Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 332 (2024-2025) de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur, déposé au Sénat le 12 février 2025 - exposé des motifs

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 509 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique les 8 et (éventuellement) 10 avril 2025

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