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Présidence
Libération du Père Georges Vandenbeusch
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Lois
Jean-Pierre Sueur : « Le vote sur les Métropoles montre que le Sénat sait aussi créer des majorités d'idées »
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'étendre la diffusion de RFI et MCD sur le territoire métropolitain
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Présidence
Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat valide l'accord trouvé avec les députés
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MCI sur l'accès aux documents administratifs
La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques s'est constituée
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Culture
La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi sur la vente à distance des livres
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Culture
Intermittents du spectacle : le groupe de travail du Sénat formule douze recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système
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Lois
La commission des lois approuve la nomination de M. Alain Delcamp à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Économie
Projet de loi relatif à la consommation : la commission des affaires économiques du Sénat salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article portant sur les opticiens-lunetiers
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CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue
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MCI Filière viande
Nouvelle fraude sur la viande de cheval : les solutions proposées par la mission sénatoriale en juillet 2013 doivent être appliquées
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MCI sport professionnel et collectivités territoriales
Mercredi 18 décembre, les sénateurs se déplacent à Nanterre sur les thèmes du rugby et du basketball avant d'être reçus par le PSG au Parc des Princes
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Présidence
Victoire de Michelle Bachelet à l'élection présidentielle chilienne
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Présidence
Élection de Dany Laferrière à l'Académie française
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Économie
Le groupe de travail sénatorial sur la garantie universelle des loyers (GUL) appelle à la mise en place d'une "garantie socle" universelle
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CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Le Sénat met en place une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds
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MCI sur l'accès aux documents administratifs
Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
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Présidence
La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
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Affaires étrangères
Article 13 du Projet de loi de programmation militaire : la recherche de la vérité
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Non renseigné
Manifestations en Ukraine - Hervé Maurey, président du groupe d'amitié France-Ukraine, exprime sa préoccupation
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Non renseigné
Premier Forum parlementaire franco-marocain à Rabat : promotion de la diplomatie parlementaire au service de la démocratie, de la sécurité et de l'économie
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Lois
Projet de loi de programmation militaire : pour Jean-Pierre Sueur, « l'amendement du Sénat renforce considérablement le cadre juridique du recueil des fadettes et de la géolocalisation »
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Non renseigné
Report des auditions de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
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Non renseigné
Disparition de Nelson Mandela : le groupe d'amitié France-Afrique du Sud salue la mémoire d'un homme d'exception
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Présidence
Décès de Nelson Mandela
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Lois
La commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations demandées
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap
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Lois
La commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant la société d'économie mixte à opération unique
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Lois
La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire
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Lois
Auditions publiques par la commission des lois de M. Jean-Louis Nadal et M. Alain Delcamp, candidats proposés pour être membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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Non renseigné
L'Assemblée nationale et le Sénat participeront au premier Forum parlementaire franco-marocain à Rabat le 6 décembre
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
La mission commune d'information du Sénat sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet s'est constituée et annonce l'audition de Vint Cerf, « père » de l'Internet
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Lois
La commission des lois débute le mardi 10 décembre ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
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Présidence
Jean-Pierre Bel propose la nomination d'Alain Delcamp, ancien Secrétaire général du Sénat, comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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Présidence
L'agriculture, un enjeu d'avenir pour nos territoires
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées adopte à l'unanimité le traité relatif à l'adoption avec la Russie
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Économie
Les sénateurs du groupe d'études "cheval" souhaitent entendre le Gouvernement sur le relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine
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Présidence
Le Sénat livre ses propositions à M. Jean Pisani-Ferry sur "La France dans dix ans"
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Économie
Budget du logement et de la politique de la ville : la commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits et propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement
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Lois
La mission d'information de la commission des lois sur "l'open data et la protection de la vie privée" rendra ses conclusions en avril prochain
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délégation aux droits des femmes
Disparition de Lucien Neuwirth, un parlementaire courageux et pionnier
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Contrôle de l'application des lois
Le rôle des parlements nationaux en matière d'évaluation et de qualité de la législation - Une rencontre exceptionnelle Sénat / OCDE
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Présidence
Disparition de Lucien Neuwirth
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MCI sport professionnel et collectivités territoriales
La mission commune d'information « Sport professionnel et collectivités territoriales » organise mercredi 27 novembre à 14 h 30 une table ronde sur le modèle économique des stades
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Non renseigné
Le Sénat a débattu d'une question orale avec débat de Jean-Patrick Courtois (UMP - Saône-et-Loire) sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires
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Développement durable
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
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Non renseigné
Elections constituantes au Népal : retrouver le chemin du dialogue
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Finances
La commission des finances du Sénat appelle à une plus grande mutualisation des moyens départementaux dédiés à la sécurité civile
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Culture
La commission de la culture adopte un amendement afin d'appliquer aux droits d'auteur le taux réduit de TVA
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Non renseigné
Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?"
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Finances
La commission des finances saisit le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée
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Développement durable
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires
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Finances
Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique majeure
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délégation aux droits des femmes
La Délégation aux droits des femmes du Sénat travaille sur le thème des violences faites aux femmes dans les territoires en guerre
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Culture
La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération
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Présidence
Libération de Francis Collomp, otage au Nigéria
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Finances
La commission des finances organise une audition sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
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Finances
Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances du Sénat rétablit les crédits de l'Ecole Polytechnique
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées arrête son programme de travail pour 2014
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire
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Affaires étrangères
Lyon-Turin : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées salue un projet ambitieux.
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Culture
La commission de la culture et de l'éducation crée en son sein une mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
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Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon
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Non renseigné
Le Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (du 19 au 21 novembre 2013)
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Finances
François Marc : redresser les comptes publics en favorisant l'équité et la compétitivité
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Présidence
Le Président du Sénat rend hommage au sacrifice consenti par l'Australie pendant la Première Guerre mondiale
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Non renseigné
Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat reçoit le président du Parlement tibétain en exil
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Présidence
Le Président du Sénat se rendra en Nouvelle-Calédonie du 12 au 15 novembre
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Finances
Grands stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un financement public « les yeux ouverts »
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Présidence
Jean-Pierre Bel représentera la France en Australie aux cérémonies du 11 novembre
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Développement durable
La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires
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Mission commune d'information sur les rythmes scolaires
Constitution du bureau de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014
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délégation aux collectivités territoriales
Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode
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délégation aux collectivités territoriales
Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales
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Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire
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Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi réformant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
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Non renseigné
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime sa vive émotion après l'assassinat au Mali de deux journalistes de Radio France Internationale
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Économie
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance
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Présidence
Mort de deux journalistes au Mali
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Finances
La commission des finances auditionne M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
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Délégation au renseignement
Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président, au nom de la Délégation parlementaire au renseignement.
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Affaires européennes
« Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ».
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Finances
Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
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délégation aux droits des femmes
La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute »
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Finances
Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances a abondé de 5 millions d'euros les crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)
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Affaires étrangères
L'Afrique est notre avenir
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Délégation au renseignement
François Hollande recevra ce jeudi la Délégation parlementaire au renseignement
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Présidence
Libération des otages
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Finances
Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances supprime la dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes
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Finances
Eric BOCQUET souhaite rationnaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi
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MCI sport professionnel et collectivités territoriales
La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" commence ses auditions
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Présidence
Le Sénat adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové après de substantielles modifications.
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Présidence
Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités : le Sénat remet les communes au cœur du dispositif
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Finances
La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites
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Finances
La commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et de la Gendarmerie
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Lois
Les Sénateurs renforcent le cadre juridique du recueil des fadettes et des données de connexion
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Affaires étrangères
Le Sénat adopte le projet de loi de programmation militaire 2014-2019
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Finances
La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
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Présidence
Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits
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Non renseigné
Concours Talents des Cités 2013: Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2013 décernés au Sénat
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MCI Action extérieure
Le Sénat met la recherche en partenariat avec les pays du Sud au cœur du développement
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Affaires sociales
Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
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Non renseigné
Accident du vol de la Lao Airlines
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Lois
La commission des lois organise une audition sur l'étude annuelle du Conseil d'État consacrée au « droit souple »
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Lois
La commission des lois propose de préciser plusieurs dispositions du projet de loi ALUR
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Non renseigné
Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat
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MCI sport professionnel et collectivités territoriales
La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de travail
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Finances
La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi
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Non renseigné
Le groupe de travail sur "les outils fonciers à la disposition des élus locaux" publie son rapport
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Présidence
Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
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Économie
La commission des affaires économiques adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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Affaires étrangères
Programmation militaire : le Sénat sécurise les ressources de la défense pour la période 2014-2019
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Développement durable
Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable
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Lois
La commission des lois du Sénat se prononce sur les dispositions relatives au renseignement du projet de loi de programmation militaire
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Économie
Aide alimentaire : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi qui pérennise la distribution des aides de l'Europe à compter de 2014
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MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
La mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a adopté son rapport
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Présidence
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
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Présidence
Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales
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Affaires sociales
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement
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Affaires européennes
Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses
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Finances
Audition de Didier MIGAUD, Président du Haut Conseil des Finances publiques
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires
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Lois
La commission des lois du Sénat apporte un nouveau jalon dans le dispositif de simplification des normes
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes de prises d'otages
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales renforce la transparence des comptes des comités d'entreprises en reprenant la position commune des partenaires sociaux
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Finances
La commission des finances du Sénat appelle à un meilleur pilotage de l'investissement immobilier hospitalier
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Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
M. Jean-Jacques Lozach salue l'élection de M. Brian Cookson à la présidence de l'UCI
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Finances
Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
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Finances
Audition ouverte à la presse sur le projet de loi de finances pour 2014
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU
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Non renseigné
Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange, thèmes du déplacement du groupe d'amitié France-Etats-Unis
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Lois
La commission des lois du Sénat propose les bases d'un accord pour la métropole du Grand Paris
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Présidence
Transition énergétique et écologique : une chance et une obligation pour la France et nos concitoyens
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Contrôle de l'application des lois
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
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Finances
La commission des finances du Sénat critique le manque d'efficacité des aides publiques à la presse écrite au regard de leur coût
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Non renseigné
Journées Européennes du Patrimoine 2013. Ouverture du Palais du Luxembourg et des serres du Jardin du Luxembourg :Les visiteurs toujours au rendez-vous
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Disparition du généticien Albert Jacquard
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Affaires sociales
Soins psychiatriques sans consentement : renforcer la dimension médicale des soins, mieux garantir les libertés publiques
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Lois
La commission des lois du Sénat n'adopte pas la réforme relative au cumul des mandats
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les aides de l'Etat à la presse écrite
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Non renseigné
M. Hervé Maurey, président du groupe d'amitié France-Ukraine rencontre le Premier ministre ukrainien, M. Nicolas Azarov
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MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Bretagne le 11 septembre 2013.
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Non renseigné
Journées européennes du patrimoine. Portes ouvertes au Sénat les 14 et 15 septembre 2013
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Non renseigné
Rencontre avec les autorités andorranes afin d'évoquer les projets portant sur la diplomatie économique, les échanges culturels et la coopération transfrontalière
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Présidence
Réforme des retraites
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Présidence
Décès de Jean-Michel Lemétayer
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MCI Filière viande
Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée
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Présidence
Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
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Présidence
Assassinat du député tunisien Mohamed Brahmi
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Présidence
Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, engage les Sénateurs à préparer l'examen de la réforme pénale
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Lois
Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement
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Délégation au renseignement
Audition du directeur général de la sécurité extérieure et du coordonnateur national du Renseignement par la Délégation parlementaire au Renseignement
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Présidence
Le Sénat et l'Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes à compter de l'exercice 2013
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Non renseigné
Hommage de M. Claude Domeizel à l'annonce du décès de M. Henri ALLEG
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MCI Filière viande
La présidente de la mission commune d'information sur la viande apporte son soutien à la rapporteure Sylvie Goy-Chavent, qui a fait l'objet d'attaques personnelles inacceptables sur Internet.
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Finances
La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement »
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Lois
Des avancées essentielles pour la définition et la revalorisation des contrats obsèques
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Présidence
Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement
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Présidence
Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle.
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce les garanties d'indépendance des futures autorités administratives indépendantes de la Nouvelle-Calédonie
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales autorise et encadre le fonctionnement des réseaux de soins
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Présidence
Accident du train Paris-Limoges
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MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans la Vienne et en Gironde les 15 et 16 juillet 2013
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délégation prospective
Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera Martin Hirsch
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi sur la fraude fiscale et le procureur de la République financier
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Finances
La commission des finances du Sénat préconise de donner aux RASED les moyens de leurs missions
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos
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Présidence
Un plan d'investissements d'avenir à la hauteur des enjeux
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Non renseigné
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d'amitié France-Egypte, souhaite que le processus démocratique dans lequel s'est engagé l'Égypte se poursuive sans violence.
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Non renseigné
Le Sénateur Alain Néri réélu vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
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Présidence
Le Président du Sénat appelle au respect des institutions
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Non renseigné
Débat-vidéo en direct avec Philippe Marini le 8 juillet à 18h30
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Lois
Transparence : la commission des Lois du Sénat modifie très sensiblement le texte adopté par l'Assemblée nationale.
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Affaires étrangères
Sahel : une approche globale pour relever le défi de la sécurité
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Présidence
Décès de trois gendarmes dans le Mont-Blanc
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Présidence
Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
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Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
Report de la présentation du rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
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Finances
La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
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Présidence
Bilan de la session ordinaire 2012-2013
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MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013
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Finances
La commission des Finances organise une audition conjointe sur le thème "la coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales"
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Présidence
Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin
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Finances
Audition de M. Gérard RAMEIX, président de l'AMF
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Lois
Une avancée importante pour les souscripteurs de contrats obsèques
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Présidence
Centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
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Affaires étrangères
Déclaration commune adoptée à l'issue de la première réunion des commissions de la défense des Parlements français et polonais.
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Présidence
Déplacement de Jean-Pierre Bel à Fleury-Mérogis le 4 juillet 2013
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Finances
Philippe Marini tire les enseignements de la gestion par les services de l'Etat des informations relatives au compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac
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Finances
Évasion fiscale des multinationales : Philippe Marini propose de réformer les prix de transfert et l'abus de droit
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Présidence
Nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
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Finances
Audition de M. Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des Comptes
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Présidence
Le jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Jean-Louis Brunaux pour « Alésia »
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Finances
En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi relatif aux relations entre le ministre de la justice et le parquet
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté sans modification le projet de loi de refondation de l'école de la République
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Présidence
Décès de Meriem Pouëssel
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Lois
Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Non renseigné
Le Sénat met en ligne les archives de ses commissions pendant la Première guerre mondiale
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Présidence
Réunion de l'Association des Sénats d'Europe
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délégation aux droits des femmes
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, s'alarme de la sanction et de la sévérité des peines prononcées contre les trois militantes de Femen en Tunisie
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Affaires sociales
Les médicaments génériques : quelle équivalence ? quelle politique ?
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Aviation civile : la France conservera-t-elle sa position dominante ?
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Non renseigné
Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières
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Finances
Audition de Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de règlement 2012
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Présidence
Disparition de Pierre Mauroy
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Présidence
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
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Développement durable
À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération
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Développement durable
À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé
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Non renseigné
Le Sénat décerne son Prix de thèse pour 2013
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délégation prospective
Changer le regard sur les adolescents issus des quartiers sensibles ; les réflexions de la délégation à la prospective du Sénat
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Présidence
Assassinat de Clément Méric
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur les normes comptables
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délégation aux outre-mer
Défiscalisation outre-mer : optimiser l'impact d'un outil vital pour les économies ultramarines
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Finances
La commission des finances du Sénat dresse le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
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Présidence
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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Présidence
Rénovation de la politique familiale
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Finances
Audition sur la politique de cession immobilière du ministère des affaires étrangères
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Présidence
Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean Germain
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Non renseigné
Prix 2013 du Sénat du livre d'Histoire: 3 livres sélectionnés
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Présidence
Décès de Guy Carcassonne
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Présidence
Disparition de Georges Moustaki
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Lois
La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France
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Finances
La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013
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Finances
Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
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Économie
Les sénateurs du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat opposés à l'alourdissement de la fiscalité sur le vin
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Affaires sociales
La MECSS du Sénat entend les producteurs d'alcool
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Présidence
Conférence de presse du Président de la République
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Lois
La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
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Non renseigné
Le 23 mai, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
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Affaires européennes
Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions
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CE sur le rôle des banques et acteurs financiers
Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers
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MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État
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Non renseigné
Audition de M. Nicolas Dufourcq, Directeur général de la banque publique d'investissement
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Evasion des capitaux
Les membres de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale internationale (premier semestre 2012) demandent la création d'une délégation sénatoriale permanente à la protection des intérêts financiers publics
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Lois
Délégation parlementaire au renseignement : Rapport d'activité pour l'année 2012
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Présidence
Mort d'un 6e soldat français au Mali
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Lois
Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
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Non renseigné
Prix 2013 du Sénat du Livre d'Histoire : 7 livres sélectionnés
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Non renseigné
Ouverture d'un « espace détente » pour les chiens guides d'aveugles dans le jardin du Luxembourg
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Non renseigné
Première réunion commune entre les groupes d'amitié France-Allemagne et France-Pologne.
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Présidence
Libération des otages au Cameroun
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Lois
Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale
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Finances
Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
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Lois
Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux
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Affaires étrangères
Intervention au Mali : 10 impératifs pour « gagner la paix »
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délégation aux droits des femmes
Secteur de la culture : quelle place pour les femmes ? La délégation aux droits des femmes organise, le jeudi 25 avril 2013, une table ronde publique et ouverte à la presse sur la place des femmes dans le secteur du spectacle vivant
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Non renseigné
Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat reçoit le nouveau Chef du Gouvernement tibétain en exil
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Présidence
Attentat au marathon de Boston
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après
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Présidence
Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
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Présidence
Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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Finances
Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité
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Finances
Affaire Cahuzac : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle »
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Présidence
Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière
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Finances
Le président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et Singapour
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Finances
Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
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Finances
La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives
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Non renseigné
Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
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Finances
Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
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Finances
Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances
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Présidence
A l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation.
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Développement durable
Devant la commission du développement durable, chercheurs et industriels défendent les atouts de la filière des énergies marines renouvelables
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Affaires étrangères
Budget de la défense : la victoire de l'intérêt national et du bon sens
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Contrôle de l'application des lois
L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big bang à l'heure du bilan.
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Présidence
Intervention télévisée du Président de la République.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN
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MCI Action extérieure
Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement
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MCI Filière viande
La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
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délégation aux outre-mer
La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM
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délégation aux outre-mer
Présentation d'une étude de législation comparée du Sénat devant la Délégation à l'outre-mer : un droit embryonnaire aux forts enjeux, l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
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Économie
Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques
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Non renseigné
Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
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Non renseigné
Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique.
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Présidence
Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe
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Finances
Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal
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Affaires sociales
La Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale
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Présidence
Mort d'un 5ème soldat français au Mali
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Non renseigné
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie du Sénat exprime ses inquiétudes à l'annonce de la récente réforme constitutionnelle
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Finances
Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE
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Économie
Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers
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Affaires étrangères
Maintenir un effort minimal de défense de 1,5% du PIB
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Lois
La commission des lois du Sénat a conforté la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France
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Non renseigné
Le site Sénat Junior prend un coup de jeune !
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Finances
La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement
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Finances
Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances publiques
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Présidence
Mort d'un soldat français au Mali
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Présidence
Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela
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Présidence
Décès de Jérôme Savary
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Présidence
Mort d'un soldat français au Mali : Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
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Non renseigné
Déroulé de la cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 6 mars 2013 au matin
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
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Présidence
Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
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Présidence
Disparition de Françoise Seligmann
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Présidence
Disparition d'Henri Caillavet
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Culture
Disparition de Stéphane Hessel
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Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
Constitution de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
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Présidence
Programme détaillé de la visite de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, au Salon international de l'Agriculture le jeudi 28 février 2013
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Présidence
Décès de Stéphane Hessel
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Culture
Presstalis : la commission de la culture entend les acteurs du conflit
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Culture
Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
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Lois
La commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée nationale sur le « référendum d'initiative partagée »
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délégation aux droits des femmes
Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013
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Lois
Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au contact des familles et des institutions de protections des droits
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.
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Présidence
Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel
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Finances
La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires
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Finances
Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes
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Finances
La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique
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Lois
Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013)
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Présidence
Assassinat du dirigeant du mouvement des patriotes démocrates de Tunisie, M. Chokri Belaïd
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Lois
La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
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Finances
La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (« Gaz et huiles de schiste »)
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Lois
La commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques
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Lois
Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
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Présidence
Les élus entendus
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Affaires étrangères
La Coalition nationale syrienne reçue au Sénat
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Présidence
Une nouvelle arme contre l'inflation normative
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Présidence
Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux
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Présidence
Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
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délégation aux collectivités territoriales
Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013.
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires
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Présidence
Allocation équivalent retraite (AER) : le Premier ministre répond à l'urgence sociale
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Evasion des capitaux
La commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales inspire le Gouvernement
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Présidence
Libération de Florence Cassez
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale
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Affaires européennes
Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen
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Affaires sociales
La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
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Non renseigné
50e anniversaire du Traité de l'Élysée - 22 - 23 janvier 2013
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique
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Finances
La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique
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Culture
Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance
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Affaires européennes
Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.
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délégation prospective
Lutte contre la propagation des nouvelles maladies infectieuses : les préconisations de la délégation à la prospective du Sénat
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délégation aux outre-mer
Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime
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Présidence
Accord entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi
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Présidence
Intervention au Mali
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Présidence
Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Présidence
Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP
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