Adaptation au droit de l'Union européenne

Dossier législatif

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 octobre 2024

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 529 de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2024 - avis du CNEN

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 631 de Mme Danielle BRULEBOIS et M. Vincent THIÉBAUT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 27 novembre 2024
      • Texte de la commission n° 631 déposé le 27 novembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 352 (2024-2025) transmis au Sénat le 18 février 2025

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      • Avis n° 390 (2024-2025) de M. Hervé MAUREY, déposé le 4 mars 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)

      Commission des lois, saisie pour avis

      • Avis n° 389 (2024-2025) de M. Christophe-André FRASSA, déposé le 4 mars 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 10 et (éventuellement) 11 mars 2025

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