1. MI Sécurité sociale écologique

    Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale

  2. Économie

    La commission des affaires économiques soutient la filière foie gras

  3. Affaires étrangères

    ONERA : le Gouvernement doit ouvrir enfin les yeux

  4. Lois

    La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel

  5. Groupe interparlementaire d'amitié

    Situation aux frontières de la Biélorussie : les groupes d'amitié du Sénat se mobilisent

  6. Économie • Affaires européennes

    Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit

  7. MI Judiciarisation

    La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue

  8. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 décembre 2021

  9. Présidence

    Déplacement en Lituanie de M. Gérard Larcher, Président du Sénat

  10. Présidence

    Référendum en Nouvelle-Calédonie

  11. Culture

    Organisation du système scolaire : le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux

  12. délégation aux droits des femmes

    Femmes dans les territoires ruraux : une proposition de résolution sénatoriale déposée pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  13. La nécessité d'un partenariat interparlementaire fort entre la France et la Turquie

  14. Développement durable

    COP26 : un espoir de respecter la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C qui s'éloigne grandement mais des avancées encourageantes

  15. Économie • Affaires européennes

    Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux

  16. Présidence

    Déplacement en Grèce de M. Gérard Larcher, Président du Sénat

  17. Affaires européennes

    Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français

  18. Affaires européennes

    Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre

  19. CE Hôpital

    Début des travaux de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

  20. La mission d'information sur « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » se constitue

  21. Économie

    Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif

  22. MI Culture citoyenne

    La mission commune d'information "comment redynamiser la culture citoyenne ?" a constitué son bureau

  23. Économie • Affaires européennes

    Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne

  24. Économie • Lois

    Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail

  25. Affaires européennes

    Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg

  26. Traité du Quirinal : au-delà du symbole, un nouveau souffle pour les relations franco-italiennes

  27. délégation aux entreprises

    Les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur : un nouveau champ d'investigation pour la Délégation aux entreprises

  28. délégation aux entreprises

    La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque

  29. Affaires européennes

    Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière

  30. Économie

    La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises

  31. CE Cabinets de conseil

    Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques

  32. Culture

    Début des travaux de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France

  33. Économie • Lois

    Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux

  34. Culture

    Adoption à l'unanimité par la commission de la culture des deux propositions de loi d'origine sénatoriale relatives au livre et aux bibliothèques

  35. Économie • Affaires européennes

    "Plan de sortie de flotte" face au Brexit : les sénateurs dénoncent le lâchage des pêcheurs français par le Gouvernement

  36. Lois

    Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure"

  37. Finances

    PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  38. Économie

    Loi sur la maltraitance animale : quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux

  39. Pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie, la délimitation de frontières sûres entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan est la condition incontournable du maintien de la trêve entre les deux pays

  40. Finances

    Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant

  41. Culture

    Accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : des apports significatifs en faveur des directeurs d'école à l'initiative du Sénat

  42. délégation aux outre-mer

    Enracinement, atouts maritimes et panthéonisation pour la 2ème Rencontre avec les maires et élus des outre-mer au Sénat

  43. Affaires européennes

    Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne

  44. Groupe interparlementaire d'amitié

    Colombie : le groupe d'amitié du Sénat reçoit les signataires de l'Accord de Paix du 26 septembre 2016

  45. Développement durable

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat

  46. Économie • Affaires européennes

    Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent

  47. Économie

    Devant Jean-Bernard Lévy, Président-directeur général d'EDF, la commission des affaires économiques appelle l'Exécutif à clarifier ses intentions en matière d'énergie nucléaire

  48. Économie • Lois

    Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne

  49. Affaires européennes

    OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants

  50. Culture

    Le Sénat examinera le 15 décembre en commission une proposition de loi fixant un cadre pour le retour des biens culturels dans leur pays d'origine

  51. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !

  52. Affaires étrangères

    Contrat de sous-marins : pourquoi la commission d'enquête n'était pas l'outil adapté pour tirer les conséquences de ce grave échec

  53. Culture • Affaires européennes

    Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook

  54. Lois

    Insécurité à Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais

  55. Lois

    Ordonnances de l'article 38 de la Constitution : une proposition de loi pour les remettre à leur juste place dans le processus législatif

  56. Économie

    Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires

  57. délégation aux collectivités territoriales

    Sénat : la délégation aux collectivités territoriales recueille l'avis des élus locaux sur les services préfectoraux et déconcentrés de l'État

  58. Économie

    La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle

  59. délégation aux outre-mer

    Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer

  60. délégation aux entreprises

    La Délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à 150 chefs d'entreprise

  61. Économie

    Proposition de loi "Maltraitance animale" : l'accord de la commission mixte paritaire marque une étape importante pour la protection des animaux

  62. Affaires étrangères

    Convention de l'OIT : 7 propositions pour aller plus loin dans la lutte contre la violence et le harcèlement au travail

  63. Développement durable

    Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale

  64. Économie

    Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires

  65. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office parlementaire fait le point sur la mise en œuvre de la stratégie quantique de la France

  66. délégation aux droits des femmes

    Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité

  67. Lois

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante : la commission des lois renforce les garanties apportées à l'entrepreneur individuel et aux tiers

  68. Lois

    Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés

  69. 60e anniversaire de la présence officielle de la représentation du gouvernement du Québec en France : le groupe d'amitié du Sénat salue la relation directe et privilégiée entre la France et la "Belle province"

  70. Affaires sociales

    Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise

  71. Économie

    Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique

  72. délégation aux entreprises

    Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation)

  73. délégation aux droits des femmes

    Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2021 qui reflète les travaux et engagements de la délégation

  74. Lois

    Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile

  75. Présidence

    Bureau du Sénat du 7 octobre 2021

  76. Économie

    Hydroélectricité et énergies renouvelables : la commission des affaires économiques rejette une proposition de loi mal calibrée car peu concertée

  77. MI Méthanisation

    Avenir de la méthanisation : la mission sénatoriale prône une voie médiane pour dépasser les controverses

  78. Finances

    L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques

  79. Économie

    Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat

  80. Économie

    Encadrement de la cession en ligne d'animaux de compagnie : le Sénat porte une proposition plus ambitieuse que celle du Gouvernement

  81. délégation aux entreprises

    L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées

  82. Affaires sociales

    Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie

  83. Finances

    Vers un déraillement de la SNCF ?

  84. Développement durable

    Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite"

  85. Affaires sociales • Lois

    Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

  86. MI Uberisation

    Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale

  87. Finances

    30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique

  88. Finances

    New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ?

  89. Groupe interparlementaire d'amitié France - Saint-Siège : Une délégation du Sénat français au Vatican, dans le cadre du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques

  90. MI Harcèlement

    Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

  91. Rencontre au Sénat avec la présidente du groupe d'amitié Israël-France à la Knesset

  92. Développement durable

    Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement

  93. Affaires étrangères

    La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?

  94. MI Uberisation

    Le dialogue social entre travailleurs et plateformes devra intégrer la question de la rémunération

  95. Finances

    Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique

  96. Économie

    Rémunération des agriculteurs : le Sénat a rééquilibré les relations commerciales

  97. délégation aux entreprises

    La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation

  98. Économie

    Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux

  99. Finances

    Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable

  100. Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie

  101. Finances

    Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH

  102. JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE

  103. Culture

    Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet

  104. Affaires sociales

    Sécurité sociale : renforcer le contrôle démocratique du parlement au service des citoyens

  105. Finances

    Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement

  106. Lois

    Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale

  107. MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

    La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français présente 49 mesures pour agir contre les vulnérabilités des Français

  108. Affaires étrangères

    Annulation par l'Australie du contrat de sous-marins : le Sénat dénonce une décision grave aux conséquences lourdes

  109. Économie

    Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : le Sénat, sceptique sur les effets bénéfiques de ce texte, rééquilibre le rapport de force des négociations commerciales

  110. Développement durable

    Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens

  111. Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets

  112. Le groupe d'amitié France-Liban du Sénat adresse ses vœux de succès au nouveau gouvernement libanais et souligne la nécessité de mener des réformes structurelles

  113. Développement durable

    Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité

  114. délégation aux droits des femmes

    Gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à leurs 25 ans : une excellente nouvelle qui ne règlera pas tout !

  115. Affaires européennes

    Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux

  116. MI Uberisation

    Un algorithme est une chaîne de responsabilité

  117. Lois

    Insécurité à Mayotte : la commission des lois du Sénat se rend sur place, à l'écoute des Mahorais

  118. Affaires étrangères

    Point de situation au Parlement sur la situation en Afghanistan : audition conjointe par l'Assemblée nationale et le Sénat de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Florence Parly, ministre des Armées

  119. délégation aux droits des femmes

    Panthéonisation de Joséphine Baker : la délégation aux droits des femmes salue la juste reconnaissance par la Nation d'une Française exceptionnelle

  120. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer

  121. délégation aux droits des femmes

    Retour des talibans au pouvoir : un coup terrible porté aux droits des femmes en Afghanistan

  122. Affaires étrangères

    Afghanistan : faire le maximum pour protéger ceux qui ont travaillé aux côtés des Français

  123. Présidence

    Application des mesures sanitaires au Sénat

  124. Affaires étrangères

    Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ?

  125. Lois

    Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence

  126. Économie

    Avenir des services publics de La Poste : le travail du Sénat repris par le Gouvernement

  127. Lois

    Dysfonctionnements constatés lors des élections de juin 2021 : chronique d'un fiasco annoncé

  128. Affaires étrangères

    Mieux lutter contre les inégalités mondiales : le Sénat vote la loi sur le développement solidaire

  129. Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée

  130. Affaires sociales

    Proposition de loi "santé au travail" : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  131. MI Uberisation

    Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat

  132. Économie

    Projet de loi Climat-Résilience : la CMP consacre un texte ambitieux et solidaire pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

  133. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat dote le projet de loi Climat-Résilience d'un volet énergétique mieux proportionné au défi climatique

  134. Économie • Développement durable

    Succès de la CMP sur le PJL "Climat et résilience" : grâce au Sénat, la France fait un pas de plus vers la transition bas-carbone et le respect de ses engagements internationaux

  135. Affaires sociales

    Comptes de la sécurité sociale : après la tempête, la nécessité de retrouver un cap sous le contrôle du parlement

  136. Présidence

    Bureau du Sénat du 13 juillet 2021

  137. MI Uberisation

    L'économie de plateforme : une opportunité d'emplois ? une double menace pour l'entreprise et le salariat ?

  138. Finances

    Une exécution exceptionnelle du budget de l'État en 2020 et une dégradation d'une ampleur inédite des comptes publics

  139. Affaires sociales

    Pour la pérennité des régimes de retraite, préserver l'intégrité des réserves

  140. Assassinat du Président de la République d'Haïti : le groupe d'amitié France-Caraïbes adresse un message de sympathie et de solidarité au peuple haïtien

  141. délégation aux entreprises

    Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?

  142. délégation aux collectivités territoriales

    Défense extérieure contre l'incendie (DECI) : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires : la délégation aux collectivités territoriales présente 20 recommandations

  143. Développement durable

    Le projet de loi "climat et résilience" adopté par le Sénat enrichi par les principales recommandations de la mission d'information relative au transport des marchandises

  144. MI Influences étatiques

    La mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français lance ses travaux par une consultation des universités

  145. Table ronde sur la préservation du patrimoine au Moyen-Orient (30 juin 2021) : la restauration du patrimoine au Moyen-Orient fait partie intégrante du processus de la construction de la Paix

  146. Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2021 : un texte amélioré par le Sénat qui doit accompagner la sortie de crise

  147. Affaires étrangères

    Préparer la "guerre des drones" : un enjeu stratégique

  148. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir

  149. Affaires étrangères

    Birmanie : soutenir le Parlement et le Gouvernement en exil ! La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat va saisir le gouvernement français pour venir en aide au peuple birman

  150. délégation aux outre-mer

    Crise du logement outre-mer : la délégation sénatoriale appelle à reconstruire la politique du logement depuis les territoires

  151. Économie • Affaires sociales • Développement durable • Lois

    Projet de loi 4D : un texte décevant auquel le Sénat entend donner plus d'ambition au service des territoires

  152. Affaires sociales

    Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé

  153. Affaires étrangères

    Lettre ouverte à la Ministre des armées : respecter le Parlement et reprendre le dialogue

  154. Lois

    Dysfonctionnements dans l'organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires

  155. MI Uberisation

    MI Ubérisation de la société : lancement d'une consultation en ligne auprès des travailleurs des plateformes

  156. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Lutte contre la pandémie : consacrer le rôle des collectivités territoriales comme acteur de la politique de santé

  157. Finances

    Collectif budgétaire : accompagner la sortie de crise et soutenir la relance tout en se préparant au nécessaire redressement des comptes publics

  158. Groupe interparlementaire d'amitié

    Conférence consacrée au 30ème anniversaire du Triangle de Weimar

  159. Affaires sociales

    Conseil stratégique des industries de santé : l'heure des choix

  160. MI Uberisation

    La mission d'information sur "l'uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ?" se constitue et débute ses auditions

  161. M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne

  162. Lois

    Difficultés d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l'intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures

  163. Finances

    Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant

  164. Affaires étrangères

    Programmation militaire : un écart 8 fois plus important qu'annoncé par le Gouvernement

  165. Affaires européennes

    Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne

  166. Finances

    Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite

  167. Affaires européennes

    Réunion parlementaire du triangle de Weimar

  168. 19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  169. Affaires européennes

    Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes

  170. Lois

    Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : la commission des lois du Sénat approuve un projet de loi équilibré tout en garantissant son effectivité

  171. CS sur la bioéthique

    Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture

  172. délégation aux droits des femmes

    Féminicides : ne baissons pas la garde !

  173. Lois

    Rapports police-justice : la commission des lois auditionne

  174. délégation aux entreprises

    Cybersécurité des entreprises : prévenir et guérir, quels remèdes contre les cyber virus?

  175. Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc

  176. Culture

    Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous

  177. délégation aux droits des femmes

    Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales

  178. Lois

    Saisie de la proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers, la commission des lois se penchera sur la panne qui a rendu inaccessibles les numéros d'urgence

  179. Culture

    Placer les bibliothèques au cœur du pacte citoyen : le Sénat définit le rôle et les missions des bibliothèques et conforte le développement de la lecture publique

  180. Culture

    Le Sénat réglemente les frais de port des livres afin d'assurer une concurrence équitable entre les acteurs de la filière

  181. Finances

    Les services économiques à l'étranger : un rôle de coordination de la communauté économique à renforcer et des effectifs à stabiliser

  182. Culture

    Réforme de l'accès aux études de santé : les recommandations de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication prises en compte par le Gouvernement qui fait un premier pas en direction des étudiants

  183. Finances

    "Nexsis 18-112", un système de gestion des alertes plus performant et résilient pour les sapeurs-pompiers

  184. délégation aux entreprises

    La Délégation aux entreprises du Sénat fait le point sur la RSE : quels enjeux pour l'information extra-financière des entreprises ?

  185. Lois

    À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels

  186. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    La recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands

  187. délégation aux entreprises

    Un besoin de cohérence : ne pas opposer mais conjuger réindustrialisation du pays et transition evironnementale

  188. délégation aux collectivités territoriales

    Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État

  189. MI Harcèlement

    La mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions pour la prochaine rentrée scolaire

  190. Finances

    Algues vertes en Bretagne : la nécessité d'une ambition plus forte

  191. Finances

    La politique d'hébergement d'urgence : des limites et des pistes d'amélioration révélées par la crise sanitaire

  192. Lois

    La commission des lois, poursuivant la démarche initiée par le Sénat depuis 2018, prévoit l'abrogation de 115 lois obsolètes adoptées entre 1940 et 1980

  193. Économie • Développement durable

    La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale

  194. Développement durable

    Transport de marchandises : 40 propositions pour relever le défi de la transition écologique

  195. Lois

    La Commission des lois prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés

  196. Présidence

    Bureau du Sénat du 20 mai 2021

  197. Lois

    Sortie de la crise sanitaire : un accord en commission mixte paritaire qui préserve les garanties apportées par le Sénat pour le bon usage du passe sanitaire

  198. Lois

    Irresponsabilité pénale : pour garantir un "vrai procès" aux victimes, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises doit se prononcer lorsque l'abolition du discernement découle d'un fait fautif de l'auteur de l'infraction

  199. Finances

    Réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) : identifier, orienter, traiter

  200. Économie

    Évaluation de la loi SRU, la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté

  201. délégation aux outre-mer

    Les biodiversités ultramarines au cœur d'un nouveau modèle de développement

  202. Culture

    Maintien de France 4 : la commission de la culture enfin entendue !

  203. Affaires sociales

    Usages dangereux du protoxyde d'azote : une adoption conforme pour une entrée en vigueur rapide

  204. Lois

    Sortie de la crise sanitaire : une prolongation d'état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom

  205. Économie

    La commission des affaires économiques invite la ministre Emmanuelle WARGON à consolider le volet "se loger" du projet de loi "Climat-Résilience"

  206. Lois

    Respect des principes de la République : échec de la commission mixte paritaire

  207. Lois

    Suivi des condamnés terroristes : la commission des lois du Sénat adopte un dispositif destiné à assurer la constitutionalité de la mesure de sûreté

  208. Finances

    Pour le rapporteur général du Sénat,le décret d'avance permet surtout au Gouvernement de repousser le moment du dépôt d'un collectif budgétaire

  209. Finances

    La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif

  210. Économie

    La commission des affaires économiques appelle la ministre Barbara Pompili à renforcer l'ambition et l'efficacité du projet de loi "Climat-Résilience"

  211. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation nationale, projet de loi "4D" Le Sénat à l'écoute des élus locaux

  212. Affaires étrangères

    "Plan de relance cyber " : 136 M€ à utiliser sans plus attendre

  213. Économie

    Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent

  214. Économie • Affaires sociales

    Réouverture ne signifiant pas pleine activité, l'État doit rester attentif au sort des petites entreprises et des salariés

  215. Lois

    À Calais, la commission des lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l'Etat et la population face au flux continu d'immigration illégale à destination du Royaume-Uni

  216. délégation aux entreprises

    Travailleurs indépendants des plateformes numériques : quel équilibre entre "indépendance fictive" et "dépendance imposée" ?

  217. Lois • délégation aux droits des femmes

    Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi

  218. Économie

    Avant le projet de loi "Climat-Résilience", il faut pleinement mettre en oeuvre la loi "Énergie-Climat", adoptée à l'unanimité fin 2019

  219. Palmarès 2021 du Prix de thèse du Sénat

  220. délégation aux entreprises

    Ne pas fragiliser le régime de garantie des salaires (AGS) : une exigence pour la stabilité sociale et économique en France !

  221. Développement durable • Lois

    Préservation de l'environnement : les commissions du Sénat plaident pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés

  222. 19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  223. Économie • Développement durable

    Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux

  224. Présidence

    Le Président Larcher dans le Rhône

  225. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Crise sanitaire : le Sénat lance une étude sur les stratégies alternatives

  226. Présidence

    Le Président Larcher et le Sénat, en solidarité avec l'Arménie éprouvée

  227. Finances

    "Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  228. Culture

    Quand ? Comment ? Le groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le cadre applicable aux festivals en 2021

  229. délégation aux entreprises

    Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels ?

  230. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet

  231. Développement durable

    "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne

  232. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 avril 2021

  233. Affaires étrangères

    Projet de loi "développement solidaire" : Le Sénat veut une programmation des moyens et une solidarité mieux ciblée

  234. Économie • Développement durable

    "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux"

  235. Économie

    Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril

  236. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" formule douze propositions pour la réouverture des lieux culturels

  237. Développement durable

    La nouvelle stratégie nationale portuaire : des attentes fortes, une ambition à concrétiser

  238. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI)

  239. Affaires européennes

    Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi

  240. Christian Cambon, président du groupe d'amitié France Maroc du Sénat, se félicite de la très large convergence de vues constatée lors de la réunion commune avec le groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc

  241. Affaires étrangères

    Système de combat aérien futur (SCAF) : un accord qui relance la défense européenne

  242. Affaires sociales

    Renforcer le contrôle du parlement sur les finances sociales :un impératif démocratique

  243. Développement durable

    En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines

  244. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présente les options pour réformer le Grand Paris

  245. Économie • Développement durable • Finances

    En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

  246. Affaires européennes

    COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale

  247. 19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  248. Économie

    Avenir des services publics de La Poste : 28 propositions pour garantir des services de qualité aujourd'hui et demain

  249. Lois

    Sécurité globale : accord avec l'Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat

  250. Affaires sociales

    Santé environnementale : une nouvelle ambition

  251. délégation aux collectivités territoriales

    Inflation normative : la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales veut une relance de la politique de simplification

  252. délégation aux entreprises

    De la cyber-menace à la cyber-résilience : quel chemin pour les entreprises ?

  253. Présidence

    Bureau du Sénat du 25 mars 2021

  254. Affaires sociales

    "Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie

  255. Affaires sociales

    Le Parlement approuve la nomination de M. Jean-François Delfraissy, proposée par le Président de la République, aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique

  256. Affaires sociales

    Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la commission des affaires sociales proposera d'opposer la question préalable

  257. Public Sénat - Renouvellement du poste de PDG : après les auditions du mardi 23 mars 2021, trois dossiers de qualité seront présentés devant le Bureau du Sénat

  258. Développement durable

    Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne

  259. Affaires étrangères • délégation aux droits des femmes

    Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes !

  260. Lois

    Respect des principes de la République : la commission des lois adopte un projet de loi plus efficace et équilibré

  261. délégation aux entreprises

    Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence

  262. Affaires étrangères

    Système de combat aérien futur (SCAF) : alerte décrochage

  263. Économie

    Agriculteurs en détresse : 63 pistes pour mieux prévenir ce phénomène, briser le tabou et éviter des drames

  264. délégation aux outre-mer

    Après la fin de France Ô, la visibilité des outre-mer, un défi toujours à relever dans l'audiovisuel public

  265. Finances

    Réforme du courtage de l'assurance et en opérations bancaires : un accord en CMP au bénéfice des consommateurs

  266. Économie

    Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet

  267. délégation aux entreprises

    Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail

  268. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs

  269. Finances

    Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir

  270. Le président du groupe d'amitié France-Pays du Golfe condamne fermement les tirs de missiles et de drones visant le territoire saoudien

  271. Public Sénat : Renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition mardi 23 mars 2021

  272. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    La phagothérapie : médecine d'hier et de demain - L'Office parlementaire présente une note scientifique

  273. délégation aux entreprises

    Lucidité, confiance et prévention : indispensables pour organiser la sortie de crise des PME-TPE

  274. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un nouveau projet "Hercule" ?

  275. Lois

    Sécurité globale : la commission des lois renforce les garanties en matière de liberté

  276. Développement durable

    Pollution plastique : la commission adopte à l'unanimité une proposition de loi prolongeant la loi AGEC

  277. MI Méthanisation

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts

  278. MI Conditions de la vie étudiante

    La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau

  279. Affaires étrangères

    Le Maroc et la France : des intérêts communs, une coopération exemplaire

  280. Affaires sociales

    Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie, préserver les foyers les plus pauvres

  281. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique : L'Office parlementaire scientifique présente son rapport le jeudi 4 mars 2021 à 12h30

  282. Lois

    Accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les modalités d'organisation de l'élection présidentielle 2022

  283. Développement durable

    Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat"

  284. Finances

    La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ?

  285. Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar

  286. délégation aux entreprises

    Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions

  287. Lois

    La commission des lois refuse l'improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l'élection présidentielle

  288. MI Égalité des chances

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la

  289. délégation aux entreprises

    Entre efficacité et zones d'ombre : Un point de situation sur les aides aux entreprises

  290. Lois

    Accord en commission mixte paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021

  291. Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France

  292. Affaires sociales

    "Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée

  293. Économie

    Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger

  294. Économie

    Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement

  295. MI Enseignement agricole

    La mission d'information sur "l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires" a constitué son Bureau

  296. Affaires européennes

    Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat

  297. Économie

    Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance

  298. Économie

    Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée

  299. CS Egalité et citoyenneté

    La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail

  300. Affaires européennes

    Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes

  301. Affaires européennes

    Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation

  302. Affaires européennes

    Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs

  303. délégation aux collectivités territoriales

    Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux

  304. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises du Sénat se penche sur l'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé

  305. délégation aux collectivités territoriales

    Compétences des métropoles : la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lance ses travaux

  306. Affaires européennes

    Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres

  307. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD

  308. Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau

  309. Économie

    Au coeur d'un programme de contrôle chargé, la commission des affaires économiques du Sénat prépare l'examen de la loi "Climat et Résilience"

  310. Culture

    La commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre !

  311. délégation aux outre-mer

    Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ?

  312. Finances

    "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat

  313. délégation aux entreprises

    Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir

  314. Lois

    Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire

  315. Économie

    Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté

  316. Développement durable

    Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser

  317. Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG

  318. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022

  319. Finances

    La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2021

  320. MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

    La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions d'ici fin juin

  321. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau

  322. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Lutte contre l'épidémie de Covid-19 L'OPECST organise l'audition du Pr. Jean-François Delfraissy, Président du Conseil scientifique Covid-19, jeudi 28 janvier 2021 à 18 heures

  323. délégation aux droits des femmes

    Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement : la délégation aux droits des femmes a été entendue

  324. Affaires étrangères

    Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe

  325. Bagdad à nouveau frappée par le terrorisme : Mme Nicole DURANTON, Présidente du groupe d'amitié France-Irak, exprime sa solidarité avec le peuple irakien

  326. délégation aux entreprises

    Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté

  327. Économie • Développement durable

    Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"

  328. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat salue la nomination de Laure de la Raudière à la tête de l'ARCEP et sera attentive à l'atteinte des objectifs annoncés

  329. Lois

    La commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation

  330. Lois

    La commission des lois du Sénat reporte la mise en oeuvre du code de justice pénale des mineurs et renforce sa cohérence pour permettre à la réforme de produire pleinement ses effets

  331. Lois

    Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire

  332. CS sur la bioéthique

    Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes

  333. Culture

    Le groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur

  334. Affaires étrangères

    Marielle de Sarnez : une vie d'engagement au service de la France et de l'Europe

  335. Économie

    Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.

  336. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve la création d'un nouveau crime afin de mieux protéger les mineurs de treize ans contre les violences sexuelles

  337. Développement durable

    Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane

  338. Lois

    La commission des lois du Sénat renforce les dispositifs "anti-squat"

  339. Lois

    Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage

  340. Économie

    Cinquième prolongation de l'accord de cession des chantiers de l'atlantique à Fincantieri : qu'attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif ?

  341. Économie

    Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver

  342. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office parlementaire scientifique fait le point sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale face à l'épidémie de covid-19

  343. Le groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès américain

  344. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain

  345. Affaires sociales

    Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre

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