Mardi 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire.
Pourquoi ce texte ?
Pour lutter contre la crise inflationniste, le Sénat a introduit dans la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables.
Cette dérogation initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2023 a ensuite été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
La proposition de loi soumise au Sénat prévoit une nouvelle prolongation de ce régime dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2026.
Revoir l'examen en séance publique
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