PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT POUR 2005 4 DÉBATS SECTORIELS AURONT LIEU EN SÉANCE PUBLIQUE LES MARDI 27 ET MERCREDI 28 JUIN 2006
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2005 et à l'initiative de la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), 4 débats en séance publique seront organisés les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006, avec les ministres suivants :
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense : mardi 27 juin à la reprise du soir
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales : mercredi 28 juin, en début d'après-midi
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable : mercredi 28 juin, en fin d'après-midi
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mercredi 28 juin, le soir.
Ces débats offriront aux sénateurs la possibilité d'interroger les ministres concernés sur l'exécution effective de la loi de finances 2005 et de leur demander de rendre compte de leur gestion.
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr
Dossier d'information : http://www.senat.fr/role/fiche/pjlf_reglement_2005.html