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Article 1er
Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21
Amendement de coordination avec la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, prévoyant des délais d'instruction et de consultation du public réduits
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié
Clarification des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau
Article 2
Simplifier et accélérer la mise en œuvre des Papi
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22
Réduction du délai d'autorisation des projets inscrits au Papi - Non inscription dans l'étude d'impact par les porteurs de projets des éléments figurant déjà dans le rapport sur les incidences environnementales du programme
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23
Accélération de la mise en œuvre des Papi par reconnaissance a priori d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) aux actions inscrites dans un Papi labellisé par l'État
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié
Demande de rapport sur les modalités de simplification de la procédure d'élaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13
Demande de rapport sur le financement de la prévention des inondations
Article 3
Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17
Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN)