Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

Dossier législatif

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 6 mars 2025

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