Accès article par article
- Article liminaire
- Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2024
- Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
- Titre Ier
- Dispositions relatives aux ressources
- Article 1er
- Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers
- Article 2
- Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2024
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié
- Demande de compensation par l'État pour l'extension de la prime Ségur à hauteur de son coût annuel
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié
- Demande de compensation intégrale par l'État pour l'extension de la prime Ségur
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14
- Conséquences de l'amendement créant un prélèvement sur recettes (PSR) pour financer l'extension du Ségur aux départements
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 9 et n° 13
- Institution d'un prélèvement sur recettes pour compenser aux départements la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA)
- Titre II
- Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
- Article 3
- Équilibre général du budget et trésorerie
- Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
- Titre Ier
- Autorisations budgétaires pour 2024 - Crédits de missions
- Article 4
- Budget général : ouvertures et annulations de crédits
- État B
- Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général
- Article 5
- Budgets annexes : ouvertures et annulations de crédits
- État C
- Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre des budgets annexes
- Article 6
- Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits
- Demande de coordination
- Article liminaire (pour coordination)
- Article liminaire
- Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2024
- Article 3 (pour coordination)
- Article 3
- Équilibre général du budget et trésorerie