Service des Commissions
COMMUNIQUE DE PRESSE
La commission des Finances n'a pas été destinataire du rapport François
Alain Lambert (UC-Orne), président de la commission des finances, et Philippe Marini (RPR - Oise), rapporteur général, regrettent que, contrairement aux informations diffusées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le Sénat n'ait pas été destinataire du rapport François sur la comptabilité patrimoniale de l'Etat.
A la suite de ses demandes réitérées, la commission des finances a reçu, le 3 février dernier, deux documents de travail du ministère, l'un signé de MM. André Giraud et Guy Delorme, daté du 24 décembre 1996, l'autre étant une note d'étape de l'inspection générale des finances en vue du rapport de M. Delorme, datée du 15 novembre 1996 et signée de Mme Anne Bolliet.
Dans sa lettre d'accompagnement, datée du 2 février dernier, le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter, faisait état de l'existence des propositions de M. Jean-Jacques François, dont le rapport était également demandé par la commission : "La mission confiée à M. Jean-Jacques François a permis d'apporter une pierre supplémentaire à cet édifice sans, loin de là, l'achever encore.
Les propositions de Jean-Jacques François sont actuellement expertisées par les services du ministère des finances et devraient faire l'objet de travaux concrets".
L'intention manifestée de tenir le président de la commission informé de "l'avancement de ce dossier", est restée hélas sans suite, le rapport François ne lui ayant pas été transmis et pas davantage d'informations sur les suites données à ces travaux.
Alain Lambert et Philippe Marini attendent donc ces suites, sur un sujet aussi capital pour la fiabilité et la sincérité des comptes publics.
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