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Affaires étrangères
Terrorisme au Sahel : débat au Sénat le 9 février prochain
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents
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Affaires étrangères
Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme
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délégation aux entreprises
Entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la France ne doit pas les oublier !
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Présidence
Impact environnemental de la 5G : l'avis du HCC remis au Président du Sénat conforte le diagnostic et les propositions de la Haute Assemblée
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Culture
La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet
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Lois
Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021
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Économie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"
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Affaires sociales
Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi
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Lois
Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration, les conditions n'étant pas réunies pour un vote par correspondance
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Développement durable
Une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique adoptée en commission au Sénat
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Affaires sociales
Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête
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délégation aux entreprises
Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?
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L'application "Monalisa", développée par le Sénat, reçoit le prix 2020 de la contribution à la qualité du droit
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail
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Présidence
Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue
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Présidence
Bureau du Sénat du 10 décembre 2020
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de Covid-19
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Développement durable
Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire !
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Affaires étrangères
Un débat sera organisé en 2021 au Sénat sur Barkhane
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délégation aux entreprises
Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020
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Économie
Soutien aux cafés, hôtels, restaurants : le compte n'y est pas !
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Lois
Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : la commission des lois du Sénat confirme sa volonté de pérenniser et d'adapter sans délai les outils de la lutte contre le terrorisme
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Économie
Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages sur son site internet
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Affaires étrangères • Affaires européennes
BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat
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Affaires étrangères
Porte-avions de nouvelle génération : les sénateurs se félicitent du choix d'une propulsion nucléaire
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat dit NON !
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Culture
PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement
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Affaires étrangères
L'attractivité des carrières militaires en question
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18e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Affaires étrangères
Le niveau d'entraînement des militaires n'est pas à la hauteur du contexte
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Affaires étrangères
Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger
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délégation aux collectivités territoriales
Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification
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délégation aux entreprises
"Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation
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délégation aux outre-mer
La délégation sénatoriale aux outre-mer a constitué son bureau
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Affaires étrangères
Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat
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Affaires étrangères
"Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long
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Affaires étrangères
Juan Guaido entendu au Sénat sur la situation au Vénézuéla
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Développement durable
Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération."
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Lois
Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité
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Affaires sociales
Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, soutient l'initiative du Maroc visant à rétablir la libre circulation dans la zone de Guerguerat
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Affaires étrangères
Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre
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délégation aux collectivités territoriales
L'avenir du Grand Paris : des visions différentes pour les trois principaux chefs d'exécutifs locaux, Anne HIDALGO, Patrick OLLIER et Valérie PÉCRESSE, face à la délégation aux collectivités territoriales
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Lois
Article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale : La commission des lois du Sénat s'étonne de l'initiative du Gouvernement de créer une commission "indépendante" en plein débat parlementaire
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Présidence
Communiqué de presse du Président du Sénat
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Affaires étrangères
Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée
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délégation aux entreprises
Soutien des entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la délégation sénatoriale aux entreprises a tiré utilement la sonnette d'alarme !
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Affaires étrangères
Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier
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Économie • Affaires européennes
Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction
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Lois
Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration"
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Lois
Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain
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délégation aux droits des femmes
Mise en concurrence du 3919 : la délégation aux droits des femmes maintient sa vigilance malgré les récentes annonces du Gouvernement
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Développement durable
Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation
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Développement durable
Gouvernance et performance des ports : des mesures pour soutenir l'attractivité des zones portuaires et accompagner le verdissement du secteur
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Économie
Budget du logement : La commission des affaires économiques vote un amendement pour recenser les SDF
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Affaires étrangères
Haut Karabagh : les ambassadeurs d'Arménie et d'Azerbaïdjan entendus au Sénat à la veille du débat parlementaire
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Économie
Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Quelle stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19 ? L'Office parlementaire scientifique prêt à élaborer des recommandations
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Lois
Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique
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Culture
PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme
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Affaires étrangères
"Loi 5G" : mission accomplie
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délégation aux entreprises
Aider les entreprises françaises à l'étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France
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Affaires européennes
Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit
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Développement durable
Budget des transports : le plan de relance doit aller plus loin !
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Développement durable
Écologie : un budget "de combat" à concrétiser
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Lois
La commission des lois du Sénat crée une mission d'information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance
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Économie
Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social !
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Finances
Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
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délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises met en ligne des outils pour aider les petites entreprises à s'orienter dans le maquis des aides en période de crise
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délégation aux entreprises
Les travailleurs indépendants face à l'imbroglio des dispositifs d'aide : un cri d'alerte devant la délégation aux entreprises du Sénat
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Économie
Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs"
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Culture
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche
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Développement durable
"Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes !
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délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises du Sénat interpelle le ministre Alain Griset sur la situation des TPE et PME dans les territoires
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Finances
« Le reconfinement oblige à réajuster un plan de relance déjà tardif et mal calibré » estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Culture
Prêt de la couronne du dais de Ranavalona III : une initiative malheureuse qui bafoue une nouvelle fois l'inaliénabilité des collections et la nécessaire autorisation du Parlement
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Finances
Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros
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Affaires étrangères
Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber"
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Prix 2020 du Sénat du Livre d'Histoire
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Affaires sociales
PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux
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Présidence
Bureau du Sénat du 4 novembre 2020
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Économie • Développement durable
Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez
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Économie
Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants
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Économie
Situation du commerce de proximité durant le confinement : Le Sénat veut entendre le Gouvernement et trouver des solutions
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Lois
État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels
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Affaires étrangères • Affaires européennes
BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat
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Économie • délégation aux entreprises
Deuxième confinement et soutien aux commerçants : le Sénat appelle à ne pas reproduire les erreurs du passé
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Affaires européennes
Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat
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Affaires étrangères
"Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition"
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Affaires sociales
Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Économie
Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet
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Lois
Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis
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Économie • Finances
Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Reconstitution du bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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délégation prospective
Reconstitution du bureau de la délégation sénatoriale à la prospective
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CS Accélération et simplification de l'action publique
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) : le Sénat et l'Assemblée nationale conviennent d'un accord
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Présidence
Bureau du Sénat du 22 octobre 2020
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué son bureau
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délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises a constitué son bureau
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délégation aux droits des femmes
La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
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Lois
Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale de pérenniser et d'adapter sans délai des outils efficaces pour la lutte contre le terrorisme
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Affaires étrangères
Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis
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Développement durable
Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités
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Économie
La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis
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Économie
Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles
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Culture
Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ?
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Finances
La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
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Économie
Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave
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Présidence
Campagne de dépistage Covid-19 au Sénat
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Culture
La loi de programmation de la recherche : une ambition déçue
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Présidence
Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand
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Lois
Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain
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Développement durable
Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale"
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Économie
Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances
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Affaires étrangères
Inquiétude du Sénat sur la libération de djihadistes par les autorités maliennes
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Affaires étrangères
Vente des Rafale à la Grèce : le Sénat demande un retour des produits de cession aux armées
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Finances
La zone franc : entre symboles et incompréhensions, les rapporteurs appellent à clarifier et apaiser le débat sur un sujet source de nombreux malentendus
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Économie
Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat
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Affaires étrangères
Feu vert en commission pour l'algorithme
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Affaires sociales
Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies • CS Accélération et simplification de l'action publique • CS sur la bioéthique
Les instances temporaires ont désigné leur bureau
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes a désigné son bureau
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Prix 2020 du Sénat du Livre d'Histoire
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Économie • Affaires étrangères • Affaires sociales • Culture • Développement durable • Finances • Lois
Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau
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Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, président du groupe d'amitié France-Maroc, salue la contribution majeure du Maroc pour parvenir à une résolution du conflit en Libye
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Lois
La commission des lois pérennise plusieurs mesures expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme
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Lois
Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application
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Présidence
Catastrophe dans la région Sud Gérard LARCHER demande une aide d'urgence de l'Union européenne
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Présidence
Nouvelle-Calédonie : Pour un dialogue actif et des initiatives fortes
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délégation aux entreprises
Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées
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Finances
Qui sont les ambassadeurs thématiques ? Combien coûtent-ils ? Comment sont-ils évalués ? Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat répondent à ces interrogations
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délégation aux entreprises
Face au mur de la dette, la délégation aux entreprises du Sénat propose d'accompagner les entreprises à consolider leur situation financière
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Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni
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Élection du Président du Sénat : règles d'accréditation des journalistes
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Développement durable
Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable
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Haut-Karabagh : Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie, appelle au sursaut de la communauté internationale pour mettre fin à l'escalade de la violence
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Économie
La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia
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délégation aux entreprises
Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance
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Affaires européennes
Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme
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délégation aux outre-mer
Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l'ingénierie dans les territoires et prioriser l'action de l'ANCT en faveur des projets locaux
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Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre
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JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2020
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MI Illectronisme
Pour la mission d'information du Sénat sur l'inclusion numérique, l'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique !
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délégation aux entreprises
Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon
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CE Concessions autoroutières
Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers
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MI Rôle, place et compétences des départements
Un échelon de proximité incontournable : la mission d'information du Sénat sur l'avenir des départements publie son rapport
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Normalisation des relations avec les Emirats arabes unis et Bahrein : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat salue des accords historiques
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MI Trafic de stupéfiants de Guyane
Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse
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Présidence
Décès de Christian Poncelet
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Économie
Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction
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CE Pollution des sols
Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir
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Économie
Plan de relance : injecter des milliards ne suffit pas. La commission des affaires économiques du Sénat va proposer des améliorations au plan de relance
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Lois
Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires
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Économie
LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ?
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Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre
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Lois
Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST réagit à la réduction des crédits européens de recherche
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Finances
Pour les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, la politique de l'emploi doit se montrer à la hauteur de la crise sociale qui arrive
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Lois
Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages
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Affaires européennes
Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France
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Finances
Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
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Affaires européennes
Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat
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Affaires étrangères
Système de combat aérien du futur (SCAF) : une chance inédite pour la défense européenne
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Affaires européennes
Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire
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délégation aux outre-mer
La délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes
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Suite aux derniers affrontements armés à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, appelle l'ensemble des membres du Groupe de Minsk à tout faire pour éviter l'escalade
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Finances
COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie
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Développement durable
Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions
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Lois
Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes
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Lois
Suivi des terroristes libérés de prison : la commission des lois adopte des mesures de sûreté contre la récidive et organise un encadrement individuel pour la déradicalisation
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Finances • délégation aux droits des femmes
Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat
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délégation aux droits des femmes
"Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..." - La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels
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MI Trafic de stupéfiants de Guyane
Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris
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Affaires européennes
Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire
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délégation aux outre-mer
Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations
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Affaires européennes
Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen
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Affaires étrangères
Liban : avant qu'il ne soit trop tard
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Économie • Affaires européennes
Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique
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Économie
Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène
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Affaires étrangères
"Sahel : le Sommet de Pau a créé une dynamique avec nos alliés du G5"
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délégation aux droits des femmes
Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation
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Lois
Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise
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Palmarès 2020 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'épidémie sous l'éclairage des sciences humaines et sociales
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MI Illectronisme
Les territoires sont des parties prenantes de l'inclusion numérique
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Économie • Affaires européennes
Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski
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Développement durable
10 propositions pour "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l'opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19
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Affaires sociales
Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information
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délégation aux entreprises
Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Covid-19 : la commission d'enquête constitue son bureau
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Affaires sociales
Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Développement durable
5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le gouvernement
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Culture
Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : la commission de la culture dresse un bilan positif de cette politique d'inclusion culturelle, sociale et territoriale, et formule plusieurs recommandations pour la pérenniser
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Affaires sociales
Dette "Covid" : le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales alertent sur le risque de dévoiement de la CRDS
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Lois
Le Parlement approuve la nomination de Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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Présidence
Bureau du Sénat du 1er juillet 2020
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Affaires étrangères
Turquie : l'ambassadeur invité à s'expliquer au Sénat sur les incidents en Méditerranée
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Déclaration conjointe de MM. Hervé MARSEILLE et Christophe DI POMPEO, Présidents des groupes interparlementaires d'amitié France-Italie du Sénat et de l'Assemblée nationale et de MM. Pietro FASSINO, Président de l'Association parlementaire Italie-France
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Lois
Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement
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délégation aux entreprises
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager
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MCI sur le sauvetage en mer
Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens
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Affaires étrangères
Porte-avions Charles de Gaulle : et après ?
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital
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Culture
La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance
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Culture
La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture
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Lois
Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés !
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale
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Affaires étrangères
"Nous devons mieux nous préparer à un conflit majeur"
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Économie
170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails. Une relance verte, décentralisée et européenne
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MI Illectronisme
L'inclusion numérique doit viser l'autonomie numérique
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Développement durable
Pour une transition numérique écologique : le Sénat propose une feuille de route
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Affaires sociales
Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation
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Affaires sociales
Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution
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Affaires étrangères
France-Russie : le Sénat pour un "Agenda de confiance"
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Affaires étrangères
Silence radio sur le comportement hostile et inacceptable à l'égard de la frégate Courbet !
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire scientifique se penche sur les enjeux d'une généralisation du port des masques pour lutter contre l'épidémie de Covid-19
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Lois
Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression
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délégation aux entreprises
Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises
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délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure"
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Culture
Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne
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Affaires étrangères
Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant"
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Culture
Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité
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Finances
Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications
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MI Illectronisme
Pour un état d'urgence numérique !
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Économie • délégation aux entreprises
Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat
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Développement durable
Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international
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Économie
Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville
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Finances
Pour Philippe DALLIER, l'ANRU doit poursuivre l'ambition de transformation engagée par le PNRU
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Lois
Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
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Lois
La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants
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Lois
Élections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote
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délégation aux entreprises
Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique
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délégation aux droits des femmes
Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »
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Affaires étrangères
Venezuela : comment sortir de l'impasse ?
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Délégation au renseignement
La Délégation Parlementaire au Renseignement adopte son rapport annuel et renouvelle son bureau
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle de ses vœux une refondation ambitieuse du système de recherche français qui tire les enseignements de la crise sanitaire
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Affaires étrangères
Conflit israélo-palestinien : nouvelle phase, nouveaux dangers ?
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Économie
Au-delà du « plan tourisme », 40 propositions pour une véritable relance du tourisme
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Économie
La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique
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Affaires sociales
Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés
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Lois
Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté
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délégation aux entreprises
Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître
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MI Fonctionnement fédérations sportives
La mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives débute ses travaux en visioconférence et prévoit de rendre ses conclusions fin juillet
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Économie
Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance
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Affaires européennes
Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat
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Économie
Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance
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délégation aux collectivités territoriales
Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires
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Développement durable
SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes
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Culture
Éclaircir l'avenir assombri de l'enseignement agricole : les 10 préconisations de la commission de la culture pour créer une nouvelle dynamique
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Économie
Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance
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délégation aux collectivités territoriales
Les sénateurs au chevet du patrimoine rural et de proximité : "Il doit devenir une grande cause nationale"
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MI Illectronisme
Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable
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délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : 3 Français sur 4 ont une bonne opinion de la décentralisation et souhaitent la renforcer
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Finances
Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises
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Lois
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences
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délégation aux collectivités territoriales
Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)
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Culture
Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés
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Culture
Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif
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Affaires étrangères
Libye : vers un scénario syrien ?
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Développement durable
Déploiement des réseaux numériques : malgré la crise, les calendriers devront être respectés
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Économie
APL : La commission a adopté la suppression du mois de carence et leur réindexation sur l'IRL
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Lois
Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs
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Présidence
Bureau du Sénat du 27 mai 2020
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Finances
Coronavirus : la commission des finances fait un point d'étape sur le soutien à l'industrie cinématographique
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délégation aux droits des femmes
27 mai 2020, journée nationale de la résistance : la délégation aux droits des femmes du sénat rend hommage aux résistantes
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délégation aux entreprises
France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?
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MI Illectronisme
Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics
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Développement durable
Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée
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Culture
Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !
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Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
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Culture
Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance
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Culture
La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur
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Culture
Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles
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Affaires étrangères
Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ?
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Lois
La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires
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délégation aux outre-mer
Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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Lois
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances
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Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte
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MI Trafic de stupéfiants de Guyane
Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information
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MI Illectronisme
La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale
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délégation aux entreprises
"Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire scientifique se penche sur les interactions entre la pollution de l'air, les gaz à effet de serre et la crise du Covid-19
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Affaires étrangères
L'industrie de défense, fer de lance d'une relance souveraine de l'économie française
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délégation aux outre-mer
Urgence économique dans les outre-mer : la délégation sénatoriale aux outre-mer émet 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins
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Affaires européennes
Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers
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Affaires européennes
380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs
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Économie
Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.
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MI Illectronisme
La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence
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Affaires étrangères
Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 d'Expertise France : franchir une nouvelle étape pour l'expertise internationale
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Développement durable
Mettre la transition écologique au cœur de la relance
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Affaires étrangères
Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs
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Affaires étrangères
Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat
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Finances
Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière
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délégation aux entreprises
Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises
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Affaires étrangères
Enquêtes sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle : les sénateurs demandent à nouveau un dépistage systématique des soldats avant projection en opérations
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délégation aux droits des femmes
Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes
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délégation aux entreprises • délégation prospective
"L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat
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Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux
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Culture
Enseignement français à l'étranger : aucun établissement ne doit fermer !
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Développement durable
Lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics
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Économie
Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient
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Affaires étrangères
"La France doit rester une puissance d'équilibre entre la Chine et les États-Unis" affirme l'ambassadeur de France en Chine devant le Sénat
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délégation aux entreprises
Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers
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Économie
Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance
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délégation aux droits des femmes
Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences
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Culture
La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant
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Affaires étrangères
"L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat
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Économie
Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été
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Lois
Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel
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Affaires européennes
Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements
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délégation aux collectivités territoriales
En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi
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Développement durable
Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance
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Développement durable
Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire
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Affaires européennes
Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données
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Lois
Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire
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Économie
Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement
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Affaires sociales
Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise
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Économie
Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance
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Affaires étrangères
Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient
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Économie
Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise
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délégation aux entreprises
Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables
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Développement durable
Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement
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Affaires étrangères
Le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger
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Affaires étrangères
Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations
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105è anniversaire du génocide arménien : une commémoration qui doit être tournée vers l'avenir pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer
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Finances
Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
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Culture
Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes
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Affaires sociales
Audition du ministre de l'action et des comptes publics : le déficit de la sécurité sociale estimé à 41 milliards d'euros pour 2020
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Développement durable
Air France : les sénateurs appellent à un retour indispensable de l'État stratège
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Culture
La commission de la culture s'impatiente et invite la ministre des sports à annoncer devant le Sénat des mesures ambitieuses à l'attention du sport français
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Développement durable
Déploiement des réseaux : les opérateurs doivent être au rendez-vous de leur responsabilité
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Finances
Coronavirus : la commission des finances du Sénat amende le 2ème collectif budgétaire d'urgence pour soutenir le tissu économique avant la relance
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Affaires étrangères
Épidémie de coronavirus en Afrique : réorienter l'aide au développement pour aider le continent à traverser la crise
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délégation aux droits des femmes
"Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ?
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Économie • Affaires européennes
Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché
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Affaires européennes
Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles
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Culture
La commission de la culture estime que des clarifications sont encore nécessaires pour répondre aux urgences du secteur et garantir que la culture ne sera pas une oubliée de "l'après"
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Affaires étrangères
Contamination du porte-avions Charles de Gaulle : Les sénateurs demandent que tous les militaires déployés en opérations soient testés avant leur projection en mission
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délégation aux collectivités territoriales
Covid-19 : communes, départements et régions parlent d'une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l'Etat
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Culture
La commission de la culture salue les premières annonces de Franck RIESTER, ministre de la culture, en matière de presse et d'industries culturelles, mais invite celui-ci à donner rapidement de la visibilité aux acteurs
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Culture
"Le projet de loi de réforme de l'audiovisuel devra tirer les conséquences de la crise" déclare le ministre de la culture auditionné au Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de Covid-19 : échange avec l'Académie nationale de médecine
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délégation aux droits des femmes
Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET
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délégation aux outre-mer
Les spécificités du tissu entrepreneurial des outre-mer doivent être prises en compte pour l'effectivité et l'efficience des mesures d'urgences.
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Affaires étrangères
Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19
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Affaires étrangères
Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé
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Économie
Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ?
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Développement durable
SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque
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Affaires européennes
Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat
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Économie
Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence
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délégation aux entreprises
Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué
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Économie
Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O
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Finances
État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées
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Affaires sociales
Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif
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Développement durable
Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise
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Affaires étrangères
Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois"
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19
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Économie
Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
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délégation aux outre-mer
Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique
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Affaires étrangères
Audition de Jean-Baptiste LEMOYNE : les sénateurs demandent une action énergique pour venir en aide à l'Afrique
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Affaires européennes
Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat
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délégation aux collectivités territoriales
Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales
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délégation aux collectivités territoriales
Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire
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Affaires européennes
Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a auditionné la Ministre, Frédérique VIDAL,sur les conséquences de la crise sanitaire actuelle pour les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Économie • Développement durable
Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise
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Affaires sociales
Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail
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Économie
Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques
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Présidence
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus
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Développement durable
Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19
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Économie
Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire
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Affaires étrangères
Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs »
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délégation aux entreprises
La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !
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Développement durable
Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain
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Finances
Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
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Lois
Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire
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Affaires étrangères
La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe
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Économie
Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste
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Affaires sociales
Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif
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délégation aux droits des femmes
Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus
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Économie
CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques
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Affaires européennes
Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin
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délégation aux entreprises
Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel
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Lois
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Finances
Coronavirus : La commission des finances du Sénat adopte le collectif budgétaire d'urgence
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Affaires étrangères
Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA)
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
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Affaires étrangères
Photonis : garder les éléments de l'autonomie stratégique
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Économie
Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B"
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Lois
En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger
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Économie
Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs
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Présidence
Bureau du Sénat du 5 mars 2020
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication se félicite de la décision du Sénat de maintenir en fonction la Commission scientifique nationale des collections
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Économie
Logement : la commission conforte l'accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes
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Affaires étrangères
Les parlementaires français et allemands veulent donner un nouvel élan à la coopération européenne de défense
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Rencontres citoyennes autour du film "Alice et le maire" [2ème édition]
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Présidence
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, reçoit le Ministre des Affaires étrangères du Mali et demande des clarifications sur les propos tenus par l'Ambassadeur du Mali en France
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Affaires européennes
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune
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Culture
PJL ASAP - Label de la création artistique : la commission de la culture approuve la suppression de la déconcentration
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Affaires sociales
Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs
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Lois
La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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Lois
Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés
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Constitution d'une mission d'information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?"
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Lois
Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics
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délégation aux entreprises
Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire d'Hervé Bourges, ardent promoteur de la francophonie et figure incontournable de l'audiovisuel français
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Finances
L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation
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CE Pollution des sols
Désignation du bureau de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols
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Économie
Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques
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CE Combattre la radicalisation islamiste
La commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre l'islam radical suivra la mise en œuvre des annonces du Président de la République
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Lois
Pour une grande loi Guyane 52 propositions
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Économie
Pour atteindre la neutralité carbone,le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à renforcer la programmation pluriannuelle de l'énergie(PPE)
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Affaires étrangères
À quoi sert l'ONU ? - La France engagée pour la défense du multilatéralisme
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CS Accélération et simplification de l'action publique
La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a constitué son Bureau
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Culture
Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
Lubrizol : la commission d'enquête du Sénat rendra ses conclusions début avril
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Affaires sociales
Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs
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Affaires européennes
L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles
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Économie
Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi
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CE Concessions autoroutières
Constitution de la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
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Économie
Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler
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"La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi
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Développement durable • Lois
Les députés et sénateurs trouvent un accord pour renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République
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Affaires européennes
Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne
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Économie
Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants
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Culture
Financement de l'audiovisuel public : la commission de la culture souhaite poursuivre les travaux sur la modernisation de la contribution à l'audiovisuel public
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Affaires sociales
Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire"
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Économie • Affaires européennes
La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence
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Groupe de suivi "Brexit"
Relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni : les sénateurs rappellent l'enjeu, malgré la course contre la montre
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise
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Développement durable
Empreinte environnementale du numérique : faut-il s'inquiéter ? Le Sénat lance une mission d'information
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Développement durable
Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses !
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Économie
Le Parlement approuve la nomination de Philippe Wahl,candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste
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Affaires sociales
Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population
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Lois
La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d'Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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Lois
Le Parlement approuve la nomination de Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites
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délégation aux entreprises
Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ?
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Finances
Hackathon #dataFin : plus de 150 développeurs, data scientists, designers, journalistes, agents publics et citoyens étaient au rendez-vous !
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délégation aux outre-mer
Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer
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Affaires européennes
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères et de la défense présente son "cahier des charges" pour la future loi d'orientation sur la solidarité internationale
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Présidence
Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020
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Incendies en Australie : le groupe d'amitié France - Australie s'associe à la douleur des Australiens face aux ravages des incendies et exprime son inquiétude à l'égard des effets du changement climatique
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Affaires européennes
Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat
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Hackathon #dataFin : Deuxième édition consacrée aux finances locales les 24 et 25 janvier 2020 au Sénat
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Économie
Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30
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Lois
Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents
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Économie • Affaires européennes
Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles
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délégation aux entreprises
Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé !
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délégation aux droits des femmes
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