Accès article par article
- Article 1er
- Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21
- Amendement de coordination avec la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, prévoyant des délais d'instruction et de consultation du public réduits
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié
- Clarification des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau
- Article 2
- Simplifier et accélérer la mise en œuvre des Papi
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22
- Réduction du délai d'autorisation des projets inscrits au Papi - Non inscription dans l'étude d'impact par les porteurs de projets des éléments figurant déjà dans le rapport sur les incidences environnementales du programme
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23
- Accélération de la mise en œuvre des Papi par reconnaissance a priori d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) aux actions inscrites dans un Papi labellisé par l'État
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié
- Demande de rapport sur les modalités de simplification de la procédure d'élaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13
- Demande de rapport sur le financement de la prévention des inondations
- Article 3
- Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17
- Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN)