COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE PROJET DE LOI D’ORIENTATION AGRICOLE :
LA " MAJORITÉ PLURIELLE " DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE REFUSE LE DIALOGUE
La majorité sénatoriale déplore que le refus de dialogue des députés de la " majorité plurielle " ait conduit à l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation agricole.
La majorité sénatoriale souhaitait aborder dans un esprit constructif les différents points de désaccord entre les deux assemblées : manque de financement des Contrats Territoriaux d’Exploitation, non prise en compte des liens familiaux dans la politique de contrôle des structures, absence de volet fiscal, enseignement agricole... Or, elle s’est trouvée confrontée à une position intransigeante des Députés de la majorité plurielle, dont le refus d’examiner l’ensemble des points litigieux, a fait échouer la commission mixte paritaire dès l’article 1 bis du projet de loi, relatif à la représentation des différents syndicats au sein des instances agricoles.
La majorité sénatoriale espère que les avancées obtenues lors de l’examen de ce projet de loi au Sénat, et sur lesquelles la quasi-unanimité des organisations professionnelles agricoles ont émis un avis très favorable, ne seront pas remises en cause par le Gouvernement lors de la nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale.