Service des Commissions
Paris, le 19 août 1999
VISITE EN FRANCE D’INSPECTEURS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE : LES SÉNATEURS CLAUDE HURIET ET CHARLES DESCOURS S’ÉTONNENT DE L’ANNONCE PRÉALABLE DE CETTE INSPECTION
Les sénateurs Claude HURIET et Charles DESCOURS, auteurs de la loi du 1er juillet 1998 sur la veille et la sécurité sanitaire qui a créé l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, s’étonnent de la décision de rendre publique, avant qu’elle ait lieu, l’organisation d’une inspection concernant l’utilisation éventuelle de boues d’épuration dans la fabrication d’aliments pour animaux.
A la suite d’une déclaration d’un porte-parole de la Commission et d’une conférence de presse de la secrétaire d’Etat à la consommation, Mme Marylise LEBRANCHU, les industriels concernés, ainsi alertés, connaissent :
les usines susceptibles d’être contrôlées, trois centres d’équarrissage et un site de fabrication de gélatines dans lesquelles des infractions avaient été constatées ;
les dates des inspections.
L’objectif poursuivi par la Commission, s’assurer du bien-fondé des affirmations françaises selon lesquelles les dysfonctionnements constatés avaient cessé, est légitime. Il aurait cependant été mieux atteint sans publicité préalable.
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