Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 mars 2025

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 666 de Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1182 de Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 mars 2025
      • Texte de la commission n° 1182 déposé le 26 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 520 (2024-2025) transmis au Sénat le 3 avril 2025

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