Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 332 (2024-2025) de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur, déposé au Sénat le 12 février 2025 - exposé des motifs

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 10 avril 2025 par le Président du Sénat

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