Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 octobre 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 mars 2025

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