Service des Commissions
LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SE PENCHE
SUR L’AVENIR DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE
La commission des Affaires économiques du Sénat, que préside M. Jean François-Poncet (RDSE - Lot-et-Garonne), a adopté, le mardi 2 novembre 1999, les conclusions du rapport présenté par MM. Jean Bizet (RPR - Manche) et Bernard Dussaut (Soc. - Gironde) au nom du groupe de travail sur l’avenir du secteur agro-alimentaire, présidé par M. Marcel Deneux (UC - Somme).
Le groupe de travail constate que le secteur de l’agro-alimentaire français, a su, en moins de quarante ans, se hisser au tout premier rang national, européen et mondial. En démontrant sa capacité d’adaptation et de diversification, ce secteur s’est manifesté clairement comme un acteur dynamique -et non figé- de l’économie.
Au demeurant, les industries agro-alimentaires sont aujourd’hui confrontées à des défis majeurs.
L’internationalisation croissante des échanges alimentaires et les variations de la demande alimentaire mondiale sont tout aussi déterminants pour leur évolution que le développement des biotechnologies et des technologies de l’information et de la communication.
Mais le défi essentiel auquel devra répondre le secteur est celui de la trilogie sécurité sanitaire - qualité alimentaire-environnement.
Afin de faire face à ces nouveaux enjeux, le groupe de travail a présenté 35 propositions favorisant la constitution d’une véritable chaîne de valorisation, la modernisation de l’outil industriel, la reconnaissance de la place centrale du consommateur au sein de la stratégie alimentaire, et l’équilibre entre les marchés.
Dans l’immédiat, le groupe de travail a décidé :
– de favoriser, en étroite concertation avec les professionnels concernés, les organisations de consommateurs, les scientifiques et les ministères de l’agriculture, de la santé et de la consommation, la mise en place de chartes sur des produits " sensibles " -tels que le fromage au lait cru- afin d’en améliorer la sécurité et de préserver, lors des différentes négociations européennes et internationales, notre modèle alimentaire ;
– de présenter dans les plus brefs délais une proposition de résolution dans les secteurs agricole et agro-alimentaire dans la perspective des négociations de Seattle ;
– de proposer dans le rapport pour avis sur les crédits du ministère de l’agriculture pour le projet de loi de finances pour 2000 consacrés au secteur agro-alimentaire plusieurs mesures budgétaires, afin de consolider et de développer nos industries agro-alimentaires ;
– et enfin, de déposer une proposition de loi permettant de transcrire en droit interne la Convention de l’Union pour la production des obtentions végétales.