Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 novembre 2024

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 538 de MM. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent SAINT-MARTIN, ministre chargé du budget et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 553 de M. Charles de COURSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 155 (2024-2025) transmis au Sénat le 20 novembre 2024

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 novembre 2024

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