Service des Commissions
La loi sur les soins palliatifs pourrait être adoptée définitivement dès la fin mai
Lors de sa réunion du mercredi 19 mai 1999, la commission des Affaires sociales a examiné la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale, le 11 mai, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
M. Lucien Neuwirth, rapporteur, a constaté que les conclusions de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale étaient en tout point semblables à la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 7 avril. Mais il a regretté que la portée de ces conclusions ait été amoindrie par l’adoption, en séance publique, de deux amendements du Gouvernement.
Il a considéré toutefois que l’essentiel était désormais d’aboutir, avant l’été, à une adoption définitive de cette importante loi d’initiative parlementaire.
Aussi la commission a-t-elle décidé d’adopter la proposition de loi sans modification et a demandé son inscription au Sénat en séance publique dès le 27 mai prochain.
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