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délégation aux outre-mer
Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public : la Délégation sénatoriale aux outre-mer lance une consultation en ligne
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Économie
Crédit d'impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre
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délégation aux entreprises
Contrats courts: la délégation sénatoriale aux entreprises présente l'étude demandée à l'OFCE sur les possibilités de régulation des contrats courts sans nuire à l'emploi et en préservant l'assurance-chômage
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Lois
Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur
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Lois
Conclusions du groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
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Présidence
Bureau du Sénat du 13 décembre 2018
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Lois
Échec des commissions mixtes paritaires sur les projets de réforme pour la justice : une nouvelle occasion manquée par le Gouvernement et sa majorité
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Culture
#PasDeVague - Le Sénat à l'écoute des professeurs
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Lois
Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales
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MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Ouverture d'un espace participatif en ligne
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen
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Lois
Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale
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Lois
Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France : la commission des lois du Sénat entendra le ministre de l'intérieur le mardi 4 décembre à 16 h 15
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Affaires européennes
Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français
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Affaires sociales
PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019
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Lois
PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration"
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Culture
Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de l'Internet
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Lois
PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"
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Présidence
Suspension provisoire d'un administrateur du Sénat
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M. Hervé Maurey, président du groupe d'amitié France-Ukraine, condamne l'intervention russe en mer d'Azov et appelle au respect de la libre circulation des navires
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Finances
Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"
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Présidence
Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018
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Affaires européennes
Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée
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Culture
À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative
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délégation aux collectivités territoriales
Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux
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Finances
"Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019
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Lois
Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement
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Économie
"Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances
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Économie
Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources
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Économie
Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier
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Économie
Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers
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Lois
Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte
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Affaires sociales
PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites
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Lois
Fonction publique : la commission des lois du Sénat s'inquiète du manque de cohérence politique du Gouvernement
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délégation aux collectivités territoriales
Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ?
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Affaires européennes
Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires
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Culture
Le groupe d'études sur le numérique souhaite soutenir l'inclusion numérique des territoires
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MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs
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Finances
Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE
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Économie
Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires
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Culture
La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
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Économie
La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation
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Affaires européennes
Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
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Affaires étrangères
Le Gouvernement se prépare à briser l'élan de la LPM
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délégation aux entreprises
Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE
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Finances
"Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances
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Finances
PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées
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Affaires sociales
PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables
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Lois
30 propositions pour revitaliser les communes
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Présidence
Bureau du Sénat du 7 novembre 2018
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Découverte de 202 charniers en Irak : "justice doit être rendue pour permettre la réconciliation entre les communautés", estime M. Bruno Retailleau
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Présidence
Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher invite les Calédoniens à bâtir ensemble une solution institutionnelle durable au sein de la République
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CS Suppression des surtranspositions
Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus loin
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Affaires étrangères
Le Sénat dénonce le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre l'Iran
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Affaires étrangères
Pour une croissance équilibrée de l'AFD
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Développement durable
Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus
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Le groupe d'amitié France-Etats-Unis du Sénat a reçu le Président pro tempore du Sénat américain
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Finances
PLF 2019 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances relève le niveau de la dotation d'ARTE France et de France Médias Monde pour 2019
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CS retrait Royaume Uni de l'UE
Le Sénat adopte, en commission, le projet de loi "Brexit"
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Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, adresse ses félicitations au Président réélu M. Michael D. Higgins, et salue le résultat du référendum irlandais sur la décriminalisation du blasphème
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Affaires étrangères
La France doit soutenir le Liban, clé de voûte de la stabilité d'une région martyre
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Culture
Protection du patrimoine : deux ans après son adoption la loi LCAP a porté ses premiers fruits
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Finances
Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Bioéthique : l'Office publie son rapport d'évaluation de la loi de 2011
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer fixe son programme de travail pour la session 2018-2019
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Lois
Colloque sur "la revitalisation de l'échelon communal" au Sénat le jeudi 15 novembre 2018 après-midi
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Lois
Vote électronique : la commission des lois du Sénat plaide pour le maintien des machines à voter et du vote par Internet
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Affaires européennes
Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens
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Affaires sociales
Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites
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Le groupe d'amitié France-Pays du Golfe du Sénat demande que la lumière soit faite rapidement sur la disparition du journaliste Jamal Khashoggi
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Lois
Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau
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Lois
La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs
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CS transformation entreprises
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
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Finances
La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département
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CS Suppression des surtranspositions
Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
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CS retrait Royaume Uni de l'UE
Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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Affaires européennes
Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres
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Lois
Début des travaux de la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique
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Affaires étrangères
La coopération parlementaire franco-allemande en matière de défense est un moteur pour le renforcement de l'Europe de la défense
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Finances
Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat
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Finances
Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier
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Lois
Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat renforce l'ambition du projet de loi, à la hauteur des enjeux et du manque actuel de moyens de la justice
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Développement durable
Sécurité des ponts : le Sénat décide d'enquêter sur les 200 000 ponts français
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délégation aux droits des femmes
Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2018-2019
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Le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie rend hommage à Charles Aznavour, le plus arménien des Français
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Mission d'information sur la pénurie de médicaments
Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
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"La Nuit du Droit" jeudi 4 octobre 2018 : le Sénat participe à la manifestation à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de 1958
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Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport
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MI réinsertion des mineurs enfermés
"Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
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Lois
Rectificatif - "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018
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Culture
La commission de la culture du Sénat s'inquiète des conséquences de la baisse des moyens alloués au sport depuis 2017
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Présidence
Bureau du Sénat du 26 septembre 2018
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délégation aux collectivités territoriales
M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour revitaliser les centres-villes
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Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018
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délégation aux entreprises
Industrie du futur : le Gouvernement propose un coup de pouce préconisé par le Sénat l'an dernier qu'il avait alors rejeté
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Économie
Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement
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Lois
"Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018
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Économie
Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner
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Journées Européennes du Patrimoine 2018 Très forte affluence au Sénat (26 306 visiteurs)
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Lois
« Affaire Benalla » : Programme des auditions de la commission des lois du Sénat du mercredi 19 septembre 2018
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Lois
Exécution des peines : en finir avec les illusions
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Développement durable
Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas !
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Lois
Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée
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Journées européennes du patrimoine au Sénat les 15 et 16 septembre 2018 - "L'art du partage"
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Lois
"Affaire Benalla" : Modification des horaires des auditions de la commission des lois du Sénat du 12 septembre 2018
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les femmes pendant la guerre de 14-18 le jeudi 18 octobre 2018, de 9h30 à 18h30 (Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau)
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Lois
"Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat le 12 septembre 2018
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Finances
"Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ?" : Un rapport des sénateurs Vincent Delahaye et Rémi Féraud alerte sur la soutenabilité budgétaire des lycées français à l'étranger
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Lois
"Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux
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Lois
Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
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Lois
"Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018
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Affaires sociales
Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture
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Lois
Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire
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Lois
"Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques
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Lois
"Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45
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Lois
"Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet
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Aggravation de la crise au Nicaragua : le groupe d'amitié France - Mexique et pays d'Amérique centrale appelle à l'arrêt immédiat des violences
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MI Développement de l'herboristerie
La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales se déplace dans le Maine-et-Loire et dans la Drôme
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Lois
« Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb
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Économie • Culture • Développement durable
Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France
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Lois
La délégation parlementaire au renseignement rend public son rapport d'activité de 2017
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Culture • Lois
La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news")
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Finances
Action publique 2022 : le président de la commission des finances du Sénat appelle le gouvernement à la transparence
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés
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Affaires européennes
Union européenne et Israël : plus de pragmatisme au service d'un dialogue constructif
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Affaires sociales
Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP
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Finances
Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Brexit : le Sénat tire la sonnette d'alarme
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Finances
Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier
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Affaires sociales
Pour la commission des affaires sociales, les comptes sociaux restent en équilibre instable
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Finances
Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète
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Économie
Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute !
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CE menace terroriste après chute l'Etat islamique
La commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique adopte son rapport
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Culture
La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable
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Économie
Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires
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Affaires sociales
Réforme systémique des retraites :10 enseignements des expériences étrangères
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Lois
Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP)
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Lois
Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat
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Finances
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
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Mission d'information sur la pénurie de médicaments
La mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins s'est constituée
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Présidence
Bureau du Sénat du 28 juin 2018
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage
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Développement durable
Projet de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle le volet numérique
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Affaires européennes
Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique
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Présidence
Gérard Larcher en visite officielle au Maroc les 22 et 23 juin 2018
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer met en garde contre les effets dévastateurs d'une réduction des fonds POSEI
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16e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants
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Lois
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels
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Reprise du tourisme en Tunisie : le Président du groupe d'amitié France-Tunisie salue le retour des touristes français
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Affaires étrangères
Programmation militaire : la commission mixte paritaire (CMP) a adopté un texte commun. Les apports du Sénat sont conservés.
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Finances
"Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle aérien français
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délégation aux collectivités territoriales
À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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Lois
Quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale
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Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre
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Lois
Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales
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Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat salue l'adoption d'un accord entre Athènes et Skopje
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Lois
Réforme institutionnelle : la commission des lois du Sénat nomme ses rapporteurs et crée un comité de suivi
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Économie
Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs
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"Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" - Adoption du rapport final de la mission d'information
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Finances
Spoliations antisémites : M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances, appelle à un renforcement de la politique de réparations
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Sommet entre Donald Trump et Kim Jong-Un : le groupe d'études et de contact France-Corée du Nord salue les engagements pris
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Développement durable
Réforme ferroviaire : un accord en CMP à une très large majorité
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Audition par le groupe d'études et de contact France-Corée du Nord du Délégué général de la République populaire démocratique de Corée à Paris
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Affaires européennes
Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens
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Crise au Nicaragua : le groupe d'amitié France - Mexique et pays d'Amérique centrale réitère son appel au dialogue
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Lois
La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme
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Lois
Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux
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Affaires européennes
Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres
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Affaires européennes
Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996
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Économie • Affaires européennes
Le Sénat très vigilant sur le dossier des biocarburants
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Présidence
Le Président du Sénat salue la mémoire de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ancien sénateur de la Sarthe
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Développement durable
Ferroviaire : le Sénat met la réforme sur de bons rails
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délégation aux entreprises
Des sénateurs en Creuse à la rencontre des entreprises
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Finances
Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement
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Économie
Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées
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Lois
Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018
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Finances
Le recours aux contractuels dans l'éducation nationale : les observations de Gérard Longuet à la suite de la remise d'une enquête par la cour des comptes
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Á l'occasion de la conférence internationale de Paris sur la sortie de crise en Libye, M. Khaled MECHRI, Président du Haut Conseil d'Etat libyen, a été reçu par le groupe interparlementaire d'amitié France-Libye du Sénat
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Affaires sociales
M. Charles REVET salue l'adoption de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
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Finances
Le sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux sociaux
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Culture
"Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ?" - Colloque de la commission de la culture le jeudi 12 juillet 2018
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Présidence
Décès de Serge Dassault, le Président du Sénat salue la mémoire d'un grand Français
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Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l'interruption volontaire de grossesse
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Finances • Affaires européennes
Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale
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Lois
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire
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230 sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin
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Le groupe d'information internationale sur le Tibet déplore la condamnation de Tashi Wangchuk, défenseur de l'enseignement de la langue tibétaine
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Prix 2018 du Sénat du Livre d'Histoire
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Présidence
Bureau du Sénat du 24 mai 2018
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Affaires étrangères
Programmation militaire : le Sénat consolide les ressources des armées
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Développement durable
Ferroviaire : adoption en commission du projet de loi avec des modifications substantielles
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Affaires européennes
Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française
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Culture
Réformes des médias en cours : des décisions à prendre rapidement pour conforter la création en France
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délégation aux entreprises
Pour une France libre d'entreprendre : les propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises en vue du projet de loi PACTE
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Visite au Sénat et en région Rhône-Alpes des députés québécois : intelligence artificielle, politique de l'eau et de l'air et développement de la montagne au menu des échanges avec les sénateurs
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MI Développement de l'herboristerie
La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales engage ses travaux
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Affaires étrangères
Programmation militaire : La commission des affaires étrangères du Sénat consolide la trajectoire financière
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Lois
La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
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Lois
Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs
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Affaires sociales
Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales
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Palmarès 2018 du Prix de thèse du Sénat
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Lois
Projet de loi de programmation militaire : la commission des lois du Sénat renforce le contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de cyberdéfense
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Affaires européennes
Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux
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M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, salue le sens des responsabilités du peuple arménien et exprime sa confiance en l'avenir de ce pays
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Affaires européennes
Pour une cybersécurité robuste en Europe
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Affaires européennes
Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement
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MI Développement de l'herboristerie
Désignation du Bureau de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
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Culture
Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine
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Présidence
Bureau du Sénat du 19 avril 2018
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Développement durable • Lois
Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité
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MCI Alstom
Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités du projet de programme de stabilité 2018-2022
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Lois
Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s'inquiète pour l'équilibre de nos institutions
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Finances
La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy"
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Finances
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l'agence
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Affaires étrangères
SNU : le Sénat veut protéger les moyens des armées
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Développement durable
Loup : Les sénateurs tirent l'alarme
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Finances
Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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CE mutations Haute fonction publique
La commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République a constitué son Bureau
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Présidence
Europe centrale : Gérard Larcher en Roumanie pour la conférence parlementaire des pays du B9
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente une note courte scientifique sur les blockchains
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Affaires européennes
Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique
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Lois
La commission des lois du Sénat maintient les compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
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Lois
La commission des lois du Sénat améliore la protection des entreprises au nom du secret des affaires et garantit la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte
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Développement durable
Pollution de l'air : des feuilles de route insuffisantes face à l'urgence sanitaire
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Économie • Affaires sociales
Après l'affaire Lactalis, mieux contrôler, informer et sanctionner
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Lois
Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales
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CS Etat pour une société de confiance
État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales
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Affaires étrangères
Pour un dialogue exigeant avec la Russie
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Culture
Paris 2024 : les sénateurs réaffirment leur attachement à une diffusion de l'ensemble des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques sur des chaînes en clair gratuites
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Lois
Lutte contre le terrorisme : la mission de contrôle et de suivi du Sénat poursuit ses travaux et dresse un premier bilan de son activité
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Finances
Le programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
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Développement durable
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et Jean-François Longeot dénoncent l'attitude du Gouvernement
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Affaires européennes
"BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020
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18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage
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Développement durable
La proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire adoptée par le Sénat
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Public Sénat - Renouvellement du poste de PDG : deux candidats restent en lice après les auditions du jeudi 29 mars 2018
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
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Prix 2018 du Sénat du Livre d'Histoire
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Drives piétons, service de livraison Leclerc en centre-ville, alliance Amazon-Monoprix: le Sénat estime urgente une réflexion d'ensemble sur le commerce de centre-ville
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Lois
La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles
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Groupe de travail
Centres-villes : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le Gouvernement
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Affaires étrangères
Attentats de l'Aude : émotion au Sénat
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Affaires européennes
Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen
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Le Sénat crée un groupe numérique inter-commissions et fixe une feuille de route sous le signe de la défense des libertés individuelles et collectives
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délégation aux entreprises
Jeudi 29 mars : 3ème édition de la Journée des entreprises au Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente ses trois premières notes courtes scientifiques
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MI réinsertion des mineurs enfermés
Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
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Affaires européennes
Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne
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Culture • Lois
"Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat
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Développement durable
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi adoptée en commission
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Lois
La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
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Lois
Protection des données personnelles : la commission des lois du Sénat renforce les garanties pour les libertés individuelles et introduit des mesures adaptées aux collectivités territoriales et aux TPE-PME
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Présidence
Bureau du Sénat du 15 mars 2018
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Finances
FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude
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Lois
Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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délégation aux entreprises
Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi
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M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, appelle au "vivre ensemble en paix" dans le Haut-Karabagh
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Affaires européennes • délégation aux entreprises
Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français
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Développement durable
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi sénatoriale devrait être examinée à partir du 28 mars
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Public Sénat : renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition jeudi 29 mars 2018
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Affaires étrangères
Réfugiés palestiniens : après la décision américaine, le Sénat appelle le Gouvernement à augmenter la contribution de la France
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Lois
Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif
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Affaires européennes
Dialogue avec le Sénat néerlandais : rechercher des synergies avec le couple franco-allemand en vue d'une relance européenne
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Affaires sociales
Ehpad : au-delà de la réforme tarifaire, la commission des affaires sociales souhaite une refonte du modèle de ressources humaines et du financement de la dépendance
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Affaires sociales
Révision de la loi bioéthique : la commission des affaires sociales ouvre la réflexion
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CS Etat pour une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - adoption du rapport -
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Développement durable
Réforme ferroviaire : Hervé Maurey dénonce le mépris du Parlement
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délégation aux collectivités territoriales
Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles
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Présidence
Gérard Larcher en déplacement au Tchad et au Niger : "L'Afrique centrale est la clef pour la stabilité de toute la région et un enjeu majeur pour la France"
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Lois
À l'unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d'exigence des études d'impact des projets de loi
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Culture
Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés
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Affaires européennes
Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
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Développement durable • Lois
Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique et paralympique est parvenue à un accord
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Présidence
ARCEP : Gérard Larcher nomme Joëlle Cottenye
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Présidence
HADOPI : Gérard Larcher nomme Louis de Broissia
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Conclusions de l'audition publique sur les algorithmes au service de l'action publique et le cas du portail Admission post-bac
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Conclusions de l'audition sur les "enjeux des compteurs communicants"
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Lois
Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat
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Développement durable
Rapport Spinetta : la nécessaire réforme du ferroviaire ne doit pas se faire au détriment des usagers et des territoires
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délégation aux collectivités territoriales
Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l'élu local : les 17500 contributions reçues révèlent une "crise des vocations"
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Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
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Culture
Crise de Presstalis : la commission de la culture appelle à des décisions rapides et à une réflexion sur l'évolution du secteur de la presse face aux enjeux du numérique
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MCI Alstom
La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle s'est entretenue à Munich avec les représentants de Siemens et du patronat bavarois
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Culture
« Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat
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délégation aux entreprises
Des sénateurs en Savoie à la rencontre des entreprises
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Économie • Affaires européennes
Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais
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Culture
"Orientation et réussite des étudiants" : construire un véritable parcours d'orientation pour une insertion professionnelle réussie
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Présidence
LOGEMENT : Pour Gérard Larcher, "cette conférence de consensus permettra de légiférer en toute clarté"
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Affaires européennes
Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie
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Développement durable • Lois
Installation du groupe de travail sur la sécurité routière
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Lois
Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans
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Présidence
CORSE : Gérard Larcher : Pour un langage de vérité
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M. Gilbert Roger, président du groupe d'amitié France-Palestine, s'alarme de la situation humanitaire catastrophique à Gaza
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Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Ouverture d'un espace participatif
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Affaires sociales
Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle d'auditions
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La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace dans l'Orne les 22 et 23 février 2018
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La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays se déplace le 8 février prochain sur les sites Alstom de Belfort et Ornans
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences
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Développement durable
Rapport du conseil d'orientation des infrastructures : Hervé Maurey, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, satisfait du travail accompli
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Culture
Michèle Benbunan, Présidente-directrice générale de Presstalis, confirme la gravité de la situation et alerte les Sénateurs sur les risques de cessation d'activité
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Culture
Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2018
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Lois
Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Développement durable
Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat
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GT PJL Etat au service d'une société de confiance
Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
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CE état des forces de sécurité intérieure
Désignation du bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
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Lois
Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux
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Lois
Crise de l'administration pénitentiaire : la commission des lois va entendre la Garde des Sceaux
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Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
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Présidence
Bureau du Sénat du 25 janvier 2018
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales lance, en présence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, un groupe de travail sur la question du financement de la prise en charge du handicap
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Affaires étrangères • Affaires européennes
55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand
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Culture
« Orientation et réussite des étudiants » : la commission de la culture du Sénat veut adapter les capacités d'accueil aux taux de réussite et d'insertion professionnelle des filières
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Lois
Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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Lois
La commission des lois du Sénat s'engage pour le développement durable et responsable des littoraux
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Développement durable
Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux
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Affaires étrangères
Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider
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Développement durable • Lois
Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière
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Présidence
Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants
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Lois
Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
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Affaires étrangères
Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées
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Économie
M. Jean-Noël Cardoux reconduit à la présidence du groupe d'études chasse et pêche du Sénat
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Affaires européennes • délégation aux entreprises
Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français
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Affaires européennes
Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »
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Développement durable
Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au Gouvernement
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délégation aux collectivités territoriales
Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l'urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement
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Économie • Affaires sociales
Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs
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Développement durable • Lois
Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre
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Lois
Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle
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