- L'ESSENTIEL
- I. UN TEXTE ATTENDU COMPORTANT DES MESURES
ESSENTIELLEMENT TECHNIQUES
- II. UN TEXTE EXAMINÉ EN URGENCE, COMPTE TENU
DU CALENDRIER RESSERRÉ DES ÉLECTIONS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE
ET À LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
- III. UN TEXTE EN AUCUN CAS SUFFISANT, QUI DEVRA
ÊTRE COMPLÉTÉ PAR DES MODIFICATIONS PLUS PROFONDES
- I. UN TEXTE ATTENDU COMPORTANT DES MESURES
ESSENTIELLEMENT TECHNIQUES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles
ayant choisi la vente de produits phytopharmaceutiques,
d'être élus au bureau des chambres d'agriculture,
avec obligation de déport sur les délibérations relatives à ces produits
- Article 1er bis A
Consécration législative du règlement intérieur des chambres
et de la publication de leurs procès-verbaux
- Article 1er bis B
Report des élections de la chambre d'agriculture de Mayotte
- Article 1er bis
Inclusion des premiers vice-présidents des chambres d'agriculture
de région dépourvues de chambre territoriale
au sein de Chambres d'agriculture France
- Article 1er ter
Demande de rapport sur l'opportunité d'adopter un mode de scrutin
à la proportionnelle intégrale
pour les élections aux chambres d'agriculture
- Article 2
Diverses dispositions ajustant les modalités des élections
à la Mutualité sociale agricole (MSA) afin de permettre
son bon déroulement et de corriger certaines irrégularités
- Article 3
Ajustement de la durée des mandats de délégués
des caisses de la Mutualité sociale agricole
- Article 4
Exigence de listes paritaires aux élections des délégués cantonaux
de la mutualité sociale agricole
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Rapports législatifs
Rapport n° 290 (2024-2025), déposé le