Mercredi 15 janvier, la commission des affaires économiques désigne un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
Ce projet de loi sera examiné par la commission des affaires économiques le mercredi 29 janvier matin, puis en séance publique à compter du lundi 3 février 2025 à partir de 16h30.
Pourquoi ce texte ?
Le 14 décembre 2024, Mayotte a connu un aléa naturel d’une ampleur inédite : le cyclone Chido a dévasté l’archipel de Mayotte.
Les conséquences de cette catastrophe sont de nature à gravement compromettre le fonctionnement des institutions et présentent un danger grave et imminent pour l’ordre public, la sécurité des populations, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la santé publique.
L'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte a été déclaré le 18 décembre 2024.
L’ampleur de la catastrophe et le risque d’inscription dans le temps de la gestion de ses conséquences conduisent le Gouvernement à présenter ce projet de loi afin de faciliter l’action des acteurs publics et privés permettant de rétablir les conditions de vie des habitants, en répondant d’abord à l’urgence mais en préparant également la reconstruction de Mayotte.