Service des commissions
SOINS PALLIATIFS : Examen par le Sénat de la proposition de loi de M. Lucien Neuwirth et ses collègues de la commission des affaires sociales Le 30 mars prochain, la commission des affaires sociales du Sénat auditionnera M. Donat DECISIER, rapporteur du Conseil économique et social sur l’accompagnement des personnes en fin de vie. Le lendemain, elle examinera le rapport de M. Lucien NEUWIRTH (RPR, Loire), sur la proposition de loi (n°223, 1998-1999) tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l’accompagnement qu’il a cosignée avec l’ensemble de ses collègues de la commission, tous groupes politiques confondus. Les conclusions de la commission sur cette proposition de loi devraient être examinées en séance publique par le Sénat le 29 avril prochain. La commission des affaires sociales souhaite que cet examen constitue la première étape d’une navette parlementaire qui pourrait permettre l’adoption définitive de la loi avant la fin de la session parlementaire.
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