Au cours de sa réunion constitutive du mercredi 10 octobre 2018, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, composée de 37 membres issus des sept commissions permanentes du Sénat, a nommé son bureau et désigné son rapporteur.
Le bureau est ainsi constitué :
- Président : M. Jean-BIZET (Les Républicains - Manche)
- Vice-présidents :
- M. Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste – Nord)
- M. André GATTOLIN (La République En Marche – Hauts-de-Seine)
- M. Charles GUENÉ (Les Républicains – Haute-Marne)
- Mme Fabienne KELLER (Rat. Les Républicains – Bas-Rhin)
- Mme Gisèle JOURDA (Socialiste et républicain - Aude)
- Mme Françoise LABORDE (Rassemblement démocratique et Social Européen – Haute-Garonne)
- Ronan LE GLEUT (Les Républicains – Français établis hors de France)
- Mme Anne-Catherine LOISIER (Union centriste – Côte d’Or)
- Mme Colette MELOT (Les Indépendants-République et Territoires – Seine-et-Marne)
- M. Jean-Marc TODESCHINI (Socialiste et républicain – Moselle)
- Secrétaires :
- M. Philippe BONNECARRÈRE (Union Centriste - Sarthe)
- M. Didier MARIE (Socialiste et républicain – Seine-Maritime)
- M. Hugues SAURY Les Républicains –-Loiret)
M. Ladislas PONIATOWSKI (Les Républicains – Eure) a été désigné rapporteur.
La commission commencera ses travaux le mardi 16 octobre prochain avec l’organisation de deux tables rondes centrées sur le transport de marchandises et de personnes et les services financiers. Elle entendra, le mardi 23 octobre, Mme Nathalie LOISEAU, ministre déléguée aux affaires européennes.
Le calendrier des travaux et les compte rendus des réunions seront disponibles à l’adresse suivante : www.senat.fr/commission/spec/brexit.html
Tina MIQUEL
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