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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 772 de M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 775 de Mme Estelle YOUSSOUFFA, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 janvier 2025
- Texte de la commission n° 775 déposé le 15 janvier 2025
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Séance publique
- Texte n° 24 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 260 (2024-2025) transmis au Sénat le 22 janvier 2025
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer (22 janvier 2025)
- Rapport n° 282 (2024-2025) de Mme Micheline JACQUES, déposé le 29 janvier 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 283 (2024-2025) déposé le 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Avis n° 277 (2024-2025) de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, déposé le 28 janvier 2025 • L'Essentiel (synthèse)
Commission des lois, saisie pour avis
- Avis n° 275 (2024-2025) de Mme Isabelle FLORENNES, déposé le 28 janvier 2025 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 283 (2024-2025)
- Discussion en séance publique les 3 et (éventuellement) 4 février 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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