Zones France Ruralités Revitalisation (FRR)

Dossier législatif

Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

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