Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et tecnologiques.
Paris, le 21 janvier 1999
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE
Réuni le mercredi 20 janvier sous la présidence de son Président, M. Henri REVOL, sénateur, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a tenu une séance de travail avec les membres de son Conseil scientifique.
Le but de la réunion était de sélectionner des thèmes d’étude possibles pour l’Office, sachant que ce dernier ne fixe pas lui-même son programme de travail mais ne se saisit d’une étude qu’à la demande du Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ou d’une Commission parlementaire. L’Office voulait ainsi s’assurer de ne pas négliger des problèmes que la communauté scientifique considérerait comme essentiels et qui constitueraient en même temps des enjeux importants pour la société.
Dans cet esprit, il s’agissait d’établir, à l’intention des Présidents des deux Assemblées, une liste de sujets classés par ordre de priorité.
La discussion a porté sur une quinzaine de thèmes proposés par les membres du Conseil scientifique ou par les parlementaires de l’Office. Il est d’abord apparu qu’un assez grand nombre de suggestions pouvait se rattacher, soit à des études en cours au sein de l’Office, soit à des rapports récemment publiés, ce qui témoigne d’une convergence satisfaisante entre les travaux de l’Office et les préoccupations de la communauté scientifique. Puis, examinant le propositions correspondant à de nouvelles directions de recherche, députés et sénateurs d’un côté, membres du Conseil scientifique de l’autre, ont arrêté leurs choix.
1. De part et d’autre, le sujet placé nettement en tête de liste a été :
" Clonage, thérapie cellulaire, et utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires ".
2. En deuxième et troisième rangs de priorité, parlementaires et scientifiques ont inscrit les deux sujets suivants :
· " Évaluation de l’ampleur des changements climatiques, de leurs causes, et de leur impact prévisible à l’horizon 2025, 2050 et 2100 " ;
· " Les grands équipements de recherche nationaux et internationaux ".
3. En quatrième et cinquième rangs de priorité, les choix des parlementaires et des scientifiques n’ont pas été les mêmes. Députés et sénateurs ont retenu les thèmes suivants :
· " Semences stériles (gène Terminator) " ;
· " Hygiène alimentaire et ionisation ".
4. De leur côté, les scientifiques ont inscrit, en quatrième position :
· " Influence, sur la santé humaine, des polluants à l’intérieur des locaux ".
Puis, en cinquième rang, deux sujets ont été classés ex aequo :
· " Les freins et les obstacles à la valorisation de la recherche et au transfert de technologies " ;
· " Codage MP3 de l’information et droits d’auteur ".
Les conclusions de la réunion ont été remises à M. Christian PONCELET, Président du Sénat, et à M. Laurent FABIUS, Président de l’Assemblée nationale, de telle sorte que les bureaux des deux Assemblées puissent, s’ils le jugent utile, décider de nouvelles saisines de l’Office.
N.B. : La réunion de l’Office et du Conseil scientifique du 20 janvier 1999 sera retransmise sur " Canal Assemblées ", le samedi 23 janvier à partir de 15 heures et le dimanche 24 janvier à partir de 9 heures.