COMMUNIQUES DE PRESSE 1999
22 décembre 1999 M. Pierre Moscovici évoque devant les sénateurs les conclusions du conseil européen d'Helsinki.
20 décembre 1999 Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : frais d'assiette et de recouvrement de la CSG sur les revenus du patrimoine.
20 décembre 1999 Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : majoration des recettes du budget de l'Etat.
17 décembre 1999 Projet de loi de finances rectificative pour 1999.
16 décembre 1999 Chaîne parlementaire du Sénat.
15 décembre 1999 Proposition de loi de M. Faure relative au financement des opérations de secours consécutives à une activité sportive ou de loisir.
14 décembre 1999 Proposition de loi tendant à faciliter l'acquisition de la nationalité française par les légionnaires blessés.
13 décembre 1999 Le Sénat se prononcera le 16 décembre sur l'actionnariat salarié.
8 décembre 1999 Avis de la commission des finances sur les crédits des affaires étrangères et de la coopération.
8 décembre 1999 Question préalable sur les 35 heures.
6 décembre 1999 Le rapport Chérioux sur le budget de la solidarité pour 2000.
3 décembre 1999 Avis de la commission des Affaires sociales sur les crédits du logement social.
2 décembre 1999 Rejet des crédits de l'environnement.
1 décembre 1999 Accord en CMP sur la ppl relative à l'organisation des activités physiques et sportives.
29 novembre 1999 Devenir de la manufacture d'allumettes de Saintines : réactions de M. Philippe Marini, Sénateur de l'Oise.
25 novembre 1999 M. Hubert Védrine évoque devant les sénateurs le processus de paix au Proche-Orient et le sommet de l'OSCE.
24 novembre 1999 Avis défavorable de la Commission des Affaires étrangères et de la défense sur le budget de la Défense 2000.
24 novembre 1999 Nomination de rapporteurs au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
24 novembre 1999 Perspectives macroéconomiques pour 2004.
24 novembre 1999 Répartition de l'aide financière accordée par le Bureau du Sénat aux départements frappés par les récentes inondations dans le grand Sud-Ouest.
22 novembre 1999 Une résolution du Sénat sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle.
17 novembre 1999 Commission d'enquête Corse.
17 novembre 1999 Propositions de la commission des finances en matière de finances locales.
17 novembre 1999 Projet de loi de finances pour 2000 : examen de la première partie par la commission des finances.
12 novembre 1999 M. Pierre Moscovici évoque devant les sénateurs l'actualité européenne.
9 novembre 1999 Avis de la commission des affaires sociales sur le financement de la sécurité sociale pour 2000.
9 novembre 1999 Une initiative du rapporteur du pj loi Trautmann au Sénat: Lancer la diffusion numérique terrestre.
4 novembre 1999 Constitution de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
3 novembre 1999 La commission des Affaires étrangères émet un avis favorable sur le projet de loi relatif à l'OCCAR.
3 novembre 1999 Avenir du secteur agro-alimentaire.
27 octobre 1999 Trente-cinq heures: la confusion extrême. Position de la Commission des Affaires sociales du Sénat.
27 octobre 1999 Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS): une réforme indispensable.
22 octobre 1999 Généralisation dans l'administration de l'usage de 'Internet.
21 octobre 1999 Génomique et informatique.
20 octobre 1999 Réforme du statut des clubs sportifs.
14 octobre 1999 Crédits du Ministère des Affaires étrangères.
13 octobre 1999 La commission des lois propose la création d'un procureur général de la République.
13 octobre 1999 Les dépenses de la fonction publique: avis de la commission des Finances.
13 octobre 1999 Conclusions de la commission des Affaires sociales sur l'épargne retraite.
6 octobre 1999 Audition de M. Denis Kessler, vice-président du MEDEF, par la Commission des affaires sociales.
6 octobre 1999 La commission des affaires étrangères modifie le projet de loi relatif aux volontariats civils.
6 octobre 1999 M. Hubert Haenel: nouveau Président de la délégation pour l'Union européenne.
28 septembre 1999 La Commission des Finances n'a pas été destinataire du rapport François.
28 septembre 1999 M. Hubert Védrine évoque devant les sénateurs plusieurs sujets d'actualité internationale.
22 septembre 1999 M. Alain Richard présente devant les sénateurs le projet de budget de la défense pour 2000.
21 septembre 1999 Poursuite des auditions sur les industries agro-alimentaires par la Commission des Affaires Economiques.
21 septembre 1999 Réactions de M. Charles Descours, sur les flous du financement de la sécurité sociale pour 2000
6 septembre 1999 Ouverture en septembre du premier site francophone d'instruction civique sur internet.
25 août 1999 Auditions de la commission d'enquête sur la Corse.
19 août 1999 Visite d'inspecteurs de la commission européenne.
7 juillet 1999 Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères du Sénat.
29 juin 1999 Communication de M. Louis Souvet sur le bilan de la loi 35 heures.
25 juin 1999 Publication le 30 juin 1999 d'un rapport d'information de la commission des Affaires sociales relatif à la réforme des retraites.
24 juin 1999 Renouvellement de l'Intergroupe de défense des Droits de l'Homme.
23 juin 1999 Adoption à l'unanimité d'une proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse
23 juin 1999 Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la coopération intercommunale.
22 juin 1999 Adoption d'un rapport d'information de la commission des Affaires sociales sur les lois de financement de la sécurité sociale.
17 juin 1999 Fête de la Musique 1999.
17 juin 1999 L'harmonisation européenne des législations relatives aux offres publiques d'acquisition (OPA) est un nécessité.
17 juin 1999 M. Alain Richard fait le point devant les sénateurs sur la situation au Kosovo.
16 juin 1999 Rapport de M. Yvon Collin, sénateur, relatif au processus de restructuration de l'industrie aéronautique en Europe.
15 juin 1999 Le Sénat et la politique familiale.
10 juin 1999 M. Pierre Moscovici présente devant les sénateurs les conclusions du Conseil européen de Cologne.
10 juin 1999 La commission des Lois du Sénat examine le projet de loi sur la présomption d'innocence.
9 juin 1999 Les sénateurs apportent une première réponse aux attentes des chasseurs.
9 juin 1999 Indonésie-élections . Organisation satisfaisante selon des parlementaires français.
8 juin 1999 Constitution d'un groupe de travail sur les industries agro-alimentaires.
1 juin 1999 Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères du Sénat.
31 mai 1999 Commission des comptes de la sécurité sociale: réactions de M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale.
28 mai 1999 Soins palliatifs: Adoption définitive de la loi.
27 mai 1999 La commission des finances estime que la couverture maladie universelle vise un objectif légitime mais coûterait près de 10 milliards de francs.
27 mai 1999 Les sénateurs membres de la commission des comptes de la sécurité sociale dénoncent le fonctionnement de cette commission.
26 mai 1999 Position de la commission des affaires sociales sur le projet de loi CMU.
26 mai 1999 Application des 35 heures : déplacement d'une délégation de la commission des affaires sociales sur le terrain.
25 mai 1999 M. Richard fait le point devant les sénateurs de l'évolution du conflit au Kosovo.
19 mai 1999 La loi sur les soins palliatifs pourrait être adoptée définitivement dès la fin mai.
19 mai 1999 Les intentions du Gouvernement en matière de baisse de la TVA: un flou volontairement entretenu ?
12 mai 1999 Propositions de la Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat sur le projet de loi relatif à la réserve militaire.
6 mai 1999 M. Alain Richard fait le point sur la Corse (structure et mission du GPS) et sur l'évolution de la situation au Kosovo.
5 mai 1999 Audition de M. Jean-Michel Charpin, Commissaire général du Plan, après la remise du rapport "L'avenir de nos retraites"
4 mai 1999 M. Louis Souvet, rapporteur de la première loi "35heures", présentera fin juin une communication à la commission des affaires sociales.
29 avril 1999 M. Hubert Védrine présente les résultats du sommet de l'Alliance Atlantique et fait le point sur l'évolution au Kosovo.
20 avril 1999 M. Charles Josselin fait le point sur la situation des réfugiés du Kosovo.
19 avril 1999 Remise des médailles aux sportifs par le groupe d'étude des problèmes du sport.
15 avril 1999 M. Alain Richard fait un nouveau point de la situation au Kosovo.
8 avril 1999 Proposition de loi sur les soins palliatifs et l'accompagnement.
8 avril 1999 Hubert Védrine fait le point devant les sénateurs de la crise au Kosovo.
7 avril 1999 Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière.
7 avril 1999 Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière : les propositions de la commission des finances du Sénat.
2 avril 1999 Colloque sur la sécurité juridique et l'action publique locale.
MARS 1999
31 mars 1999 M. Alain Richard expose aux sénateurs l'évolution de la situation au Kosovo.
31 mars 1999 Création d'un groupe de prospective au Sénat.
31 mars 1999 Proposition de loi relative aux soins palliatifs.
25 mars 1999 L'émission de monnaie électronique doit être réservée aux établissements de crédits définis par la directive 77/780/CEE.
24 mars 1999 :Soins palliatifs: examen par le Sénat de la proposition de loi de M. Lucien Neuwirth.
24 mars 1999 :Programme de la commission d'enquête sénatoriale sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré.
22 mars 1999 :Opération "Sénateurs juniors" en direct du Sénat.
18 mars 1999 :Première audition publique devant le Parlement des deux membres du futur directoire Aérospatiale/Matra
18 mars 1999 :Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères.
17 mars 1999 :Réactions de MM. Huriet et Descours, "pères" de la loi sécurité sanitaire du 1 juillet 1998.
17 mars 1999 :Position de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
11 mars 1999 :Prestations familiales et responsabilité parentale.
10 mars 1999 :Ratification du Traité d'Amsterdam.
9 mars 1999 :Groupe de travail "Nouvelles entreprises et territoires"
9 mars 1999 :La Commission des Lois et le PACS.
5 mars 1999 :Fromage d'Epoisses et listériose: réactions de MM. Claude Huriet et Charles Descours.
4 mars 1999 : Réactions de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le projet de statut des députés au Parlement européen.
4 mars 1999 : Echec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation agricole: réactions de la majorité sénatoriale.
4 mars 1999 :M. Hubert Védrine fait, devant les sénateurs, le point des négociations sur le Kosovo.
3 mars 1999 : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, devant la mission commune d'information sur la décentralisation.
FÉVRIER 1999
18 février 1999 :Délégation française a l'Assemblée parlementaire de l'O.S.C.E.
18 février 1999 :Délégation Parlementaire pour l'Union Européenne .
17 février 1999 :Dépôt, au Sénat, d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
15 février 1999 :M. Jean-François Le Grand veut renforcer les droits des acquéreurs et des locataires d'immeubles situés aux alentours des aéroports.
12 février 1999 :Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam.
12 février 1999 :M. Hubert Védrine évoque devant les sénateurs le déroulement des négociations de Rambouillet sur le Kosovo.
11 février 1999 : Débat en séance publique sur "la continuité dans les services publics en cas de conflits"..
11 février 1999 : M. Adrien Gouteyron interpelle Mme Trautmann sur le problème posé par la multiplication des reportages "bidonnés".
11 février 1999 :Constitution du groupe sénatorial France-Saint Siege.
10 février 1999 : Propositions de la commission des finances sur le projet de loi sur l'innovation et la recherche.
10 février 1999 : Propositions de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux polices municipales.
9 février 1999 : Accord de la Commission Mixte Paritaire sur les projets de loi relatifs à la Nouvelle-Calédonie.
5 février 1999 : Immeubles aux alentours des aéroports.
4 février 1999 : M. Alain Richard présente devant les sénateurs le projet de loi relatif à la réserve militaire.
2 février 1999 : Coopération sur Internet entre France et Gabon.
JANVIER 1999
27 janvier 1999 : Auditions publiques de la Commission des Lois sur le PACS.
27 janvier 1999 : Niveau de l'emploi à la poste.
22 janvier 1999 : M. Alain RICHARD présente devant les sénateurs la situation actuelle au KOSOVO.
21 janvier 1999 : Sélection des thèmes d'études pour l'Office des choix scientifiques.
21 janvier 1999 : Déplacement de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne à Bruxelles.
20 janvier 1999 : Projet de loi constitutionnelle égalité hommes femmes en matière électorale.
20 janvier 1999 : Constitution du bureau de la mission d'information du Sénat sur la décentralisation.
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