Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Dossier législatif

Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 parue au JO n°18 du 22 janvier 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 novembre 2024

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 532 de Mme Anne-Laure BLIN et M. Jean-Pierre TAITE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 552 de Mme Anne-Laure BLIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 novembre 2024
  
  Texte de la commission n° 552 déposé le 13 novembre 2024
2. Séance publique
  
  Texte n° 12 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024

Loi promulguée
- Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 2025-56 du 21 janvier 2025), parue au JO n° 18 du 22 janvier 2025

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Page mise à jour le 30 janvier 2025

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