Service des Commissions
Une résolution du Sénat sur la préparation de la Conférence ministérielle de l’OMC à Seattle
La proposition de résolution, rapportée par M. Michel SOUPLET (UC, Oise) et adoptée mercredi 10 novembre à l’unanimité de ses membres par la Commission des Affaires économiques du Sénat, présidée par M. Jean FRANÇOIS–PONCET (RDSE, Lot-et-Garonne), est devenue, le 22 novembre, résolution du Sénat.
Le Sénat interpelle ainsi le Gouvernement sur la préparation de la Conférence de Seattle qui doit décider de l’ouverture d’un nouveau cycle de négociation de l’OMC.
Le Sénat insiste pour que l’Union européenne obtienne des autres parties prenantes un ordre du jour élargi, souhaite qu’un bilan du précédent cycle soit établi et demande que l’Union veille à ce que l’administration américaine dispose rapidement d’un mandat de négociation du Congrès.
Dans le domaine agricole, cette résolution plaide en faveur d’une stratégie offensive afin de promouvoir le modèle agricole et alimentaire européen garantissant la qualité et la diversité des produits.
Dans le secteur des services, la résolution du Sénat milite en faveur d’une ouverture mondiale aussi large que celle existant actuellement pour le marché communautaire.
La Haute Assemblée s’inquiète, par ailleurs, dans cette résolution du manque de précision des objectifs retenus en matière de défense de la propriété intellectuelle et demande au Gouvernement de soutenir toute initiative permettant d’assurer, sur le plan international, le respect des appellations d’origine et des brevets.
Cette résolution, qui aborde plusieurs autres aspects des négociations OMC, tels que le respect de l’environnement, la protection des consommateurs, le droit de la concurrence ou le régime des investissements internationaux devrait permettre de préparer le débat en séance publique sur l’OMC au Sénat, demain 23 novembre, à quelques jours de la Conférence de Seattle.