culture
2 492 000
1 600 000
29 505 435
32 752 027

Création
2 090 562
1 954 584

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
27 414 873
30 797 443

Soutien aux politiques du ministère de la culture
2 492 000
1 600 000

Dont titre 2
1 600 000
1 600 000

Défense
677 000 000
677 000 000
805 634 612
802 550 812

Environnement et prospective de la politique de défense
33 000 000
33 000 000

Préparation et emploi des forces
677 000 000
677 000 000

Soutien de la politique de la défense
240 683 800
237 600 000

Dont titre 2
200 000 000
200 000 000

Equipement des forces
531 950 812
531 950 812

Direction de l’action du Gouvernement
4 171 778
6 171 778
18 787 543
12 880 321

Coordination du travail gouvernemental
4 171 778
4 171 778
18 300 535
12 689 722

Dont titre 2
4 171 778
4 171 778

Protection des droits et libertés
2 000 000
487 008
190 599

Dont titre 2
190 599
190 599

Ecologie, développement et mobilité durables
50 167 658
251 422 082
947 186 133
338 220 333

Infrastructures et services de transports
48 878 275
250 132 699

Affaires maritimes, pêche et aquaculture
9 769 622
3 111 715

Paysages, eau et biodiversité
67 041 251
85 105 955

Energie, climat et après-mines
182 000 000

Service public de l’énergie
470 372 597

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
1 289 383
1 289 383
2 663
3 002 663

Dont titre 2
1 289 383
1 289 383

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
400 000 000
65 000 000

Economie
195 634 354
211 096 542
186 182 490
271 253 869

Développement des entreprises et régulations
195 634 354
211 096 542
7 096 515
7 096 515

Dont titre 2
7 096 515
7 096 515

Plan « France Très haut débit »
84 621 039

Statistiques et études économiques
10 139 747
13 803 665

Dont titre 2
5 412 266
5 412 266

Stratégies économiques
7 946 228
4 732 650

Dont titre 2
4 732 650
4 732 650

Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
161 000 000
161 000 000

Engagements financiers de l’État
149 140 938
149 140 938
537 000 000
558 758 491

Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)
537 000 000
537 000 000

Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)
140 140 938
140 140 938

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
9 000 000
9 000 000

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
21 758 491

Enseignement scolaire
355 682 946
350 241 334
460 698 418
478 647 687

Enseignement scolaire public du premier degré
73 104 326
84 904 326

Dont titre 2
46 783 626
46 783 626

Enseignement scolaire public du second degré
123 285 235
126 785 235

Dont titre 2
112 785 235
112 785 235

Vie de l’élève
283 703 787
283 703 787
225 562 015
225 562 015

Dont titre 2
283 703 787
283 703 787

Enseignement privé du premier et du second degrés
38 442 210
33 000 598
2 600 000

Dont titre 2
33 000 598
33 000 598

Soutien de la politique de l’éducation nationale
33 536 949
33 536 949

Dont titre 2
33 536 949
33 536 949

Enseignement technique agricole
38 746 842
38 796 111

Dont titre 2
21 399 260
21 399 260

Gestion des finances publiques
610 760
143 966 091
95 708 168

Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
66 783 844
68 659 126

Dont titre 2
46 595 056
46 595 056

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
59 413 204
18 353 267

Dont titre 2
10 883 888
10 883 888

Facilitation et sécurisation des échanges
610 760
17 769 043
8 695 775

Dont titre 2
8 695 775
8 695 775

Immigration, asile et intégration
31 876 488
64 599 692
26 317 511
17 289 495

Immigration et asile
31 876 488
64 599 692

Intégration et accès à la nationalité française
26 317 511
17 289 495

Investir pour la France de 2030
90 000 000
1 304 579 771

Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche
14 025 000

Valorisation de la recherche
4 851 000

Accélération de la modernisation des entreprises
90 000 000
90 784 300

Financement des investissements stratégiques
922 204 551

Financement structurel des écosystèmes d’innovation
272 714 920

Justice
697 104 145
61 032 093

Justice judiciaire
227 940 129
25 882 738

Dont titre 2
25 882 738
25 882 738

Administration pénitentiaire
361 429 390
9 815 993

Dont titre 2
7 535 371
7 535 371

Protection judiciaire de la jeunesse
34 899 373
13 176 639

Dont titre 2
2 868 220
2 868 220

Accès au droit et à la justice
7 305 043
7 357 635

Conduite et pilotage de la politique de la justice
65 432 178
4 701 056

Dont titre 2
4 701 056
4 701 056

Conseil supérieur de la magistrature
98 032
98 032

Dont titre 2
98 032
98 032

Médias, livre et industries culturelles
33 008 686
20 235 291

Presse et médias
16 623 953
16 002 841

Livre et industries culturelles
16 384 733
4 232 450

Outre-mer
55 616 172
33 231 693
90 678 418
1 229 116

Emploi outre-mer
55 616 172
26 231 693
1 229 116
1 229 116

Dont titre 2
1 229 116
1 229 116

Conditions de vie outre-mer
7 000 000
89 449 302

Plan de relance
150 000 000

Cohésion
150 000 000

Pouvoirs publics
19 534 273
19 534 273

Assemblée nationale
19 534 273
19 534 273

Recherche et enseignement supérieur
100 241 287
102 450 447
315 089 698
317 573 466

Formations supérieures et recherche universitaire
51 470 192
51 470 191

Dont titre 2
225 448
225 448

Vie étudiante
54 092 058
56 291 923

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
117 918 733
117 918 733

Recherche spatiale
100 000 000
100 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
46 149 229
46 158 524

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
27 248 276
29 718 002

Enseignement supérieur et recherche agricoles
18 452 497
18 466 540

Dont titre 2
5 345 881
5 345 881

Régimes sociaux et de retraite
162 996 842
162 996 842

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
150 145 805
150 145 805

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
12 851 037
12 851 037

Relations avec les collectivités territoriales
58 122 754
89 746 631

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
34 999 779
6 707 208

Concours spécifiques et administration
23 122 975
83 039 423

Remboursements et dégrèvements
7 693 409 009
7 693 409 009

Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
6 926 584 017
6 926 584 017

Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
766 824 992
766 824 992

Santé
13 923 894
14 159 823
123 500
123 500

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
13 923 894
14 159 823
123 500
123 500

Dont titre 2
123 500
123 500

Sécurités
556 293 707
847 518 057
374 381 141
23 080 412

Police nationale
355 986 507
443 484 884
321 473 105

Dont titre 2
355 986 507
355 986 507

Gendarmerie nationale
200 307 200
363 807 320

Dont titre 2
48 808 511
48 808 511

Sécurité et éducation routières
10 780 000
15 280 000

Sécurité civile
40 225 853
42 128 036
7 800 412

Dont titre 2
7 800 412
7 800 412

Solidarité, insertion et égalité des chances
247 786 677
245 583 149
19 034 439
42 255 555

Inclusion sociale et protection des personnes
60 434 477
58 230 949
1 696 779
1 696 779

Dont titre 2
1 696 779
1 696 779

Handicap et dépendance
158 801 877
158 801 877

Egalité entre les femmes et les hommes
28 550 323
28 550 323

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
17 337 660
40 558 776

Dont titre 2
8 758 776
8 758 776

Sport, jeunesse et vie associative
3 052 486
3 052 486
28 389 440
28 389 440

Sport
3 052 486
3 052 486

Dont titre 2
3 052 486
3 052 486

Jeunesse et vie associative
28 389 440
28 389 440

Dont titre 2
15 634 987
15 634 987

Transformation et fonction publiques
100 019 635
41 774 156

Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs
16 456 030
13 579 912

Transformation publique
66 557 256
7 898 148

Dont titre 2
540 000
540 000

Innovation et transformation numériques
8 726 533
11 747 167

Dont titre 2
15 000
15 000

Fonction publique
7 810 000
8 079 113

Dont titre 2
110 000
110 000

Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques
469 816
469 816

Dont titre 2
469 816
469 816

Travail et emploi
350 170 628
556 415 609
284 645 068

Accès et retour à l’emploi
209 745 739
277 168 249

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
350 170 628
334 899 392

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
7 444 604
3 241 940

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
4 325 874
4 234 879

Dont titre 2
908 896
908 896

Total
10 620 540 612
11 504 356 813
6 975 663 290
6 475 838 483


État C

État C
(Article 5 de la loi)

État C
(Article 5 de la loi)

État C
(Article 5 de la loi)

État C
(ARTICLE 5 DE LA LOI)


REPARTITION DES CREDITS POUR 2024 OUVERTS/ANNULES, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES

(Alinéa sans modification)

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES


BUDGETS ANNEXES

(Alinéa sans modification)

(Alinéa sans modification)

BUDGETS ANNEXES

BUDGETS ANNEXES


(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Contrôle et exploitation aériens36 250 000
Soutien aux prestations de l’aviation civile18 000 000
dont charges de personnel16 000 000
Navigation aérienne15 500 000
Transports aériens, surveillance et certification2 750 000
Publications officielles et information administrative1 451 937
Pilotage et ressources humaines1 451 937
dont charges de personnel1 451 937
Total25 369 75037 701 937

(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Contrôle et exploitation aériens36 250 000
Soutien aux prestations de l’aviation civile18 000 000
dont charges de personnel16 000 000
Navigation aérienne15 500 000
Transports aériens, surveillance et certification2 750 000
Publications officielles et information administrative1 451 937
Pilotage et ressources humaines1 451 937
dont charges de personnel1 451 937
Total25 369 75037 701 937

(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Contrôle et exploitation aériens23 800 00036 250 000
Soutien aux prestations de l’aviation civile17 000 00018 000 000
dont charges de personnel16 000 00016 000 000
Navigation aérienne6 300 00015 500 000
Transports aériens, surveillance et certification500 0002 750 000
Publications officielles et information administrative1 569 7501 451 937
Pilotage et ressources humaines1 569 7501 451 937
dont charges de personnel1 451 9371 451 937
Total25 369 75037 701 937

(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Contrôle et exploitation aériens23 800 00036 250 000
Soutien aux prestations de l’aviation civile17 000 00018 000 000
Dont charges de personnel16 000 00016 000 000
Navigation aérienne6 300 00015 500 000
Transports aériens, surveillance et certification500 0002 750 000
Publications officielles et information administrative1 569 7501 451 937
Pilotage et ressources humaines1 569 7501 451 937
Dont charges de personnel1 451 9371 451 937
Total25 369 75037 701 937

(En euros.)

Mission/Programme
Autorisations
d’engagement
supplémentaires
ouvertes
Crédits de paiement supplémentaires ouverts
Autorisations
d’engagement
annulées
Crédits de paiement annulés

Contrôle et exploitation aériens
23 800 000
36 250 000

Soutien aux prestations de l’aviation civile
17 000 000
18 000 000

Dont charges de personnel
16 000 000
16 000 000

Navigation aérienne
6 300 000
15 500 000

Transports aériens, surveillance et certification
500 000
2 750 000

Publications officielles et information administrative
1 569 750
1 451 937

Pilotage et ressources humaines
1 569 750
1 451 937

Dont charges de personnel
1 451 937
1 451 937

Total
25 369 750
37 701 937


État D

État D
(Article 6 de la loi)

État D
(Article 6 de la loi)

État D
(Article 6 de la loi)

État D
(ARTICLE 6 DE LA LOI)


REPARTITION DES CREDITS POUR 2024 OUVERTS/ANNULES, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPECIAUX

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX

(Alinéa sans modification)

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2024 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX


I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

I. – (Non modifié)

I. – (Alinéa sans modification)

I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers134 337 891
Désendettement de l’État134 337 891
Gestion du patrimoine immobilier de l’État40 671 167
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État40 671 167
Total134 337 891134 337 89170 521 74540 671 167

(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers134 337 891
Désendettement de l’État134 337 891
Gestion du patrimoine immobilier de l’État40 671 167
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État40 671 167
Total134 337 891134 337 89170 521 74540 671 167

(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers134 337 891134 337 891
Désendettement de l’État134 337 891134 337 891
Gestion du patrimoine immobilier de l’État70 521 74540 671 167
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État70 521 74540 671 167
Total134 337 891134 337 89170 521 74540 671 167

(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers134 337 891134 337 891
Désendettement de l’État134 337 891134 337 891
Gestion du patrimoine immobilier de l’État70 521 74540 671 167
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État70 521 74540 671 167
Total134 337 891134 337 89170 521 74540 671 167

(En euros.)

Mission/Programme
Autorisations
d’engagement
supplémentaires
ouvertes
Crédits de paiement supplémentaires ouverts
Autorisations
d’engagement
annulées
Crédits de paiement annulés

Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
134 337 891
134 337 891

Désendettement de l’État
134 337 891
134 337 891

Gestion du patrimoine immobilier de l’État
70 521 745
40 671 167

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État
70 521 745
40 671 167

Total
134 337 891
134 337 891
70 521 745
40 671 167


II. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

II. – (Non modifié)

II. – (Alinéa sans modification)

II. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

II. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Avances à l’audiovisuel public539 00031 210 838
ARTE France150 000
France Médias Monde1 060 846
Institut national de l’audiovisuel162 000
TV5 Monde377 000
Programme de transformation29 999 992
Avances aux collectivités territoriales231 200 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie231 200 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés1 300 000
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine1 300 000
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics1 983 597 191
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune1 800 000 000
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics13 400 000
Prêts et avances à des services de l’État155 197 191
Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex15 000 000
Total231 739 000231 739 0002 002 708 0292 016 108 029

(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Avances à l’audiovisuel public539 00031 210 838
ARTE France150 000
France Médias Monde1 060 846
Institut national de l’audiovisuel162 000
TV5 Monde377 000
Programme de transformation29 999 992
Avances aux collectivités territoriales231 200 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie231 200 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés1 300 000
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine1 300 000
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics1 983 597 191
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune1 800 000 000
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics13 400 000
Prêts et avances à des services de l’État155 197 191
Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex15 000 000
Total231 739 000231 739 0002 002 708 0292 016 108 029

(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Avances à l’audiovisuel public539 000539 00031 210 83831 210 838
ARTE France150 000150 000
France Médias Monde1 060 8461 060 846
Institut national de l’audiovisuel162 000162 000
TV5 Monde377 000377 000
Programme de transformation29 999 99229 999 992
Avances aux collectivités territoriales231 200 000231 200 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie231 200 000231 200 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés1 300 0001 300 000
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine1 300 0001 300 000
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics1 970 197 1911 983 597 191
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune1 800 000 0001 800 000 000
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics13 400 000
Prêts et avances à des services de l’État155 197 191155 197 191
Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex15 000 00015 000 000
Total231 739 000231 739 0002 002 708 0292 016 108 029

(En euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Avances à l’audiovisuel public539 000539 00031 210 83831 210 838
ARTE France150 000150 000
France Médias Monde1 060 8461 060 846
Institut national de l’audiovisuel162 000162 000
TV5 Monde377 000377 000
Programme de transformation29 999 99229 999 992
Avances aux collectivités territoriales231 200 000231 200 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie231 200 000231 200 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés1 300 0001 300 000
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine1 300 0001 300 000
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics1 970 197 1911 983 597 191
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune1 800 000 0001 800 000 000
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics13 400 000
Prêts et avances à des services de l’État155 197 191155 197 191
Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex15 000 00015 000 000
Total231 739 000231 739 0002 002 708 0292 016 108 029

(En euros.)

Mission/Programme
Autorisations
d’engagement
supplémentaires
ouvertes
Crédits de paiement supplémentaires ouverts
Autorisations
d’engagement
annulées
Crédits de paiement annulés

Avances à l’audiovisuel public
539 000
539 000
31 210 838
31 210 838

ARTE France
150 000
150 000

France Médias Monde
1 060 846
1 060 846

Institut national de l’audiovisuel
162 000
162 000

TV5 Monde
377 000
377 000

Programme de transformation
29 999 992
29 999 992

Avances aux collectivités territoriales
231 200 000
231 200 000

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
231 200 000
231 200 000

Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés
1 300 000
1 300 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine
1 300 000
1 300 000

Prêts et avances à divers services de l’État
ou organismes gérant des services publics
1 970 197 191
1 983 597 191

Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
1 800 000 000
1 800 000 000

Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics
13 400 000

Prêts et avances à des services de l’État
155 197 191
155 197 191

Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000
15 000 000

Total
231 739 000
231 739 000
2 002 708 029
2 016 108 029


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