-
Affaires sociales
La Mecss s'élève contre l'instrumentalisation de la compensation vieillesse.
-
Affaires étrangères
La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat évalue les armes à sous-munitions en service dans l'armée française et se prononce en faveur d'un meilleur encadrement au plan international.
-
Finances
Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement.
-
Affaires sociales
décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : l'étonnement du président Nicolas About
-
Présidence
Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006.
-
délégation aux droits des femmes
Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.
-
délégation du Sénat pour la planification
Evolution du pouvoir d'achat des ménages : mesure et perception
-
délégation du Sénat pour la planification
Colloque au Sénat le 23 janvier 2007 : "Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?"
-
Observatoire de la décentralisation
Charte Européenne de l'autonomie locale
-
Économie
Sénateurs et députés demandent au ministre de défendre la pêche à l'anchois lors du Conseil européen "pêche" du 19 décembre.
-
Lois
La commission des Lois du Sénat désigne ses rapporteurs sur quatre projets de loi présentés par le ministre de la justice
-
Non renseigné
Le service civique obligatoire
-
Non renseigné
Les pensions de réversion.
-
Finances
Le Sénat encourage le développement de l'épargne retraite
-
Finances
A l'initiative de la commission des finances, le sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 euros.
-
Finances
La commission des finances rend hommage à Francis Mayer
-
Culture
Le Sénat donne le feu vert à la création d'une allocation de fin de droits en faveur des intermittents.
-
Affaires sociales
Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.
-
délégation aux droits des femmes
Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes
-
Culture
Le Sénat adopte une forte revalorisation des bourses de collège
-
Non renseigné
Contrôle de l'application des lois sur l'année 2005-2006 : substantielle amélioration
-
Finances
Le Sénat adopte une revalorisation de +8% de l'aide juridictionnelle pour les avocats.
-
Finances
120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement
-
Lois
La commission des Lois propose une rémunération plus juste des avocats au titre de l'aide juridictionnelle
-
Finances
Projet de loi de finances pour 2007 : bilan de l'examen de la première partie par le Sénat
-
Lois
Le Budget de la justice en 2007:des motifs de satisfaction, des pistes de réforme à creuser selon la commission des lois du Sénat.
-
délégation du Sénat pour la planification
Perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme: 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement? Dix questions pour le moyen terme.
-
Culture
Monuments historiques : la mission d'information de la commission des affaires culturelles entendue.
-
Finances
Etablissement public "les Haras nationaux" : les haras nationaux doivent-ils dételer?
-
Non renseigné
Assassinat de M. Pierre GEMAYEL : Déclaration de M. Adrien GOUTEYRON, président du groupe d'amitié France-Liban
-
Finances
Innovation au Sénat pour la présentation du projet de loi de finances en séance publique
-
Affaires étrangères
Assassinat du ministre libanais Pierre Gemayel : réaction de M. Serge Vinçon
-
Présidence
Le Sénat ouvre le vote aux internautes pour le Prix du meilleur livre d'économie 2006.
-
Finances
Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006.
-
Non renseigné
La représentation institutionnelle des citoyens expatriés.
-
Finances
Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur", la commission des finances adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs
-
Finances
Mission "action extérieure de l'Etat" : une progression non maîtrisée des contributions internationales et la nécessité de tirer les conséquences des travaux de contrôle budgétaire
-
Présidence
Prix des lecteurs du libre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique
-
Culture
Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
-
Finances
La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.
-
Finances
La commission des finances a examiné la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2007.
-
Non renseigné
Le Sénat au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2006.
-
Observatoire de la décentralisation
Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.
-
Finances
Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commission des finances pour développer l'épargne salariale.
-
Finances
Le rapport d'audit de M. Gouteyron sur la performance du Quai d'Orsay en matière de nouvelles technologies est en ligne
-
Finances
Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
-
Finances
La commission des finances estime que la nouvelle agence Culturesfrance ne part pas sur les meilleures bases.
-
Présidence
Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat
-
Observatoire de la décentralisation
L'Observatoire de la décentralisation dresse un bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE et,face aux perspectives inquiétantes pour les finances des collectivités territoriales , avance 20 propositions.
-
Finances
La commission des finances analyse le coût des élections en 2007 et les performances des préfectures.
-
Finances
La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.
-
Finances
La commission des finances fait le bilan du dispositif de soutien aux ressortissants français durant la crise libanaise et en tire les leçons pour l'avenir.
-
Finances
La commission des finances estime que la traçabilité des crédits pour travaux constitue un complément indispensable à la réforme de l'Etat.
-
Finances
La commission des finances du Sénat considère que le projet de loi de finances pour 2007 est un budget pour ménager l'avenir.
-
Culture
Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"
-
Lois
Quinze propositions de la commission des lois pour améliorer les méthodes de travail du Sénat à la lumière de l'expérience d'autres parlements européens.
-
Affaires sociales
PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.
-
Présidence
Christian Poncelet nomme François Barthélémy à l'autorité de sûreté nucléaire.
-
Présidence
Prix des lecteurs du livre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique.
-
Présidence
Le Sénat soutient l'opération "Tous les enfants ont des droits!"
-
Non renseigné
Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006
-
Mission commune d'information Banlieue
Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
-
Présidence
Poursuite des stages dans les entreprises pour les sénateurs.
-
Finances
La commission des finances dresse un tableau nuancé du budget 2007 de la mission « gestion et contrôle des finances publiques ».
-
Affaires sociales
La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié".
-
Finances
La commission des finances souhaite clarifier les relations entre les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.
-
Finances
La commission des finances fait un premier "audit" des audits de modernisation.
-
Finances
La commission des finances souhaite étendre le champ de la participation
-
Non renseigné
Lancement de la nouvelle visite virtuelle du Sénat en 360° et en haute résolution
-
Culture
L'enseignement agricole: une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires
-
Finances
La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
-
Lois
La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer
-
Finances
Recommandations de la commission des finances pour mieux gérer les dépenses de fonctionnement des préfectures.
-
Culture
L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible
-
Présidence
Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006.
-
Non renseigné
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères,évoque, devant les sénateurs, la crise nucléaire nord-coréenne,l'évolution du dossier nucléaire iranien, la situation dans les territoires palestiniens et la crise du Darfour
-
Finances
Examen de la proposition de loi de M. Jean Arthuis supprimant le conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
-
délégation aux droits des femmes
Parité : la présidente de la délégation du Sénat aux droits des Femmes s'inquiète du retard pris par le projet de loi.
-
Lois
La commission des lois propose de créer la fiducie "à la Française" et d'en faire un instrument juridique attractif et sûr.
-
Finances
"Ambassades et consulats virtuels" : accroître et diversifier la présence française à l'étranger.
-
Présidence
Remise des prix du concours Handinnov 2006
-
Finances
La justice, de la gestion au management?
-
Économie
Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
-
Affaires étrangères
Débat au Sénat sur le rôle de la France dans la gestion des crises africaines
-
Présidence
Remise des trophées Talents des Cités 2006 le 14 octobre.
-
Affaires sociales
PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales approuve la décision du Gouvernement de ne pas anticiper les conditions d'un éventuel adossement des retraites de la Poste au régime général
-
Affaires étrangères
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne : la commission des affaires étrangères adopte le projet de loi de ratification
-
Affaires sociales
Interrogations du Sénat sur la situation des comptes sociaux pour 2007
-
Non renseigné
Le Sénat présente "Enfants du Monde", exposition de Kevin Kling, sur les grilles du jardin du Luxembourg.
-
Présidence
Rentrée en stage dans les entreprises pour les sénateurs.
-
Finances
M. Philippe Marini souhaite encourager le développement de l'épargne retraite en complément des régimes par répartition.
-
Affaires sociales
Inquiétudes de la commission des affaires sociales du Sénat sur le bouclage des comptes sociaux pour 2007
-
Non renseigné
Journées européennes du patrimoine - Toujours une très forte affluence au Sénat: 27.723 visiteurs
-
Non renseigné
Les peines minimales obligatoires.
-
Présidence
Talents des Cités 2006 : 13 lauréats nationaux désignés.
-
Finances
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, se rend en Algérie pour contrôler l'état des lieux de mémoire.
-
MCI centre de décision économique
Premières auditions de la mission "centres de décisions économiques".
-
Présidence
Hommage du Sénat aux victimes des attentats du 11 septembre.
-
Lois
La commission des lois approuve en les complétant les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
-
Non renseigné
Retour du Tibet d'une délégation sénatoriale.
-
Affaires étrangères
Bombes à sous-munitions : le Sénat prépare un rapport d'information
-
Présidence
Lancement des stages d'immersion des sénateurs dans les forces armées
-
Délégation à l'aménagement du territoire
Dérèglement climatique et hausse de l'énergie : un rapport du Sénat en appelle à l'exemplarité des élus locaux.
-
Affaires étrangères
Mme Alliot-Marie présente à la commission des affaires étrangères du Sénat le rôle de la France dans la mise en place de la FINUL renforcée.
-
Affaires étrangères
M. Serge Vinçon (UMP - Cher) salue la décision concernant l'implication de la France dans la FINUL renforcée
-
Affaires étrangères
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, expose aux sénateurs la situation au Liban et les conditions de mise en œuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité
-
Affaires étrangères
Liban et mise en place de la FINUL « renforcée » : auditions de la commission des affaires étrangères
-
Non renseigné
Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 16 et 17 septembre 2006
-
Non renseigné
Exposition d'automne du jardin du Luxembourg: "L'abeille et l'homme"
-
Non renseigné
Les familles des soldats israéliens détenus prisonniers reçues au Sénat
-
Présidence
Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
-
Présidence
Le Sénat et son Président continuent de suivre avec la plus grande préoccupation l'évolution de la situation au Liban
-
Finances
La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
-
Finances
Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens.
-
Finances
L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige.
-
Affaires étrangères
M. Serge VINÇON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, s'exprime sur la situation au Liban.
-
Finances
La commission des finances s'interroge sur la place de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
-
Finances
Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ».
-
Culture
Réunion-débat organisée par la commission des affaires culturelles du Sénat à l'occasion du festival d'Avignon.
-
Non renseigné
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Yémen lance avec plusieurs entreprises le club d'affaires franco-yéménite.
-
Présidence
Tremplin entreprises : les lauréats de la 8ème édition.
-
Non renseigné
Publication d'un rapport d'information sur le Tibet
-
Culture
Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
-
Finances
Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du "dernier-né" des organismes prospectifs français
-
Économie
Crise de l'OMC:sortir de l'impasse par la réforme
-
Présidence
Que sont devenus les lauréats de Tremplin Entreprises ?
-
Lois
Publication d'un glossaire du droit des successions
-
Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises
-
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Infections nosocomiales : les propositions de l'Office parlementaire de santé pour améliorer la qualité des soins
-
Finances
Le ministère des affaires étrangères maîtrise-t-il la masse salariale des agents de droit local employés à l'étranger, s'interroge la commission des finances.
-
Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
-
Non renseigné
Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.
-
Non renseigné
Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège.
-
Lois
Mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
-
Culture
Priscilla Telmon et Bruno Peyron, sportifs récompensés au Sénat
-
Finances
La commission des finances se félicite des suites données aux propositions de M. Adnot sur la valorisation de la recherche dans les universités et de M. Blin sur l'organisation du CNRS.
-
Non renseigné
Projet de loi de règlement pour 2005 : quatre débats sectoriels auront lieu en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.
-
Présidence
Christian Poncelet, Président du Sénat, reçoit les participants au deuxième Sommet France-Océanie
-
Finances
La commission des finances propose un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique à horizon de la prochaine législature.
-
Affaires étrangères
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, s'exprime devant les sénateurs sur la situation au Proche-Orient, le dossier nucléaire iranien et principales conclusions du dernier conseil européen
-
Finances
La commission des finances se déclare préoccupée par la gestion de l'immobilier de Bercy
-
délégation aux droits des femmes
Familles monoparentales et familles recomposées:un défi pour la société française
-
Économie
L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
-
Finances
OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile.
-
Affaires sociales
La mission d'information de la commission des affaires sociales rend les conclusions de son étude consacrée à la mise sur le marché du médicament.
-
Finances
Projet de loi de règlement 2005, le moment de vérité budgétaire: auditions et débats publics avec 14 ministres
-
Finances
Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
-
Présidence
Tremplin entreprises : demandez le programme !
-
Présidence
Mona OZOUF "Varennes-La mort de la royauté" (Gallimard) Lauréate du Prix du Sénat du Livre d'Histoire 2006
-
Affaires sociales
Tarification hospitalière à l'activité : la Cour des comptes partage les préoccupations de la commission des affaires sociales
-
Finances
MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
-
Présidence
Christian Poncelet reçoit des élues afghanes.
-
Finances
La commission des finances, prenant le cas de l'action extérieure de l'Etat, fait le point sur la modernisation de l'administration induite par la LOLF.
-
Non renseigné
La Conférence des présidents du Sénat a poursuivi sa réflexion sur l'amélioration des méthodes du travail sénatorial.
-
Non renseigné
Le Bureau du Sénat examine le budget et la stratégie TNT de Public Sénat pour 2007/2008.
-
Finances
Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode.
-
Présidence
Concours du "meilleur journal de classe" : remise de prix à la présidence du Sénat le mercredi 7 juin.
-
Lois
La commission des lois examine le projet de loi sur l'immigration
-
Présidence
Le 1er juin, plus de 500 jeunes disent OUI à la Planète au Sénat !
-
Présidence
Talents des cités : les régions sélectionnent leurs lauréats.
-
Non renseigné
Le maintien des liens familiaux en prison
-
Finances
La commission des finances se penche sur le bilan de la première discussion budgétaire "en mode LOLF"
-
Présidence
« Jeunes sur la scène des grands» au Sénat Fête de la Musique : mercredi 21 juin 2006 Cour d'Honneur du Palais du Luxembourg
-
délégation aux droits des femmes
La délégation du Sénat aux droits des femmes s'inquiète de la perspective de l'organisation d'un « mondial de la prostitution » en marge de la prochaine coupe du monde de football
-
Présidence
Communiqué de la présidence suite à un article paru dans le Monde
-
Culture
Plan de relance de l'action internationale française : la commission des affaires culturelles se réjouit que ses propositions aient été retenues.
-
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
Le sénateur Christian GAUDIN ouvre le premier blog du site du Sénat
-
Délégation à l'aménagement du territoire
Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires
-
Non renseigné
Christian Poncelet salue la mémoire d'André Labarrère
-
Présidence
Christian Poncelet nomme Jean-Claude Bécane au Conseil Supérieur de la Magistrature.
-
Finances
Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde.
-
Culture
Des éclaircies sur l'avenir du système de soutien à l'emploi et d'assurance chômage des artistes et techniciens
-
Présidence
Le Président du Sénat à Madagascar
-
Finances
La commission des finances du Sénat souligne l'urgence et la nécessité de professionnaliser la valorisation de la recherche dans les universités.
-
Présidence
Les Rendez-Vous Citoyens du Sénat - Histoire auront lieu le samedi 10 juin 2006 de 10h à 18h30 au Palais du Luxembourg autour du thème : "Sphère privée et sphère publique dans l'histoire".
-
contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale établit la vraie mesure de la dette sociale.
-
Présidence
Tremplin Entreprises : quelles actions les entreprises du CAC 40 peuvent-elles mettre en œuvre pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ?
-
Non renseigné
Respect effectif des droits de l'homme en France : question orale avec débat
-
Présidence
Les manifestations organisées par le Sénat le 10 mai 2006 pour la Journée Nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.
-
Finances
Débat en séance publique au Sénat sur l'archéologie préventive le jeudi 11 mai 2006.
-
Finances
Débat en séance publique au Sénat sur l'informatisation dans le secteur de la santé le jeudi 11 mai 2006.
-
Présidence
La forêt des Mânes au jardin du Luxembourg
-
Finances
La commission des finances suivra avec attention la campagne 2006 de l'impôt sur le revenu.
-
Culture
"Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat
-
Finances
M. Roger Besse va contrôler sur pièces et sur place 8 plates-formes d'initiative locale (PFIL), en métropole et en outre-mer.
-
Économie
Négociations de l'OMC: respecter le mandat européen
-
Présidence
Le Sénat présente "Planète mers" Voyage au coeur de la biodiversité marine
-
Finances
A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.
-
Présidence
M. Christian PONCELET participe à la réunion de l'Association des Sénats d'Europe
-
Finances
La commission des finances se préoccupe à nouveau de la soutenabilité de nos finances publiques.
-
Affaires sociales
Minima sociaux : le groupe de travail du Sénat présente ses propositions pour sécuriser les parcours de réinsertion professionnelle.
-
commission d'enquête
Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine.
-
Finances
La commission des finances du sénat souligne le retard pris dans le processus d'approbation des conventions fiscales internationales.
-
Finances
L'application de la LOLF peut-elle produire une modernisation de la gestion : cas des services de l'Etat à l'étranger.
-
Non renseigné
Etude de législation comparée : l'expulsion des étrangers en situation irrégulière.
-
Présidence
Talents des cités : lancement du concours 2006.
-
Présidence
Audition publique du Médiateur de la République devant la commission des lois du Sénat.
-
Présidence
CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République
-
Présidence
18ème Open du Coeur.
-
Présidence
460 000 visiteurs au Musée du Luxembourg pour la collection Phillips
-
Affaires sociales
Chikungunya : le président About rend compte de sa mission d'information à La Réunion
-
Non renseigné
Le Président Poncelet poursuit la concertation engagée sur l'amélioration des méthodes du travail parlementaire.
-
Culture
Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
-
Finances
La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats.
-
Affaires sociales
CHIKUNGUNYA : Le Président de la commission des affaires sociales se rend en mission à la Réunion.
-
Non renseigné
Un public nombreux a assisté à la 1ère Journée des Français de l'étranger organisée au Sénat le samedi 4 mars 2006.
-
délégation du Sénat pour la planification
Accès des ménages au crédit en France.
-
Finances
La commission des finances souhaite un FISAC aux procédures simplifiées et à l'efficacité mieux contrôlée.
-
Finances
Mme Fabienne Keller a rencontré à Strasbourg le commissaire européen chargé de l'environnement et le président de la commission de l'environnement au Parlement européen
-
Culture
Protection des arbitres sportifs : la commission des affaires culturelles souhaite donner un cadre juridique à la pratique arbitrale.
-
Économie
OGM : Le Sénat se prépare à examiner le projet de loi.
-
Lois
Débat sur les "class-actions" : la commission des lois publie les auditions des intéressés.
-
délégation pour l'Union européenne
protection civile en Europe : donner un nouvel élan
-
Finances
La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006
-
Non renseigné
Etude de législation comparée : l'inscription sur les listes électorales
-
Finances
Contrôle sur pièces et sur place de l'OFPRA les 5 et 6 avril prochains par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances
-
délégation pour l'Union européenne
Rencontres parlementaires franco-allemandes
-
Économie
Au Sénat : le rapporteur du projet de loi OGM achève ses auditions.
-
Économie
Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.
-
Finances
La commission des finances se félicite des suites données au rapport "Girod" préconisant une gestion consolidée des dettes de l'Etat
-
Présidence
Les entreprises à la rencontre de la diversité
-
délégation aux droits des femmes
Familles monoparentales et recomposées : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse et au public
-
Économie
Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires économiques se prononce sur le vote du Parlement européen
-
Lois
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale tout en créant un "collège des employeurs publics territoriaux" et en refusant la création d'un centre national de coordination des centres de gestion
-
Non renseigné
Etude de législation comparée : l'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé
-
Délégation à l'aménagement du territoire
CIACT du 6 mars 2006 : la délégation à l'aménagement du territoire inquiète pour la prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
-
Affaires étrangères
M. Serge Vinçon salue la création prochaine d'une délégation parlementaire pour le renseignement
-
Lois
Le parlement va adopter définitivement la proposition de loi sénatoriale renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
-
Non renseigné
le Sénat préoccupé par les conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole
-
Présidence
Christian Poncelet reçoit Ellen Johnson-Sirleaf, présidente de la République du Libéria
-
Non renseigné
Le Sénat met en ligne un nouveau service de veille parlementaire par courriel.
-
Affaires sociales
Au terme de 9 jours de débats en séance publique, le Sénat a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances
-
Non renseigné
Étude de législation comparée : la lutte contre les mariages de complaisance.
-
Non renseigné
Étude de législation comparée : le regroupement familial.
-
Affaires étrangères
Mission d'information sur les drones
-
Finances
Soutien aux radios locales associatives : la commission des finances pour les aides à projets
-
Économie
Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines
-
Affaires étrangères
Clemenceau : mise au point la ministre de la défense devant la Commission des affaires étrangères
-
Affaires étrangères
Audition de M. Douste-Blazy par la commission des affaires étrangères
-
Finances
Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement
-
délégation pour l'Union européenne
Débat sur la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres
-
Lois
Egalité des chances : la commission des lois du Sénat souhaite renforcer le dispositif de lutte contre les discriminations
-
Finances
La commission des finances voit dans le développement de la culture de gestion au sein de la justice une conséquence directe de la mise en œuvre de la LOLF
-
Affaires sociales
Projet de loi pour l'égalité des chances : la commission des affaires sociales met l'accent sur la lutte contre les discriminations
-
délégation pour l'Union européenne
les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres
-
délégation aux droits des femmes
Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.
-
Finances
Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile
-
Économie
Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h.
-
Non renseigné
Première journée des Français de l'étranger au Sénat le samedi 4 mars 2006 de 9h à 18h
-
Présidence
Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 31 mars.
-
Affaires sociales
Audition des organisations étudiantes par le rapporteur du projet de loi « égalité des chances »
-
Présidence
Le Sénat organise le concours du meilleur journal de classe dans le cadre de la semaine de la presse dans l'école
-
Finances
Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères
-
Économie
OGM : les orientations du Sénat validées par le projet de loi du Conseil des ministres
-
Finances
La commission des finances présente son programme de contrôle pour 2006
-
Lois
La commission des lois a entendu M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
-
Économie
Le Sénat agit pour dénouer la crise du STIF.
-
Économie
Le Sénat ouvre la route à l'achèvement de l'A 89.
-
Non renseigné
Etude de législation comparée : l'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale
-
Observatoire de la décentralisation
L'Observatoire de la décentralisation confie à M. Philippe Dallier une étude exhaustive sur le bilan coût/avantage de l'intercommunalité
-
Économie
Le Sénat à la découverte des tigres de la Baltique
-
Affaires sociales
CHIKUNGUNYA : les sénatrices HOARAU et PAYET alertent la commission des affaires sociales sur l'épidémie dramatique à la Réunion
-
Affaires sociales
Remise au ministre de l'Outre-Mer d'un rapport d'information sur la situation sociale à la Réunion et à Mayotte
-
Lois
La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens
-
Non renseigné
Etude de législation comparée : l'Etat d'urgence
-
Non renseigné
Etude de législation comparée : l'acquisition de la nationalité par le mariage
-
Économie
Au Sénat : remettre le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) sur les rails.
-
Économie
Au Sénat : feu vert pour l'A89.
-
Finances
OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel
-
Lois
Auditions sur les "class actions" devant la commission des lois du Sénat
-
Présidence
Intercommunalité : pour 72 % des élus de Franche-Comté, elle permet de réaliser des projets structurants
-
Non renseigné
La commission des affaires culturelles soutient le projet de bibliothèque numérique européenne mais s'inquiète de la sécurité du site Richelieu de la BNF
-
Lois
La commission des lois alerte le gouvernement sur les insuffisances du futur système d'information Schengen et prône l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière en tenant compte des freins constitutionnels
-
Finances
La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs
-
Culture
Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma
-
Présidence
Christian Poncelet poursuit son tour de France à la rencontre des élus : les États Généraux des élus locaux de Franche Comté auront lieu le vendredi 27 janvier 2006.
-
Présidence
7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? "
-
Présidence
Tremplin Entreprises : appel à projets innovants du 1er février au 31 mars 2006.
-
Non renseigné
Réaction du Groupe interparlementaire France / Serbie-et-Monténégro au décès de M. Ibrahim RUGOVA, Président du Kosovo
-
Culture
Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...
-
Économie
Développement des territoires ruraux : question orale avec débat de M. Emorine le 24 janvier 2006 à 16h au Sénat.
-
Non renseigné
6600 lecteurs-internautes élisent Édouard Tétreau Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2005
-
Lois
La commission des lois du Sénat attentive à l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Lois
La commission des lois du Sénat examine l'expérience canadienne et québécoise de réforme de l'Etat.
-
Affaires étrangères
M. Serge Vinçon réagit aux annonces du chef de l'Etat sur la dissuasion nucléaire
-
Culture
Dans l'attente de l'annonce des conclusions de la conférence de la vie associative.
-
mission commune d'information
Nomination du Bureau de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté.
-
Présidence
Christian Poncelet et le Bureau du Sénat sur le Charles de Gaulle
-
Présidence
Rendez-vous Citoyen du Sénat-Economie : journées portes ouvertes le 21 janvier 10h-18h30
-
délégation aux droits des femmes
Parité dans les exécutifs locaux : la délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'Etat
-
Présidence
Du 4 au 19 janvier 2006 : 2nd tour du vote en ligne du Prix des Lecteurs du Livre d'Economie 2005
-
Présidence
Jean Cabannes nommé directeur du cabinet du Président du Sénat
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : direction de la Communication