1. Affaires étrangères

    Terrorisme au Sahel : débat au Sénat le 9 février prochain

  2. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents

  3. Affaires étrangères

    Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme

  4. délégation aux entreprises

    Entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la France ne doit pas les oublier !

  5. Présidence

    Impact environnemental de la 5G : l'avis du HCC remis au Président du Sénat conforte le diagnostic et les propositions de la Haute Assemblée

  6. Culture

    La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet

  7. Lois

    Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021

  8. Économie

    Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"

  9. Affaires sociales

    Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi

  10. Lois

    Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration, les conditions n'étant pas réunies pour un vote par correspondance

  11. Développement durable

    Une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique adoptée en commission au Sénat

  12. Affaires sociales

    Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête

  13. délégation aux entreprises

    Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?

  14. L'application "Monalisa", développée par le Sénat, reçoit le prix 2020 de la contribution à la qualité du droit

  15. délégation aux outre-mer

    La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail

  16. Présidence

    Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue

  17. Présidence

    Bureau du Sénat du 10 décembre 2020

  18. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de Covid-19

  19. Développement durable

    Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire !

  20. Affaires étrangères

    Un débat sera organisé en 2021 au Sénat sur Barkhane

  21. délégation aux entreprises

    Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020

  22. Économie

    Soutien aux cafés, hôtels, restaurants : le compte n'y est pas !

  23. Lois

    Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : la commission des lois du Sénat confirme sa volonté de pérenniser et d'adapter sans délai les outils de la lutte contre le terrorisme

  24. Économie

    Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages sur son site internet

  25. Affaires étrangères • Affaires européennes

    BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat

  26. Affaires étrangères

    Porte-avions de nouvelle génération : les sénateurs se félicitent du choix d'une propulsion nucléaire

  27. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat dit NON !

  28. Culture

    PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement

  29. Affaires étrangères

    L'attractivité des carrières militaires en question

  30. 18e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  31. Affaires étrangères

    Le niveau d'entraînement des militaires n'est pas à la hauteur du contexte

  32. Affaires étrangères

    Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger

  33. délégation aux collectivités territoriales

    Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification

  34. délégation aux entreprises

    "Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation

  35. délégation aux outre-mer

    La délégation sénatoriale aux outre-mer a constitué son bureau

  36. Affaires étrangères

    Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat

  37. Affaires étrangères

    "Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long

  38. Affaires étrangères

    Juan Guaido entendu au Sénat sur la situation au Vénézuéla

  39. Développement durable

    Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération."

  40. Lois

    Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité

  41. Affaires sociales

    Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

  42. Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, soutient l'initiative du Maroc visant à rétablir la libre circulation dans la zone de Guerguerat

  43. Affaires étrangères

    Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre

  44. délégation aux collectivités territoriales

    L'avenir du Grand Paris : des visions différentes pour les trois principaux chefs d'exécutifs locaux, Anne HIDALGO, Patrick OLLIER et Valérie PÉCRESSE, face à la délégation aux collectivités territoriales

  45. Lois

    Article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale : La commission des lois du Sénat s'étonne de l'initiative du Gouvernement de créer une commission "indépendante" en plein débat parlementaire

  46. Présidence

    Communiqué de presse du Président du Sénat

  47. Affaires étrangères

    Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée

  48. délégation aux entreprises

    Soutien des entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la délégation sénatoriale aux entreprises a tiré utilement la sonnette d'alarme !

  49. Affaires étrangères

    Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier

  50. Économie • Affaires européennes

    Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction

  51. Lois

    Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration"

  52. Lois

    Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain

  53. délégation aux droits des femmes

    Mise en concurrence du 3919 : la délégation aux droits des femmes maintient sa vigilance malgré les récentes annonces du Gouvernement

  54. Développement durable

    Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation

  55. Développement durable

    Gouvernance et performance des ports : des mesures pour soutenir l'attractivité des zones portuaires et accompagner le verdissement du secteur

  56. Économie

    Budget du logement : La commission des affaires économiques vote un amendement pour recenser les SDF

  57. Affaires étrangères

    Haut Karabagh : les ambassadeurs d'Arménie et d'Azerbaïdjan entendus au Sénat à la veille du débat parlementaire

  58. Économie

    Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros

  59. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Quelle stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19 ? L'Office parlementaire scientifique prêt à élaborer des recommandations

  60. Lois

    Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique

  61. Culture

    PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme

  62. Affaires étrangères

    "Loi 5G" : mission accomplie

  63. délégation aux entreprises

    Aider les entreprises françaises à l'étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France

  64. Affaires européennes

    Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit

  65. Développement durable

    Budget des transports : le plan de relance doit aller plus loin !

  66. Développement durable

    Écologie : un budget "de combat" à concrétiser

  67. Lois

    La commission des lois du Sénat crée une mission d'information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance

  68. Économie

    Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social !

  69. Finances

    Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  70. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises met en ligne des outils pour aider les petites entreprises à s'orienter dans le maquis des aides en période de crise

  71. délégation aux entreprises

    Les travailleurs indépendants face à l'imbroglio des dispositifs d'aide : un cri d'alerte devant la délégation aux entreprises du Sénat

  72. Économie

    Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs"

  73. Culture

    Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche

  74. Développement durable

    "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes !

  75. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises du Sénat interpelle le ministre Alain Griset sur la situation des TPE et PME dans les territoires

  76. Finances

    « Le reconfinement oblige à réajuster un plan de relance déjà tardif et mal calibré » estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  77. Culture

    Prêt de la couronne du dais de Ranavalona III : une initiative malheureuse qui bafoue une nouvelle fois l'inaliénabilité des collections et la nécessaire autorisation du Parlement

  78. Finances

    Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros

  79. Affaires étrangères

    Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber"

  80. Prix 2020 du Sénat du Livre d'Histoire

  81. Affaires sociales

    PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux

  82. Présidence

    Bureau du Sénat du 4 novembre 2020

  83. Économie • Développement durable

    Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez

  84. Économie

    Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants

  85. Économie

    Situation du commerce de proximité durant le confinement : Le Sénat veut entendre le Gouvernement et trouver des solutions

  86. Lois

    État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels

  87. Affaires étrangères • Affaires européennes

    BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat

  88. Économie • délégation aux entreprises

    Deuxième confinement et soutien aux commerçants : le Sénat appelle à ne pas reproduire les erreurs du passé

  89. Affaires européennes

    Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat

  90. Affaires étrangères

    "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition"

  91. Affaires sociales

    Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  92. Économie

    Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet

  93. Lois

    Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement

  94. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis

  95. Économie • Finances

    Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs

  96. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Reconstitution du bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  97. délégation prospective

    Reconstitution du bureau de la délégation sénatoriale à la prospective

  98. CS Accélération et simplification de l'action publique

    Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) : le Sénat et l'Assemblée nationale conviennent d'un accord

  99. Présidence

    Bureau du Sénat du 22 octobre 2020

  100. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué son bureau

  101. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises a constitué son bureau

  102. délégation aux droits des femmes

    La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau

  103. Lois

    Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale de pérenniser et d'adapter sans délai des outils efficaces pour la lutte contre le terrorisme

  104. Affaires étrangères

    Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation

  105. Affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis

  106. Développement durable

    Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités

  107. Économie

    La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis

  108. Économie

    Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles

  109. Culture

    Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ?

  110. Finances

    La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  111. Économie

    Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave

  112. Présidence

    Campagne de dépistage Covid-19 au Sénat

  113. Culture

    La loi de programmation de la recherche : une ambition déçue

  114. Présidence

    Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand

  115. Lois

    Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain

  116. Développement durable

    Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale"

  117. Économie

    Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information

  118. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances

  119. Affaires étrangères

    Inquiétude du Sénat sur la libération de djihadistes par les autorités maliennes

  120. Affaires étrangères

    Vente des Rafale à la Grèce : le Sénat demande un retour des produits de cession aux armées

  121. Finances

    La zone franc : entre symboles et incompréhensions, les rapporteurs appellent à clarifier et apaiser le débat sur un sujet source de nombreux malentendus

  122. Économie

    Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat

  123. Affaires étrangères

    Feu vert en commission pour l'algorithme

  124. Affaires sociales

    Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs

  125. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies • CS Accélération et simplification de l'action publique • CS sur la bioéthique

    Les instances temporaires ont désigné leur bureau

  126. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes a désigné son bureau

  127. Prix 2020 du Sénat du Livre d'Histoire

  128. Économie • Affaires étrangères • Affaires sociales • Culture • Développement durable • Finances • Lois

    Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau

  129. Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, président du groupe d'amitié France-Maroc, salue la contribution majeure du Maroc pour parvenir à une résolution du conflit en Libye

  130. Lois

    La commission des lois pérennise plusieurs mesures expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme

  131. Lois

    Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application

  132. Présidence

    Catastrophe dans la région Sud Gérard LARCHER demande une aide d'urgence de l'Union européenne

  133. Présidence

    Nouvelle-Calédonie : Pour un dialogue actif et des initiatives fortes

  134. délégation aux entreprises

    Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées

  135. Finances

    Qui sont les ambassadeurs thématiques ? Combien coûtent-ils ? Comment sont-ils évalués ? Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat répondent à ces interrogations

  136. délégation aux entreprises

    Face au mur de la dette, la délégation aux entreprises du Sénat propose d'accompagner les entreprises à consolider leur situation financière

  137. Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni

  138. Élection du Président du Sénat : règles d'accréditation des journalistes

  139. Développement durable

    Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable

  140. Haut-Karabagh : Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie, appelle au sursaut de la communauté internationale pour mettre fin à l'escalade de la violence

  141. Économie

    La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia

  142. délégation aux entreprises

    Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance

  143. Affaires européennes

    Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme

  144. délégation aux outre-mer

    Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel

  145. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l'ingénierie dans les territoires et prioriser l'action de l'ANCT en faveur des projets locaux

  146. Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre

  147. JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2020

  148. MI Illectronisme

    Pour la mission d'information du Sénat sur l'inclusion numérique, l'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique !

  149. délégation aux entreprises

    Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon

  150. CE Concessions autoroutières

    Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers

  151. MI Rôle, place et compétences des départements

    Un échelon de proximité incontournable : la mission d'information du Sénat sur l'avenir des départements publie son rapport

  152. Normalisation des relations avec les Emirats arabes unis et Bahrein : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat salue des accords historiques

  153. MI Trafic de stupéfiants de Guyane

    Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse

  154. Présidence

    Décès de Christian Poncelet

  155. Économie

    Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction

  156. CE Pollution des sols

    Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir

  157. Économie

    Plan de relance : injecter des milliards ne suffit pas. La commission des affaires économiques du Sénat va proposer des améliorations au plan de relance

  158. Lois

    Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires

  159. Économie

    LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ?

  160. Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre

  161. Lois

    Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires

  162. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre

  163. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST réagit à la réduction des crédits européens de recherche

  164. Finances

    Pour les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, la politique de l'emploi doit se montrer à la hauteur de la crise sociale qui arrive

  165. Lois

    Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages

  166. Affaires européennes

    Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France

  167. Finances

    Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  168. Affaires européennes

    Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat

  169. Affaires étrangères

    Système de combat aérien du futur (SCAF) : une chance inédite pour la défense européenne

  170. Affaires européennes

    Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire

  171. délégation aux outre-mer

    La délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes

  172. Suite aux derniers affrontements armés à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, appelle l'ensemble des membres du Groupe de Minsk à tout faire pour éviter l'escalade

  173. Finances

    COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie

  174. Développement durable

    Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions

  175. Lois

    Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes

  176. Lois

    Suivi des terroristes libérés de prison : la commission des lois adopte des mesures de sûreté contre la récidive et organise un encadrement individuel pour la déradicalisation

  177. Finances • délégation aux droits des femmes

    Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat

  178. délégation aux droits des femmes

    "Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..." - La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels

  179. MI Trafic de stupéfiants de Guyane

    Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris

  180. Affaires européennes

    Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire

  181. délégation aux outre-mer

    Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations

  182. Affaires européennes

    Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen

  183. Affaires étrangères

    Liban : avant qu'il ne soit trop tard

  184. Économie • Affaires européennes

    Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique

  185. Économie

    Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène

  186. Affaires étrangères

    "Sahel : le Sommet de Pau a créé une dynamique avec nos alliés du G5"

  187. délégation aux droits des femmes

    Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation

  188. Lois

    Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise

  189. Palmarès 2020 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres

  190. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'épidémie sous l'éclairage des sciences humaines et sociales

  191. MI Illectronisme

    Les territoires sont des parties prenantes de l'inclusion numérique

  192. Économie • Affaires européennes

    Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski

  193. Développement durable

    10 propositions pour "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l'opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19

  194. Affaires sociales

    Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information

  195. délégation aux entreprises

    Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat

  196. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Covid-19 : la commission d'enquête constitue son bureau

  197. Affaires sociales

    Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  198. Développement durable

    5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le gouvernement

  199. Culture

    Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : la commission de la culture dresse un bilan positif de cette politique d'inclusion culturelle, sociale et territoriale, et formule plusieurs recommandations pour la pérenniser

  200. Affaires sociales

    Dette "Covid" : le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales alertent sur le risque de dévoiement de la CRDS

  201. Lois

    Le Parlement approuve la nomination de Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

  202. Présidence

    Bureau du Sénat du 1er juillet 2020

  203. Affaires étrangères

    Turquie : l'ambassadeur invité à s'expliquer au Sénat sur les incidents en Méditerranée

  204. Déclaration conjointe de MM. Hervé MARSEILLE et Christophe DI POMPEO, Présidents des groupes interparlementaires d'amitié France-Italie du Sénat et de l'Assemblée nationale et de MM. Pietro FASSINO, Président de l'Association parlementaire Italie-France

  205. Lois

    Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement

  206. délégation aux entreprises

    Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager

  207. MCI sur le sauvetage en mer

    Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat

  208. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens

  209. Affaires étrangères

    Porte-avions Charles de Gaulle : et après ?

  210. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital

  211. Culture

    La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance

  212. Culture

    La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture

  213. Lois

    Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés !

  214. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale

  215. Affaires étrangères

    "Nous devons mieux nous préparer à un conflit majeur"

  216. Économie

    170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails. Une relance verte, décentralisée et européenne

  217. MI Illectronisme

    L'inclusion numérique doit viser l'autonomie numérique

  218. Développement durable

    Pour une transition numérique écologique : le Sénat propose une feuille de route

  219. Affaires sociales

    Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation

  220. Affaires sociales

    Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution

  221. Affaires étrangères

    France-Russie : le Sénat pour un "Agenda de confiance"

  222. Affaires étrangères

    Silence radio sur le comportement hostile et inacceptable à l'égard de la frégate Courbet !

  223. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office parlementaire scientifique se penche sur les enjeux d'une généralisation du port des masques pour lutter contre l'épidémie de Covid-19

  224. Lois

    Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression

  225. délégation aux entreprises

    Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises

  226. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure"

  227. Culture

    Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne

  228. Affaires étrangères

    Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant"

  229. Culture

    Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité

  230. Finances

    Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications

  231. MI Illectronisme

    Pour un état d'urgence numérique !

  232. Économie • délégation aux entreprises

    Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat

  233. Développement durable

    Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international

  234. Économie

    Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville

  235. Finances

    Pour Philippe DALLIER, l'ANRU doit poursuivre l'ambition de transformation engagée par le PNRU

  236. Lois

    Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

  237. Lois

    La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

  238. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants

  239. Lois

    Élections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote

  240. délégation aux entreprises

    Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique

  241. délégation aux droits des femmes

    Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »

  242. Affaires étrangères

    Venezuela : comment sortir de l'impasse ?

  243. Délégation au renseignement

    La Délégation Parlementaire au Renseignement adopte son rapport annuel et renouvelle son bureau

  244. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle de ses vœux une refondation ambitieuse du système de recherche français qui tire les enseignements de la crise sanitaire

  245. Affaires étrangères

    Conflit israélo-palestinien : nouvelle phase, nouveaux dangers ?

  246. Économie

    Au-delà du « plan tourisme », 40 propositions pour une véritable relance du tourisme

  247. Économie

    La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique

  248. Affaires sociales

    Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés

  249. Lois

    Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté

  250. délégation aux entreprises

    Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître

  251. MI Fonctionnement fédérations sportives

    La mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives débute ses travaux en visioconférence et prévoit de rendre ses conclusions fin juillet

  252. Économie

    Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance

  253. Affaires européennes

    Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat

  254. Économie

    Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance

  255. délégation aux collectivités territoriales

    Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires

  256. Développement durable

    SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes

  257. Culture

    Éclaircir l'avenir assombri de l'enseignement agricole : les 10 préconisations de la commission de la culture pour créer une nouvelle dynamique

  258. Économie

    Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance

  259. délégation aux collectivités territoriales

    Les sénateurs au chevet du patrimoine rural et de proximité : "Il doit devenir une grande cause nationale"

  260. MI Illectronisme

    Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable

  261. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : 3 Français sur 4 ont une bonne opinion de la décentralisation et souhaitent la renforcer

  262. Finances

    Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises

  263. Lois

    Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences

  264. délégation aux collectivités territoriales

    Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)

  265. Culture

    Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés

  266. Culture

    Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif

  267. Affaires étrangères

    Libye : vers un scénario syrien ?

  268. Développement durable

    Déploiement des réseaux numériques : malgré la crise, les calendriers devront être respectés

  269. Économie

    APL : La commission a adopté la suppression du mois de carence et leur réindexation sur l'IRL

  270. Lois

    Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs

  271. Présidence

    Bureau du Sénat du 27 mai 2020

  272. Finances

    Coronavirus : la commission des finances fait un point d'étape sur le soutien à l'industrie cinématographique

  273. délégation aux droits des femmes

    27 mai 2020, journée nationale de la résistance : la délégation aux droits des femmes du sénat rend hommage aux résistantes

  274. délégation aux entreprises

    France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?

  275. MI Illectronisme

    Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics

  276. Développement durable

    Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée

  277. Culture

    Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !

  278. Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?

  279. Culture

    Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance

  280. Culture

    La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur

  281. Culture

    Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles

  282. Affaires étrangères

    Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ?

  283. Lois

    La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires

  284. délégation aux outre-mer

    Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer

  285. Lois

    Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances

  286. Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte

  287. MI Trafic de stupéfiants de Guyane

    Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information

  288. MI Illectronisme

    La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale

  289. délégation aux entreprises

    "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat

  290. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office parlementaire scientifique se penche sur les interactions entre la pollution de l'air, les gaz à effet de serre et la crise du Covid-19

  291. Affaires étrangères

    L'industrie de défense, fer de lance d'une relance souveraine de l'économie française

  292. délégation aux outre-mer

    Urgence économique dans les outre-mer : la délégation sénatoriale aux outre-mer émet 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins

  293. Affaires européennes

    Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers

  294. Affaires européennes

    380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs

  295. Économie

    Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.

  296. MI Illectronisme

    La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence

  297. Affaires étrangères

    Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 d'Expertise France : franchir une nouvelle étape pour l'expertise internationale

  298. Développement durable

    Mettre la transition écologique au cœur de la relance

  299. Affaires étrangères

    Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs

  300. Affaires étrangères

    Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat

  301. Finances

    Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière

  302. délégation aux entreprises

    Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises

  303. Affaires étrangères

    Enquêtes sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle : les sénateurs demandent à nouveau un dépistage systématique des soldats avant projection en opérations

  304. délégation aux droits des femmes

    Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes

  305. délégation aux entreprises • délégation prospective

    "L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat

  306. Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux

  307. Culture

    Enseignement français à l'étranger : aucun établissement ne doit fermer !

  308. Développement durable

    Lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics

  309. Économie

    Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient

  310. Affaires étrangères

    "La France doit rester une puissance d'équilibre entre la Chine et les États-Unis" affirme l'ambassadeur de France en Chine devant le Sénat

  311. délégation aux entreprises

    Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers

  312. Économie

    Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance

  313. délégation aux droits des femmes

    Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences

  314. Culture

    La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant

  315. Affaires étrangères

    "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat

  316. Économie

    Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été

  317. Lois

    Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel

  318. Affaires européennes

    Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements

  319. délégation aux collectivités territoriales

    En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi

  320. Développement durable

    Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance

  321. Développement durable

    Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire

  322. Affaires européennes

    Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données

  323. Lois

    Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire

  324. Économie

    Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement

  325. Affaires sociales

    Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise

  326. Économie

    Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance

  327. Affaires étrangères

    Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient

  328. Économie

    Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise

  329. délégation aux entreprises

    Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables

  330. Développement durable

    Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement

  331. Affaires étrangères

    Le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger

  332. Affaires étrangères

    Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations

  333. 105è anniversaire du génocide arménien : une commémoration qui doit être tournée vers l'avenir pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat

  334. délégation aux outre-mer

    La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer

  335. Finances

    Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  336. Culture

    Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes

  337. Affaires sociales

    Audition du ministre de l'action et des comptes publics : le déficit de la sécurité sociale estimé à 41 milliards d'euros pour 2020

  338. Développement durable

    Air France : les sénateurs appellent à un retour indispensable de l'État stratège

  339. Culture

    La commission de la culture s'impatiente et invite la ministre des sports à annoncer devant le Sénat des mesures ambitieuses à l'attention du sport français

  340. Développement durable

    Déploiement des réseaux : les opérateurs doivent être au rendez-vous de leur responsabilité

  341. Finances

    Coronavirus : la commission des finances du Sénat amende le 2ème collectif budgétaire d'urgence pour soutenir le tissu économique avant la relance

  342. Affaires étrangères

    Épidémie de coronavirus en Afrique : réorienter l'aide au développement pour aider le continent à traverser la crise

  343. délégation aux droits des femmes

    "Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences

  344. délégation aux entreprises

    La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ?

  345. Économie • Affaires européennes

    Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché

  346. Affaires européennes

    Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles

  347. Culture

    La commission de la culture estime que des clarifications sont encore nécessaires pour répondre aux urgences du secteur et garantir que la culture ne sera pas une oubliée de "l'après"

  348. Affaires étrangères

    Contamination du porte-avions Charles de Gaulle : Les sénateurs demandent que tous les militaires déployés en opérations soient testés avant leur projection en mission

  349. délégation aux collectivités territoriales

    Covid-19 : communes, départements et régions parlent d'une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l'Etat

  350. Culture

    La commission de la culture salue les premières annonces de Franck RIESTER, ministre de la culture, en matière de presse et d'industries culturelles, mais invite celui-ci à donner rapidement de la visibilité aux acteurs

  351. Culture

    "Le projet de loi de réforme de l'audiovisuel devra tirer les conséquences de la crise" déclare le ministre de la culture auditionné au Sénat

  352. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de Covid-19 : échange avec l'Académie nationale de médecine

  353. délégation aux droits des femmes

    Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET

  354. délégation aux outre-mer

    Les spécificités du tissu entrepreneurial des outre-mer doivent être prises en compte pour l'effectivité et l'efficience des mesures d'urgences.

  355. Affaires étrangères

    Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19

  356. Affaires étrangères

    Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé

  357. Économie

    Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ?

  358. Développement durable

    SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque

  359. Affaires européennes

    Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat

  360. Économie

    Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence

  361. délégation aux entreprises

    Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué

  362. Économie

    Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O

  363. Finances

    État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées

  364. Affaires sociales

    Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif

  365. Développement durable

    Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise

  366. Affaires étrangères

    Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois"

  367. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19

  368. Économie

    Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise

  369. délégation aux outre-mer

    Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique

  370. Affaires étrangères

    Audition de Jean-Baptiste LEMOYNE : les sénateurs demandent une action énergique pour venir en aide à l'Afrique

  371. Affaires européennes

    Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat

  372. délégation aux collectivités territoriales

    Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales

  373. délégation aux collectivités territoriales

    Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire

  374. Affaires européennes

    Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex

  375. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a auditionné la Ministre, Frédérique VIDAL,sur les conséquences de la crise sanitaire actuelle pour les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

  376. Économie • Développement durable

    Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise

  377. Affaires sociales

    Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail

  378. Économie

    Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques

  379. Présidence

    Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus

  380. Développement durable

    Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19

  381. Économie

    Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire

  382. Affaires étrangères

    Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs »

  383. délégation aux entreprises

    La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !

  384. Développement durable

    Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain

  385. Finances

    Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé

  386. Lois

    Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire

  387. Affaires étrangères

    La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe

  388. Économie

    Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste

  389. Affaires sociales

    Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif

  390. délégation aux droits des femmes

    Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes

  391. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus

  392. Économie

    CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques

  393. Affaires européennes

    Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin

  394. délégation aux entreprises

    Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel

  395. Lois

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  396. Finances

    Coronavirus : La commission des finances du Sénat adopte le collectif budgétaire d'urgence

  397. Affaires étrangères

    Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA)

  398. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  399. Affaires étrangères

    Photonis : garder les éléments de l'autonomie stratégique

  400. Économie

    Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B"

  401. Lois

    En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger

  402. Économie

    Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs

  403. Présidence

    Bureau du Sénat du 5 mars 2020

  404. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication se félicite de la décision du Sénat de maintenir en fonction la Commission scientifique nationale des collections

  405. Économie

    Logement : la commission conforte l'accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes

  406. Affaires étrangères

    Les parlementaires français et allemands veulent donner un nouvel élan à la coopération européenne de défense

  407. Rencontres citoyennes autour du film "Alice et le maire" [2ème édition]

  408. Présidence

    Le Président du Sénat, Gérard Larcher, reçoit le Ministre des Affaires étrangères du Mali et demande des clarifications sur les propos tenus par l'Ambassadeur du Mali en France

  409. Affaires européennes

    Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune

  410. Culture

    PJL ASAP - Label de la création artistique : la commission de la culture approuve la suppression de la déconcentration

  411. Affaires sociales

    Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs

  412. Lois

    La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

  413. Lois

    Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés

  414. Constitution d'une mission d'information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?"

  415. Lois

    Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics

  416. délégation aux entreprises

    Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020

  417. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire d'Hervé Bourges, ardent promoteur de la francophonie et figure incontournable de l'audiovisuel français

  418. Finances

    L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest

  419. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation

  420. CE Pollution des sols

    Désignation du bureau de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols

  421. Économie

    Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques

  422. CE Combattre la radicalisation islamiste

    La commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre l'islam radical suivra la mise en œuvre des annonces du Président de la République

  423. Lois

    Pour une grande loi Guyane 52 propositions

  424. Économie

    Pour atteindre la neutralité carbone,le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à renforcer la programmation pluriannuelle de l'énergie(PPE)

  425. Affaires étrangères

    À quoi sert l'ONU ? - La France engagée pour la défense du multilatéralisme

  426. CS Accélération et simplification de l'action publique

    La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a constitué son Bureau

  427. Culture

    Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables

  428. CE Incendie de l'usine Lubrizol

    Lubrizol : la commission d'enquête du Sénat rendra ses conclusions début avril

  429. Affaires sociales

    Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs

  430. Affaires européennes

    L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles

  431. Économie

    Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi

  432. CE Concessions autoroutières

    Constitution de la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

  433. Économie

    Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé

  434. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler

  435. "La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi

  436. Développement durable • Lois

    Les députés et sénateurs trouvent un accord pour renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République

  437. Affaires européennes

    Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne

  438. Économie

    Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants

  439. Culture

    Financement de l'audiovisuel public : la commission de la culture souhaite poursuivre les travaux sur la modernisation de la contribution à l'audiovisuel public

  440. Affaires sociales

    Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire"

  441. Économie • Affaires européennes

    La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence

  442. Groupe de suivi "Brexit"

    Relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni : les sénateurs rappellent l'enjeu, malgré la course contre la montre

  443. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise

  444. Développement durable

    Empreinte environnementale du numérique : faut-il s'inquiéter ? Le Sénat lance une mission d'information

  445. Développement durable

    Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses !

  446. Économie

    Le Parlement approuve la nomination de Philippe Wahl,candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste

  447. Affaires sociales

    Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population

  448. Lois

    La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d'Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

  449. Lois

    Le Parlement approuve la nomination de Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

  450. La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites

  451. délégation aux entreprises

    Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ?

  452. Finances

    Hackathon #dataFin : plus de 150 développeurs, data scientists, designers, journalistes, agents publics et citoyens étaient au rendez-vous !

  453. délégation aux outre-mer

    Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer

  454. Affaires européennes

    Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent

  455. Affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères et de la défense présente son "cahier des charges" pour la future loi d'orientation sur la solidarité internationale

  456. Présidence

    Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne

  457. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020

  458. Incendies en Australie : le groupe d'amitié France - Australie s'associe à la douleur des Australiens face aux ravages des incendies et exprime son inquiétude à l'égard des effets du changement climatique

  459. Affaires européennes

    Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat

  460. Hackathon #dataFin : Deuxième édition consacrée aux finances locales les 24 et 25 janvier 2020 au Sénat

  461. Économie

    Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30

  462. Lois

    Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents

  463. Économie • Affaires européennes

    Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

  464. délégation aux entreprises

    Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé !

  465. délégation aux droits des femmes

    26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales

  466. Économie

    Politique de la ville : il est urgent de passer à l'action - Jean-Louis Borloo au Sénat

  467. Lois

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement

  468. Économie

    "La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim

  469. CS sur la bioéthique

    Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre

  470. MCI sur le sauvetage en mer

    Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim

  471. Lois

    Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression

  472. Lois

    La commission des lois consacre un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations

  473. Lois

    La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents

  474. Développement durable

    Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP

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