Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Résumés des débats

Première lecture - 14 janvier 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Véronique LOUWAGIE :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
Corinne BOURCIER :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
Stéphane SAUTAREL :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
Philippe MOUILLER :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
Xavier IACOVELLI :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
Véronique GUILLOTIN :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
Olivier HENNO :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
Raymonde PONCET MONGE :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)
Annie LE HOUEROU :
p. 23 et suivantes (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 5 rectifié bis

(suppression du plafond d'utilisation des titres auprès des restaurateurs)

Alain JOYANDET :
p. 34 et suivantes (texte intégral du JO)
Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 34 et suivantes (texte intégral du JO)
Véronique LOUWAGIE :
p. 34 et suivantes (texte intégral du JO)
Raymonde PONCET MONGE :
p. 34 et suivantes (texte intégral du JO)
Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 34 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique

(prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant)

Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO)
Philippe MOUILLER :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO)
Véronique LOUWAGIE :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO)
Véronique GUILLOTIN :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO)
Olivier HENNO :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO)
Xavier IACOVELLI :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO)
Alain JOYANDET :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO)
Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO)
Raymonde PONCET MONGE :
p. 35 et suivantes (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

Frédérique PUISSAT :
p. 38 et suivantes (texte intégral du JO)
Véronique LOUWAGIE :
p. 38 et suivantes (texte intégral du JO)
Philippe MOUILLER :
p. 38 et suivantes (texte intégral du JO)