Service des Commissions
Le Sénat donne une nouvelle impulsion à la politique familiale
Mardi 15 juin 1999 dans la soirée, le Sénat examinera, sur le rapport de M. Jean-Louis Lorrain (UC - Haut-Rhin), les conclusions de la commission des affaires sociales, présidée par M. Jean Delaneau (RI, Indre-et-Loire), sur la proposition de loi relative à la famille déposée le 2 juin dernier par les quatre présidents de groupe de la majorité sénatoriale -MM. Jean Arthuis (UC - Mayenne), Guy Cabanel (RDSE - Isère), Henri de Raincourt (RI - Yonne) et Josselin de Rohan (RPR - Morbihan).
Cette proposition de loi, qui témoigne d’une démarche ambitieuse, vise à donner une nouvelle impulsion à la politique familiale. Elle s’organise autour de six axes et se traduit par un ensemble cohérent de mesures concrètes.
La proposition de loi vise ainsi à :
- encourager l’accueil du deuxième et du troisième enfant, par la création d’une allocation universelle d’accueil de l’enfant versée à toutes les familles dès la naissance du deuxième enfant ;
- faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, par l’augmentation de l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED), la création d’une réduction d’impôt spécifique pour la garde d’un enfant à domicile, l’institution d’un congé de solidarité familiale, l’extension du droit au temps partiel et la compensation de l’effort familial des entreprises ;
- généraliser l’allégement et l’enrichissement des rythmes scolaires ;
- aider les jeunes adultes, par l’institution d’un prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans et l’incitation à la transmission anticipée du patrimoine ;
- compenser l’effort financier des familles, par un relèvement du plafond du quotient familial et la revalorisation des prestations familiales ;
- enfin, garantir les ressources de la branche famille.
Les dépenses supplémentaires qui en résultent pour la branche famille devraient être couvertes par les excédents prévisionnels de cette branche (8 milliards de francs à l’horizon 2001). La présente proposition de loi garantit en quelque sorte que ces excédents bénéficieront bien aux familles.
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