À la veille d’un Conseil européen extraordinaire consacré au plan de relance face à la crise du Covid-19 et au cadre financier pluriannuel 2021-2027,la Délégation sénatoriale aux outre-mer a adoptéles conclusions de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer,dont les rapporteurs sont Vivette Lopez (Les Républicains - Gard), Gilbert Roger (Socialiste et républicain - Seine-Saint-Denis) et Dominique Théophile (La République en marche - Guadeloupe).
Les multiples défis à relever au cours de cette année cruciale - finaliser la négociation du cadre financier pluriannuel ; négocier l’accord avec le Royaume-Uni ; éviter la remise en cause de certains dispositifs fiscaux spécifiques - ont conduit la délégation à organiser, sous la présidence de M. Michel Magras (Les Républicains - Saint Barthélemy), à partir de janvier, une série d’auditions ainsi qu’un déplacement à Bruxelles qui lui ont permis d’entendre une quarantaine de responsables tant nationaux qu’européens. Elle a également recueilli, par voie de questionnaires, les observations des représentants des collectivités ultramarines.
Des travaux de la délégation est issue une trentaine de propositions (PDF - 229 Ko) qui s’articulent autour de trois axes majeurs : défendre un équilibre financier plus favorable aux régions ultrapériphériques (RUP) et aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM) dans le cadre des négociations en cours, lever les incertitudes concernant la pérennisation des dispositifs fiscaux spécifiques et mieux faire entendre la voix des outre-mer auprès des institutions françaises et européennes.
Alors que les États peinaient à trouver un terrain d’accord pour ces dossiers, la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques sont venues complexifier encore davantage des négociations déjà difficiles. À cet égard, Vivette Lopez considère que "le Parlement doit être mieux informé des positions françaises concernant le cadre financier pluriannuel et l’instrument de relance, compte tenu des sommes en jeu et de leur impact sur les politiques et les programmes des sept prochaines années".
Pour Dominique Théophile, "la France doit obtenir la reconduction du dispositif de l’octroi de mer qui constitue une recette essentielle des départements et régions d’outre-mer et de l’aide fiscale au rhum qui soutient toute une filière économique, même si ce renouvellement doit s’accompagner d’une simplification et d’une plus grande visibilité sur lesquelles notre rapport avance de nombreuses pistes".
Pour sa part, Gilbert Roger estime que la France doit valoriser davantage l’atout que représentent ses outre-mer : "au lendemain du Brexit, la France reste le seul État européen ayant à la fois des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), ce qui en fait le porte-parole naturel des outre-mer. La France devient par ailleurs le seul pays européen disposant de territoires dans le Pacifique et détient désormais les deux tiers de l’espace maritime européen".
La délégation appelle à ne pas relâcher la mobilisation au cours du second semestre 2020 qui sera stratégique pour la défense des intérêts ultramarins.
La Délégation sénatoriale aux outre-mer est présidée par Michel MAGRAS (Les Républicains - Saint-Barthélemy). Les travaux de la délégation sur ce sujet sont disponibles sur : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/ |
#OutreMerSénat
L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie du COVID-19.
Clothilde LABATIE
01 42 34 25 38 presse@senat.fr