Service des Commissions
La commission des Lois du Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi tendant à faciliter l’acquisition de la nationalité française par les légionnaires blessés
Réunie le 14 décembre 1999, sous la présidence de M. Jacques Larché, président, la commission des lois a procédé à l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 1999, modifiant les conditions d’acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l’armée française.
La commission a considéré que le dispositif spécifique d’acquisition de la nationalité française prévu par l’Assemblée nationale au profit des légionnaires blessés en opération constituait une juste reconnaissance à la fois du rôle joué par la Légion étrangère au service de la France et du prix du sang versé pour la défense de notre pays.
Elle a cependant souhaité que ne soient pas oubliés les anciens combattants, tant les légionnaires que les combattants originaires des États issus de la décolonisation à l’égard desquels la France n’avait pas toujours su assumer sa dette comme il le fallait, tant sur le plan matériel que moral.
Elle a préconisé que cette question puisse faire l’objet à bref délai d’un examen spécifique.
Dans l’immédiat, elle a décidé d’adopter sans modification la proposition de loi transmise par l’Assemblée nationale.