Réagissant aux annonces du Premier Ministre le 20 septembre 2018, Mme Elisabeth LAMURE (Les Républicains - Rhône), présidente de la délégation aux entreprises du Sénat, regrette qu’une année ait été perdue par le Gouvernement pour aider à la transformation numérique de l’industrie.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat avait adopté un amendement issu des travaux de la délégation aux entreprises, prévoyant un sur-amortissement fiscal de 40 % pour les investissements des PME industrielles dans leur transformation numérique. La limitation de la durée d’application à une année seulement contenait le coût financier du dispositif de manière significative. Cette disposition constituait un excellent levier d’aide à l’investissement pour encourager les entreprises qui se tournent vers l’industrie du futur et concourent ainsi à la réindustrialisation très attendue de nos territoires.
Mais le Gouvernement s’était opposé à cette mesure, prétextant que sa limitation à une année aurait "provoqué des effets plus ponctuels que structurels n’incitant pas à une transformation en profondeur" et l’Assemblée nationale n’avait pas retenu cette disposition dans le texte final.
Le Premier ministre a pourtant annoncé le 20 septembre vouloir rétablir un sur-amortissement fiscal de 40 % pour les investissements des PME dans la robotique et la transformation numérique durant deux ans (2019-2020). Cette proposition devrait être soumise au Parlement dans le projet de loi de finances pour 2019.
À cette annonce, Mme Elisabeth LAMURE a réagi en ces termes : "Je regrette qu’en refusant de prendre en considération l’initiative sénatoriale et de nouer un dialogue constructif sur cet enjeu majeur pour le futur de nos PME, le Gouvernement ait fait perdre à nos entreprises une année précieuse". Elle espère que les initiatives constructives que présentera la délégation aux entreprises lors de l’examen du prochain projet de loi de finances ou de la loi PACTE, inspirées des remontées de terrain des sénateurs, notamment lors de leurs déplacements dans les entreprises, seront mieux accueillies et bénéficieront d’un examen plus attentif de la part du Gouvernement.
Tina MIQUEL
01 42 34 25 38 presse@senat.fr