Alors que s’engage la phase de déconfinement et à la suite d’une première série d’auditions conduites par les trois rapporteurs de l’étude sur l’urgence économique dans les outre-mer – Stéphane ARTANO (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon), Viviane ARTIGALAS (Socialiste et républicain, Hautes‑Pyrénées) et Nassimah DINDAR (Union Centriste, La Réunion) –, la délégation sénatoriale aux outre‑mer a décidé de transmettre au Gouvernement 20 recommandations (PDF - 258 Ko) pour accompagner les territoires ultramarins.
Le 14 mai, la délégation a entendu Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, qui a détaillé l’arsenal de mesures déployées pour sauvegarder les économies locales. Les sénateurs l’ont longuement interrogée sur de nombreux sujets de préoccupations concernant notamment les aides aux entreprises, les transports aériens, les règles de quatorzaine, les réseaux d’eau, le rôle des médias locaux, les équipements et matériels sanitaires, la progression de l’épidémie à Mayotte et en Guyane ou encore la situation des étudiants. La ministre a également présenté le plan Tourisme du Gouvernement, adopté le même jour, pour soutenir ce secteur particulièrement impacté.
Face à l’ampleur et à la gravité de cette crise, les rapporteurs de la délégation ont estimé que l’adaptation des dispositifs d’urgence nationaux et le soutien aux collectivités territoriales devaient être prioritaires.
Pour Stéphane ARTANO, "les mesures nationales d’urgence économique s’appliquent en principe dans les outre‑mer. Cependant, les spécificités du tissu économique des outre‑mer induisent un effet d’éviction de ces dispositifs pour une large partie de leurs entreprises. La forte proportion de très petites entreprises et d’entreprises unipersonnelles, la frilosité traditionnelle du système bancaire, la proportion d’entreprises en grande fragilité et certaines différences statutaires risquent d’exclure en pratique des pans entiers d’activités du bénéfice des mesures de solidarité nationale".
"Des entreprises essentielles à la vie locale sont menacées de disparaître, en particulier dans le tourisme et le BTP, secteurs pour lesquels on peut même parler d’urgence extrême, sachant que les perspectives de reprise ne sont plus envisagées avant la fin de l’année. Le plan Tourisme du Gouvernement doit absolument tenir compte de la problématique cruciale des transports aériens et de la fermeture des frontières internationales", a estimé Viviane Artigalas.
"Les collectivités ultramarines sont menacées d’une crise financière majeure en 2020. En dépit d’appels pressants notamment de la part de notre collègue Georges Patient, un volet n’a toujours pas été traité : celui des finances locales. Ces collectivités vont devoir faire face à une chute brutale de leurs recettes fiscales, notamment l’octroi de mer et les différentes taxes indirectes. Cela aura de graves incidences sur leurs moyens d’interventions et sur leur capacité à mener une politique d’investissements", a alerté Nassimah DINDAR.
Le président Michel MAGRAS (Les Républicains, Saint‑Barthélemy) a indiqué que "le rôle de la délégation sénatoriale aux outre‑mer est de se faire le porte‑parole des préoccupations des outre‑mer et d’être force de propositions. Ses recommandations constituent la première étape d’une réflexion que nous entendons poursuivre au cours des prochaines semaines pour accompagner la résilience dans nos territoires face à une situation économique qui va durer".
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Clothilde LABATIE
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