Les Sénateurs membres de la commission des comptes de la
Sécurité sociale dénoncent le fonctionnement de cette commission
La commission des comptes de la sécurité sociale, chargée d’établir les comptes de 1998, se réunira le lundi 31 mai à 9 heures.
Les sénateurs membres de cette commission prennent acte du refus du Gouvernement de distribuer le rapport de la commission des comptes avant la tenue de cette réunion et donc de l’impossibilité dans laquelle ils se trouvent de la préparer.
Ils estiment inacceptable une telle désinvolture qui compromet l’exercice de la mission de contrôle des membres de la commission et, plus particulièrement, des parlementaires qui y siègent. Ils considèrent que ce geste n’est pas de nature à permettre la formation d’un jugement serein sur la sincérité des chiffres qui seront annoncés à cette occasion.
Ils relèvent que cette méthode de travail n’est pas conforme aux engagements du Gouvernement pour assurer la transparence des comptes sociaux.
Joël BOURDIN Charles DESCOURS
Sénateur de l’Eure Sénateur de l’Isère
Louis BOYER Jacques OUDIN
Sénateur du Loiret Sénateur de la Vendée
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