Urgence pour Mayotte

Dossier législatif

Loi d'urgence pour Mayotte

Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 parue au JO n°47 du 25 février 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 janvier 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 772 de M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 775 de Mme Estelle YOUSSOUFFA, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 janvier 2025
      • Texte de la commission n° 775 déposé le 15 janvier 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 260 (2024-2025) transmis au Sénat le 22 janvier 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 320 (2024-2025) de Mmes Micheline JACQUES, sénateur et Estelle YOUSSOUFFA, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 février 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 920)
      • Texte de la commission n° 321 (2024-2025) déposé le 10 février 2025

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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