Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat, conduite par son président M. Jean Bizet (Manche - Les Républicains), s’est rendue à La Haye les 5 et 6 mars 2018. Outre M. Jean Bizet, la délégation était composée de MM. Simon Sutour (Gard - Socialiste et Républicain), vice-président, Benoît Huré (Ardennes - Les Républicains), secrétaire de la commission, et Mme Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine - Socialiste et Républicain).
Une réunion conjointe avec la commission homologue du Sénat néerlandais a permis de procéder à un échange de vues approfondi sur l’avenir de l’Union européenne, la compétitivité et le prochain cadre financier pluriannuel. À cette occasion, la délégation sénatoriale a souligné les performances économiques obtenues par les Pays-Bas grâce aux efforts mis en œuvre à la suite de la crise financière de 2008. Elle a fait valoir qu’après le Brexit et dans le contexte politique difficile que traverse l’Italie, les Pays-Bas, pays fondateur de l’Union, pouvaient jouer un rôle appréciable aux côtés du couple franco-allemand en vue d’une relance du projet européen. Elle a pu constater une convergence de vues sur la recherche indispensable de la plus-value européenne comme fil directeur de cette relance européenne. Cette plus-value européenne devra aussi être un critère déterminant dans la conception du prochain cadre financier pluriannuel. Un meilleur fonctionnement de l’Union économique et monétaire est aussi un objectif partagé. Le respect par les 19 États membres de la zone euro des règles déjà adoptées en commun demeure toutefois, aux yeux des Néerlandais, un préalable à une intégration renforcée.
Au cours de son déplacement, la délégation a également eu des entretiens sur les thèmes de la fiscalité et du Brexit. Elle a par ailleurs rencontré les représentants français dans les agences européennes Europol et Eurojust, dont le siège est situé à La Haye.
Le déplacement fera l’objet d’un rapport qui sera présenté, le 15 mars prochain, devant la commission des affaires européennes.
Tina MIQUEL
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