La COP26 de Glasgow a maintenu en vie l’Accord de Paris mais l’espoir de respecter la cible d’un réchauffement des températures de 1,5 °C en fin de siècle s’amenuise grandement. Tel est le constat mitigé de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dans un rapport prolongeant la résolution du Sénat consacrée aux négociations climatiques, adoptée le 2 novembre 2021.

La COP26 a permis un léger relèvement de l’ambition climatique (‑ 0,3 °C), principalement grâce au dépôt de contributions déterminées au niveau national (CDN), nouvelles ou actualisées. Insuffisante, cette avancée de l’ambition ne permettra toutefois pas de respecter les objectifs de l’Accord de Paris : les engagements de court terme placeraient au mieux la planète sur une trajectoire d’augmentation des températures de 2,3 °C, loin de la cible de 1,5 °C. De plus, la capacité et la volonté des États à respecter leur propre CDN sera déterminante pour y parvenir, ce qui est loin d’être garanti en dépit de l’adoption des règles de transparence.

Des pas en avant en matière de gouvernance sont en revanche à souligner : accord sur les règles de transparence – qui devraient permettre de mieux comparer les contributions de chaque État et de contrôler la réalité et l’efficacité des actions entreprises – et accélération de l’agenda climatique, par la demande faite aux États de revoir et de renforcer leur CDN dès la COP27 de 2022 – de nature à amplifier l’ambition collective dès l’année prochaine.

La commission identifie un motif d’inquiétude bien réel lié aux progrès insuffisants en matière de finance climatique. D’une part, les efforts des pays développés pour financer l’atténuation et l’adaptation au changement climatique d’ici 2020, dans les pays en développement, n’ont pas été à la hauteur de l’engagement de 100 milliards de dollars par an pris en 2009. D’autre part, la COP26 n’a pas permis de trouver de solutions de financement pour les "pertes et préjudices". Sans réponse rapide de la communauté internationale à ces problématiques, la crise de confiance entre pays développés et pays en développement pourrait s’ancrer plus encore et paralyser durablement la négociation climatique. L’absence de solidarité des pays développés pourrait également conforter l’alliance entre les pays en développement et des "grands émergents" (Chine, Inde), alliance qui participe à limiter l’ambition générale. La commission appelle donc la France et l’Union européenne à avancer sur ce volet de la négociation climatique dans la perspective de la COP27.

M. Jean‑François Longeot (Union centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Didier Mandelli (Vendée – Les Républicains), M. Guillaume Chevrollier (Mayenne – Les Républicains) et M. Ronan Dantec (Loire‑Atlantique – Groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires) sont auteurs du rapport consacré au bilan des négociations climatiques de Glasgow.

Chloé HUMPICH
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