Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Dossier législatif

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 octobre 2024

Dépôt au Sénat
- Texte n° 556 (2023-2024) de M. Jean-Michel ARNAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 avril 2024 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 665 (2023-2024) de M. Alain MARC, déposé le 5 juin 2024
  
  Résultat des travaux de la commission n° 666 (2023-2024) déposé le 5 juin 2024
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 556 (2023-2024)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 octobre 2024) - scrutins publics
  
  Texte n° 7 (2024-2025) adopté par le Sénat le 17 octobre 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

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Page mise à jour le 21 novembre 2024

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