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Présidence
Gérard Larcher en Nouvelle-Calédonie en Février 2016
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, a rencontré ce matin le Président de la République d'Iran, Hassan Rohani
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Affaires européennes
Les commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat appellent à la mobilisation devant la crise des migrants et face à la menace terroriste
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Affaires étrangères
Un programme de travail 2016 de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat alliant suivi des crises et réflexion stratégique
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Lois
Lutte contre le terrorisme : Philippe Bas présente ses propositions pour renforcer les pouvoirs de l'autorité judiciaire
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Affaires sociales
Lutte contre le chômage de longue durée - La commission des affaires sociales donne son feu vert à l'expérimentation territoriale
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Palestine du Sénat renouvelle son appel à la reconnaissance d'un État palestinien
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : "Les Français appellent au sursaut et au changement"
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Non renseigné
Le groupe d'information internationale sur le Tibet se penche sur la crise climatique au Tibet
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Affaires européennes
Pêche au bar : moduler l'interdiction de pêche selon la responsabilité de chacun
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CE Autorités administratives indépendantes
Une initiative législative sénatoriale traduit les recommandations de la commission d'enquête relative aux autorités administratives indépendantes
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Présidence
Bureau du Sénat du 20 décembre 2015
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Culture
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire : le Sénat refuse d'inscrire dans la loi une obligation déjà reconnue et contrôlée
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délégation aux outre-mer
Sucre des RUP en danger ! La Délégation sénatoriale à l'outre-mer préconise des garde-fous
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Affaires européennes
Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence"
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Lois
La commission des lois nomme un rapporteur sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance « marchés publics »
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture
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Non renseigné
Réunis en conférence, les parlementaires du monde s'engagent à agir sur le climat
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Présidence
Réaction de Gérard Larcher, Président du Sénat, aux résultats du premier tour des élections régionales
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Non renseigné
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication aide les communes à financer le renouvellement des manuels scolaires à hauteur de 50 millions d'euros en 2016
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Non renseigné
Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte
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Affaires étrangères
Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag
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Culture
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication refuse d'inscrire dans la loi une obligation déjà reconnue et contrôlée
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication donne un avis défavorable au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de Radio France
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Affaires sociales
L'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
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Lois
Le comité de suivi de l'état d'urgence, institué par la commission des lois du Sénat, débute ses travaux
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Finances
Michel CANEVET, rapporteur spécial de la commission des finances : "Accompagner la montée en puissance de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)"
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Non renseigné
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat adresse ses félicitations à M. Roch Marc Christian KABORÉ, nouveau président démocratiquement élu du Burkina Faso
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Finances
Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat : "Le rétablissement des crédits de la recherche voté par le Sénat est conforme à la sanctuarisation du financement de la recherche annoncée par le gouvernement"
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Affaires étrangères
Vote unanime au Sénat sur les crédits de la Défense
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Délégation au renseignement
Après les tragiques attentats du 13 novembre, la délégation parlementaire au renseignement a entendu, ensemble, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur général de la sécurité intérieure
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Affaires européennes
Face à la menace terroriste qui pèse sur toute l'Europe, l'Union européenne ne peut rester plus longtemps sans agir
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Lois
La commission des lois a institué un comité de suivi de l'état d'urgence
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Affaires étrangères
Limitation de la décote "Duflot" sur les ventes d'immeubles de la défense : le Sénat préserve les ressources du ministère de la défense
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Non renseigné
Jean-Pierre Sueur, président du groupe France-Tunisie du Sénat, apporte son soutien au peuple tunisien touché par un troisième attentat
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration n'a pas trouvé d'accord
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Finances
Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances du Sénat : « La fin de gestion illustre l'incapacité du Gouvernement à suivre le cap qu'il s'est lui-même fixé »
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Non renseigné
Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat porte M. François PILLET à sa présidence
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les Écoles de la deuxième chance
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Finances
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative et déclarés par les plateformes
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Affaires européennes
Union européenne et lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes du Sénat demande l'adoption urgente du PNR européen
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délégation aux droits des femmes
Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, rappelle, dans le contexte issu des derniers attentats, l'importance de l'égalité entre les femmes et les hommes pour lutter contre les intégrismes
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat estime que les efforts de lutte contre le terrorisme ne peuvent constituer un argument en faveur de l'abandon des objectifs budgétaires de la France
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Lois
Le Gouvernement reprend dans le projet de loi prorogeant l'état d'urgence une proposition de M. Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat, renforçant le cadre constitutionnel de ce dispositif
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Finances
La commission des finances réserve son vote sur les crédits de la mission "sécurités"
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Affaires étrangères
Lutte contre Daesh : auditions, au sénat, du ministre des affaires étrangères et du chef d'état-major des armées
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Lois
La commission des lois du Sénat donne un avis favorable aux dotations consacrées à la sécurité sous réserve des crédits supplémentaires pour la mise en œuvre des décisions du Président de la République
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Présidence
Le Président du Sénat estime indispensable d'aller plus vite pour unifier la coalition internationale contre l'État islamique et rétablir la relation entre la Russie et la France
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication reporte l'audition de M. Vincent BOLLORÉ
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015
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Présidence
Attentats de Paris : Gérard Larcher s'exprime au nom du Sénat tout entier
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Présidence
Le Président Larcher condamne l'attentat commis à Beyrouth
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Non renseigné
Disparition d'Helmut Schmidt : le groupe d'amitié France-Allemagne du Sénat "salue la mémoire d'un Européen convaincu"
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Finances
La commission des finances du Sénat se prononce sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016
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Finances
La commission des finances du Sénat propose l'instauration d'une franchise de 5000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative
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Finances
Le règlement de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne enfin adopté après deux ans de discussions
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Présidence
Gérard Larcher salue la mémoire du Chancelier Helmut Schmidt, pour qui la relation franco-allemande était à la base « de tout ce qui se fait en Europe »
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Présidence
Birmanie : Gérard Larcher rend hommage au courage d'Aung San Suu Kyi et à son combat en faveur de la démocratie et des droits de l'Homme
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Présidence
Inondations en Martinique : le Sénat au côté des communes concernées
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délégation aux collectivités territoriales
Sénat : poursuivre le soutien à la création de communes nouvelles est une nécessité pour la délégation aux collectivités territoriales
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Affaires européennes
Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales
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Culture
« Le modèle économique de l'audiovisuel public est effectivement "à bout de souffle" » déclare Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rejette les orientations du PLFSS 2016 qui reporte une nouvelle fois le retour à l'équilibre des comptes sociaux.
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat livre ses principales analyses sur la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement
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Présidence
Réforme de la DGF : le Gouvernement prend enfin conscience de l'impréparation de la réforme
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Finances
Les sénateurs Éric DOLIGÉ et Richard YUNG proposent une nouvelle étape dans la réforme de la délivrance des visas aux étrangers
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délégation aux entreprises
Sénat : l'amertume des entrepreneurs se ressent aussi dans le Bas-Rhin
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Présidence
Financement des collectivités locales et réforme de la DGF : Gérard Larcher écrit aux 36.000 maires de France
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Présidence
Bureau du Sénat du 29 octobre 2015
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Affaires européennes
Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen
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Finances
Le sénateur Éric DOLIGÉ dénonce les surcoûts constatés dans l'organisation de la COP 21.
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Finances
La commission des finances du Sénat augmente le montant des bourses scolaires aux élèves français de l'enseignement français à l'étranger.
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Lois
Le président de la commission des lois du Sénat exprime sa solidarité avec les bâtonniers de France
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Lois
La commission des lois amende le projet de loi organique relatif aux magistrats afin de donner une plus grande effectivité aux garanties d'indépendance et d'impartialité
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Lois
Projet de loi relatif à la justice du XXIème siècle : une ambition à rehausser
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur le coût de l'organisation des élections
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Affaires européennes
Déclaration commune des commissions des affaires européennes du Sénat et du Senato della Repubblica : pour une réponse forte de l'Union européenne à la crise migratoire et une nouvelle politique méditerranéenne audacieuse et flexible
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Présidence
Agriculture et agroalimentaire : Gérard Larcher soutient la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
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Non renseigné
Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2015 décernés à Anne-Cécile RATSIMBASON et Vanessa YARDIN au Sénat
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Présidence
Catastrophe routière en Gironde : Gérard Larcher exprime son immense tristesse
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Développement durable
Inondations : déplacement de la commission du développement durable dans les Alpes-Maritimes
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délégation aux collectivités territoriales
COP 21 : le Sénat met en valeur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en faveur du climat
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Économie
La main de Bercy dans la poche des chasseurs
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
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Affaires sociales
Personnes malades en fin de vie : en deuxième lecture, la commission encadre le dispositif pour réunir le plus large consensus possible
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales conforte, en deuxième lecture, les avancées intervenues sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
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Lois
La commission des lois adopte la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, au Liban du 22 au 24 octobre 2015
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Finances
Les défis de la société de financement local (SFIL) : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »
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délégation aux entreprises
Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète
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MCI sur la commande publique
La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport
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Lois
La commission des lois rejette la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Lois
La commission des lois approuve définitivement et unanimement la réforme statutaire de la collectivité de Saint-Barthélemy
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Lois
La commission des lois dépose une question préalable à l'encontre du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Finances
Niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti : le sénateur Vincent Éblé affirme la nécessité d'un travail d'évaluation rigoureux et marque son désaccord avec la réforme intervenue en 2014
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication propose de supprimer la publicité dans les programmes de France Télévisions destinés aux jeunes de moins de 12 ans
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication adopte, en la complétant, la proposition visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
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Lois
La commission des lois renforce la protection des mineurs contre les auteurs d'agression sexuelle
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Finances
Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers : l'étude de législation comparée sur la prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales est en ligne
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Développement durable
Après le scandale Volkswagen, comment améliorer la transparence sur les émissions des moteurs diesel ?
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Affaires étrangères
France-Russie : pour éviter l'impasse
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Affaires étrangères
Climat : vers un dérèglement géopolitique ?
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur le crédit immobilier de France (CIF)
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Affaires étrangères
L'Iran, le renouveau d'une puissance régionale ? Les propositions de la commission des affaires étrangères du Sénat pour restaurer la relation franco-iranienne à la veille de la visite du Président Rohani
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat adopte en 2ème lecture la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
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Finances
Renforcer l'efficacité du renseignement intérieur : les préconisations du sénateur Philippe DOMINATI
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi « prostitution » : la commission spéciale renforce la protection des personnes prostituées qui témoignent contre les réseaux de proxénétisme et de traite et supprime la pénalisation des clients
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Finances
Budget 2016 de l'immigration, asile et intégration : le sénateur Roger KAROUTCHI appelle à une remise à plat du financement dans le cadre de la crise migratoire européenne
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Lois
La commission des lois accepte la dématérialisation intégrale du Journal officiel de la République française à compter du 1er janvier 2016
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Finances
Plateau de Saclay : le sénateur Michel BERSON souligne la nécessité d'un pilotage renforcé et les incertitudes autour de l'organisation de l'université
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délégation aux collectivités territoriales
Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires
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Finances
Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
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Culture
Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
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Lois
La commission des lois du Sénat ouvre un espace participatif sur les projets de loi relatifs à la réforme de la justice
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Présidence
Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit des étrangers en le réorientant sur la maîtrise de l'immigration irrégulière
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Non renseigné
Questions d'actualité au gouvernement : deux innovations d'importance au Sénat
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Finances
Bilan de l'autonomie financière des universités : constats et préconisations de Philippe ADNOT à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Finances
Affaire des "mistral" : la commission des finances évalue le coût pour l'État et les industriels et conteste la procédure suivie par le Gouvernement
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délégation aux entreprises
Sénat : Table ronde sur l'apprentissage, urgence pour les entreprises et l'emploi
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Finances
La commission des finances du Sénat consulte en vue de la nomination du Gouverneur de la Banque de France
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Présidence
"Dégradation de la note souveraine, mauvais chiffres du chômage : la France s'enfonce" Gérard Larcher, Président du Sénat
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Présidence
Le Président du Sénat souligne son attachement à une Espagne "unie et forte"
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Culture
La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication présente le programme de la commission
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Non renseigné
Le Bureau du groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud réagit à la saisie opérée à l'initiative d'un fonds spéculatif sur les comptes bancaires de l'Ambassade d'Argentine
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Présidence
Surveillance internationale des communications : Gérard Larcher demande l'avis du Conseil d'État
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Non renseigné
JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2015 : Forte affluence au Sénat (19 150 visiteurs)
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Développement durable
Lutte contre les déserts médicaux : un premier pas dans la bonne direction
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France Afrique de l'Ouest du Sénat condamne le coup d'Etat au Burkina Faso
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Présidence
Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose de nommer Jean-Jacques Hyest
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Finances
L'économie collaborative et le e-commerce : propositions pour une réforme ambitieuse du prélèvement de l'impôt
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Lois
Crise des réfugiés : la commission des lois du Sénat lance une mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil
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Présidence
Encombrement législatif : le Sénat passe aux actes !
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Finances
Aides personnelles au logement : observations et préconisations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Culture
Députés et Sénateurs s'accordent en CMP sur la proposition de loi relative au 2ème dividende numérique en reprenant les apports du Sénat
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Non renseigné
A la double occasion des Journées du Patrimoine et des 400 ans du Palais du Luxembourg, le Sénat s'associe à l'Institut Culturel de Google pour faire découvrir l'histoire du Palais du Luxembourg et de son jardin
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Développement durable
Ruralités : un comité interministériel pour rien
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Présidence
Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure !
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Non renseigné
Journées européennes du Patrimoine - Portes ouvertes au Sénat les 19 et 20 septembre 2015
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Culture
"La publicité n'est pas une variable d'ajustement du budget de France Télévisions" selon Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
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Finances
Remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'État
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Présidence
Crise agricole : Gérard LARCHER en déplacement dans le Finistère à la rencontre des acteurs de la filière agroalimentaire
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Présidence
Gérard LARCHER rencontre les acteurs de l'agroalimentaire dans le Finistère
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Présidence
Décès d'Hubert Haenel
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Présidence
Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour
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Culture
La commission de la culture complète son programme de contrôle
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Présidence
Sécurité nationale et protection des libertés individuelles,le Conseil Constitutionnel conforte la position du Sénat
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé
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Présidence
Plan de soutien à l'élevage : le gouvernement mesure-t-il toute l'ampleur de la crise ?
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Lois
DADUE pénal : la commission des lois juge le texte contraire à la Constitution et adopte une motion de rejet
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Culture
L'an II des ÉSPÉ
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Finances
La commission des finances du Sénat appelle à la vigilance sur l'union des marchés de capitaux
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Finances
La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de ses rencontres avec les entrepreneurs dans six départements
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Présidence
Crise de l'élevage : le Président du Sénat saisit le Président Juncker
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Non renseigné
Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN : 18 juillet 2015 : le Sénat et l'Assemblée nationale ont organisé une réunion exceptionnelle à l'occasion des 60 ans de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
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Non renseigné
Le Sénat accueille le 60e anniversaire de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
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Finances
Audition préalable à une nomination au Haut Conseil des finances publiques
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Lois
Projet de loi « Santé » : la commission des lois estime, dans son avis, que des garanties complémentaires sont nécessaires en matière d'action de groupe, d'ouverture de l'accès aux données de santé, d'hospitalisation psychiatrique et de don d'organes
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Développement durable
Santé : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable veut réguler l'installation des médecins et interdire les cabines UV
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Affaires étrangères
Loi de programmation militaire : les apports du sénat conservés
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du sénat préconise un relèvement progressif de l'âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans
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Finances
Budget de la justice - Antoine LEFÈVRE s'inquiète de l'augmentation des reports de charges
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Affaires européennes
Grèce : Refuser le saut dans l'inconnu Déclaration commune des présidents des commissions des affaires européennes du Sénat et du Senato della Repubblica
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délégation aux collectivités territoriales
Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2)
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Lois
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Développement durable
Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte un texte ambitieux et réaliste
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Finances
Projet de loi de règlement : la sanctuarisation des crédits de la recherche n'a pu être réalisée en 2014
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Présidence
Conférence agricole au Sénat
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Développement durable
Trains d'équilibre du territoire : Hervé MAUREY regrette l'inaction du Gouvernement
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Finances
Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
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Finances
Albéric de MONTGOLFIER : "Les premières orientations du budget 2016 attestent d'un relâchement de la discipline budgétaire"
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délégation aux entreprises
Sénat : la délégation aux entreprises à l'écoute des entrepreneurs du Pas-de-Calais
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Affaires européennes
Et maintenant ? la Grèce et l'Union européenne
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Présidence
Le Sénat et la Rada de la République d'Ukraine intensifient leur collaboration
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MCI sur la commande publique
La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif
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Présidence
Le Président du Sénat soutient l'agriculture en crise
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Culture
Conservatoires : la commission de la culture du Sénat sonne l'alarme
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne échoue
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Non renseigné
Attentats au Caire et dans le Sinaï : le groupe d'amitié France-Egypte solidaire du peuple égyptien
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Présidence
Décès de Charles Pasqua
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Présidence
Le Sénat français solidaire du peuple tunisien
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Présidence
Le Président du Sénat Gérard Larcher à Saint-Quentin-Fallavier
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Affaires européennes
La France sera-t-elle demain un grand pays laitier ?
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délégation prospective
La Délégation sénatoriale à la Prospective reçoit Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE
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Finances
La commission des finances du Sénat présente ses orientations sur la réforme de la répression des abus de marché
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Présidence
Bureau du Sénat du 25 juin 2015
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Économie
Projet de loi biodiversité : la commission des affaires économiques rappelle la nécessité de ne pas opposer économie et biodiversité
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Lois
La commission des lois traduit fidèlement l'accord intervenu entre les partenaires calédoniens lors du comité exceptionnel des signataires du 5 juin 2015
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Présidence
Renseignement : le Président du Sénat condamne fermement les écoutes illégales et saisira le Conseil constitutionnel
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Affaires étrangères
Adoption de l'actualisation de la loi de programmation militaire par la commission des Affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat
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Culture
"Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux" et "Enseignement et citoyenneté" : le sénat publie deux études de législation comparée
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Audition publique ouverte à la presse - jeudi 25 juin 2015
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises entend l'amertume des entrepreneurs de Seine-et-Marne
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Finances
Actualisation de la programmation militaire : avis et amendements de la commission des finances du Sénat
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Économie
Transition énergétique : la commission des affaires économiques fixe une cible de valeur de la tonne carbone en 2020 et en 2030
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Lois
La commission des lois se félicite de l'accord intervenu sur le projet de loi relatif au renseignement
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Développement durable
Transition énergétique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable confirme sa démarche constructive et pragmatique en nouvelle lecture
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Culture
Université des Antilles : le Sénat maintient la formule du "ticket", seule à même d'assurer le bon fonctionnement de l'université
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Lois
La commission des lois simplifie le contenu des études d'impact et améliore l'information et le contrôle du Parlement lors du processus législatif
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Lois
La commission des lois se prononce pour une meilleure prise en compte de la volonté de la personne en fin de vie
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Affaires sociales
Dialogue social et emploi : la commission des affaires sociales du Sénat modifie le projet de loi pour réconcilier les TPE avec le dialogue social
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Lois
La commission des lois adopte la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
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Lois
La commission des lois regrette l'échec de la commission mixte paritaire
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises constate l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France comparé à l'Allemagne
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Finances
Réforme de la CSPE : la commission des finances persiste et signe
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Affaires étrangères
Colloque « Diplomatie économique » le 9 juillet 2015 Ouverture des inscriptions
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Présidence
Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME
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Non renseigné
Le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens d'Orient du Sénat a été constitué
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Présidence
Dysfonctionnement du RSI : Gérard Larcher saisit le CESE
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat examine les relations entre l'Union européenne et la Russie et évoque l'après-sanctions
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Économie
Audition de M. Stéphane Le Foll : les Sénateurs expriment leur vive inquiétude sur la situation de l'élevage
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Présidence
Lancement par le Président Larcher de la Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes
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Non renseigné
Décès de Jacques PARIZEAU, ancien Premier ministre du Québec : la France et la francophonie perdent un grand ami
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Finances
Le rapporteur spécial de la mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU
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délégation aux outre-mer
La biodiversité dans les outre-mer à l'épreuve du changement climatique
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Présidence
Liste de personnalités interdites d'entrée sur le territoire de la Fédération de Russie
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Non renseigné
Irlande : l'adoption par referendum du mariage entre personnes de même sexe, saluée comme un choix historique par la présidente du groupe d'amitié France-Irlande
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Présidence
Conférence Paris Climat 2015 (CDP/COP 21) : Le Sénat est mobilisé et à l'écoute des citoyens !
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Culture
Réforme du collège : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication entend les syndicats d'enseignants et les parents d'élèves
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Présidence
Bureau du Sénat du 28 mai 2015
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Non renseigné
Les incidences du réchauffement de la planète sur les Îles du Pacifique : l'urgence climatique
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CE Autorités administratives indépendantes
La commission d'enquête sur les Autorités administratives indépendantes a constitué son Bureau
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Affaires sociales
Personnes malades en fin de vie : la commission approuve la proposition de loi en lui apportant plusieurs précisions
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Développement durable
Autoroutes : Hervé MAUREY demande à nouveau au Premier ministre communication de l'accord signé avec les sociétés concessionnaires
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Présidence
Gérard Larcher rencontre son homologue du Sénat polonais, M. Bogdan Borusewicz, pour approfondir la relation franco-polonaise et lui donner un nouvel élan
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Culture
Modernisation de Roland Garros : un projet vital pour la pérennité du tournoi qui préserve et valorise l'œuvre de Formigé au sein du jardin des serres d'Auteuil
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises sensibilisée par les entrepreneurs de l'Hérault à l'excès de zèle de l'administration
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Présidence
Gérard Larcher demande le retrait de la réforme du collège et une vaste concertation sur le primaire
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Finances
La commission des finances du Sénat s'interroge sur les difficultés auxquelles est confrontée l'assurance vie et les risques liés à certains contrats
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Présidence
Communiqué de presse de la Présidence du 20 mai 2015
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Culture
Réforme du collège : la Présidente de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat déplore le passage en force du Gouvernement
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales approuve en la renforçant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
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Non renseigné
Prix 2015du Sénat du livre d'histoire: les 3 finalistes
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Présidence
Communiqué du 19 mai 2015
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Développement durable
Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable
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Lois
La commission des lois préfère simplifier l'inscription sur les listes électorales plutôt qu'imposer une seconde révision exceptionnelle de ces listes en 2015
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MCI sur la commande publique
La mission commune d'information sur la commande publique a constitué son bureau
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Lois
La commission des lois a renforcé et clarifié les pouvoirs du Conseil national d'évaluation des normes
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve la proposition de loi autorisant la célébration de parrainages républicains sur l'ensemble du territoire
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Lois
La commission des lois souhaite renforcer les pouvoirs de police administrative du maire de Paris
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Non renseigné
Palmarès 2015 du Prix de thèse du Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Le récent rapport de l'OPECST sur la sécurité numérique des entreprises rejoint par la proposition phare du Président de la république dans un plan pour le numérique à l'école
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GT pour la croissance et l'activité
Croissance, activité et égalité des chances économiques : le sénat termine ses travaux de première lecture
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi relatif à la réforme de l'asile enrichi de mesures sur les réfugiés et les personnes déboutées de leur demande d'asile
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Culture
Adoption par le Sénat d'un amendement qui quadruple le taux de la taxe sur les cessions de chaînes de la TNT
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Présidence
Ukraine : lancement d'une coopération sur la décentralisation entre le Sénat et la Rada
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans l'Hérault
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Affaires étrangères
Les sénateurs sur le terrain, auprès du centre de commandement militaire des opérations aériennes de Lyon Mont-Verdun
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délégation aux droits des femmes
Chantal JOUANNO, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, réagit aux accusations de violences sexuelles qui auraient été commises contre des enfants par des militaires français en Centrafrique
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Affaires étrangères
Le rapporteur spécial de la mission « Défense » se réjouit de l'annonce par le Président de la République de l'abandon des sociétés de projet
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Affaires étrangères
Jean-Pierre RAFFARIN : « Défense nationale : une réponse mais des questions »
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Présidence
Chiffres du chômage : trois ans après !
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Non renseigné
Séisme au Népal : émotion et solidarité du groupe d'amitié du Sénat
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Présidence
Attentat déjoué contre des églises : « Ne pas nous incliner »
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Présidence
Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse
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CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Croissance, activité et égalité des chances économiques : le Sénat conforte et complète le texte adopté par la commission spéciale
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Non renseigné
Prix 2015 du Sénat du Livre d'Histoire. Le jury du Prix du Sénat du livre d'Histoire, présidé par M. Jean-Noël JEANNENEY, Professeur émérite des Universités, ancien ministre, a sélectionné les 7 ouvrages
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : apprendre aux jeunes l'hygiène informatique comme un réflexe
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délégation aux droits des femmes
Un an après l'enlèvement de 276 lycéennes à Chibok par le groupe terroriste Boko Haram, la délégation aux droits des femmes du Sénat continue de dénoncer le sort réservé aux fillettes et aux femmes par les mouvances terroristes internationales
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Non renseigné
La commission des lois adopte le projet de loi ratifiant l'ordonnance fixant les modalités d'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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Finances
Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018"
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Présidence
Le Forum parlementaire franco-marocain, qui s'ouvrira au Sénat le 16 avril, consolide la relance de la relation bilatérale
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
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Présidence
Bureau du Sénat du 15 avril 2015
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délégation aux entreprises
Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
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Présidence
Le rapport de Gérard Larcher, Président du Sénat, au Président de la République : la nation française en héritage
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délégation aux outre-mer
Déplacement sur le foncier de l'État en Guyane, en Martinique et à Saint-Martin
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Lois
Des enjeux d'avenir à saisir pour garantir l'attractivité internationale
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Développement durable
Hervé MAUREY est désigné membre du conseil de surveillance de la SNCF
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Développement durable
Biodiversité : la commission du développement durable désigne son rapporteur
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Finances
Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement
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Présidence
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, dénonce la conception « abusive » de la laïcité de la RATP et exprime sa solidarité avec les Chrétiens d'Orient
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Culture
Projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication poursuit ses travaux en recevant la députée européenne Julia Reda
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délégation aux collectivités territoriales
Hausse des tarifs de stationnement dans la capitale : Le Sénat auditionne la Ville de Paris et l'association "40 millions d'automobilistes"
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Culture
Situation à Radio France : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle toutes les parties à assumer leurs responsabilités
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Présidence
Visite d'État du Président de la République tunisienne en France : Allocution de S. Exc. M. Béji Caïd Essebsi dans l'Hémicycle du Sénat le 7 avril à 15h
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Présidence
Lutte contre le terrorisme : plusieurs parlements européens signent au Sénat la déclaration de Paris
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Présidence
2ème tour des élections départementales : pour Gérard Larcher, la victoire électorale de la droite républicaine devient ce soir une victoire politique
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Lois
La commission des affaires européennes et la commission des lois du Sénat adoptent une proposition de résolution européenne pour le renforcement de la lutte contre le terrorisme
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Présidence
Avec Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, Gérard Larcher prend l'initiative d'une réunion parlementaire européenne sur la lutte contre le terrorisme
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Non renseigné
La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication déplore le détricotage par l'Assemblée nationale des dispositions du projet de loi NOTRe adoptées par le Sénat
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Non renseigné
Auditions du 26 mars 2015 pour la Présidence-direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve la proposition de loi autorisant la célébration de mariages dans des locaux adaptés autres que la mairie
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, dénonce les artifices du gouvernement pour masquer la réalité des chiffres du chômage
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Délégation au renseignement
Avis de la délégation parlementaire au renseignement sur le projet de loi relatif au renseignement
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Présidence
Réaction de Gérard Larcher, Président du Sénat, aux résultats du premier tour des élections départementales
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : « Le terrorisme a souhaité frapper la Tunisie en plein cœur »
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Présidence
Fixation du mode de votation applicable aux demandes de levée d'immunité parlementaire et examen d'une demande de levée d'immunité parlementaire
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Affaires sociales
Projet de loi "santé" : une procédure accélérée mais toujours pas d'examen programmé au Sénat
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délégation aux collectivités territoriales
Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes
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Non renseigné
Cyclone Pam : Mme Catherine PROCACCIA, Présidente du groupe d'amitié France-Vanuatu - Iles du Pacifique du Sénat, et M. François COMMEINHES, Président délégué pour le Vanuatu, lancent un appel "pour une action des territoires vers le Vanuatu"
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Développement durable
Comité interministériel aux ruralités : encore une occasion manquée
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Affaires européennes
M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro et du dialogue social, détaille la recommandation sur le déficit public français
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Non renseigné
Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG - Candidats sélectionnés pour les auditions publiques
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Affaires étrangères
Sociétés de projet du ministère de la défense : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat contrôle à Bercy la mise en œuvre
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Présidence
Bureau du Sénat du 11 mars 2015 - Une réforme pour plus d'efficacité et plus de transparence
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Développement durable
Concessions autoroutières : pour Hervé MAUREY, il faut aller plus loin
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Économie
Transition énergétique : le Sénat regrette une occasion manquée
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Finances
La commission des finances publie le rapport d'information de Roger KAROUTCHI : « Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au cœur de la politique d'asile »
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Culture
Disparition de huit Français dont trois sportifs lors d'un tournage en Argentine
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délégation aux entreprises
Sénat : la délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans le Rhône
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Présidence
En Allemagne, Gérard Larcher propose la possibilité d'une expertise parlementaire sur la mise en place d'une décentralisation en Ukraine
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Présidence
Gérard Larcher se souvient de Fabrice Marchiol, infatigable maire de La Mure (Isère)
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Culture
TVA applicable au livre numérique : une décision regrettable de la Cour de justice
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Lois
La commission des lois propose d'améliorer la protection des chemins ruraux en incitant les communes à procéder à leur inventaire
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CE pollution de l'air
Constitution de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, en visite officielle en Allemagne
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Économie
Mise en place du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales renforce le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, consulte les citoyens sur les moyens de renforcer "L'engagement républicain et le sentiment d'appartenance à la Nation française"
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CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes
Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée
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Présidence
Remise du diplôme de M. Armando Curri à la Cérémonie des MAF
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, dénonce l'assassinat de Boris Nemtsov
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Présidence
Entretien de Gérard Larcher, Président du Sénat, avec Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie
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Présidence
Suite de la visite officielle en Russie de Gérard Larcher, Président du Sénat
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Présidence
Lancement de la newsletter aux élus locaux : Gérard Larcher intensifie son dialogue avec les représentants des territoires
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Présidence
Première journée de Gérard Larcher, Président du Sénat, en visite officielle en Russie
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Présidence
Simplification de la Politique Agricole Commune : Gérard Larcher et Phil Hogan conviennent que le Sénat contribuera à la réflexion de la Commission européenne
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, en visite officielle en Russie
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Économie
Transition énergétique : le Sénat conforte et complète le texte adopté par la commission des affaires économiques
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Présidence
Le Président du Sénat visitera dimanche le Salon de l'agriculture où il s'entretiendra avec le commissaire européen à l'agriculture et au développement rural
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Présidence
Mission sur l'engagement républicain et le sentiment d'appartenance à la Nation : Gérard Larcher échangera le lundi 23 février 2015 avec des acteurs du service civique, à l'Hôpital de La Pitié Salpêtrière
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Culture
Proposition de loi de modernisation de la presse : le texte de la commission mixte paritaire reprend la plupart des apports du Sénat
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Développement durable
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : une plus-value incontestable apportée par la commission du développement durable
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Présidence
Le Président du Sénat dans la Drôme, à la rencontre des maires et des acteurs de l'excellence de la filière vitivinicole
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Présidence
Gérard Larcher consulte les professionnels de santé
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Présidence
Gérard Larcher à l'initiative d'une journée de réflexion au Sénat sur la fin de vie
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Présidence
Projet de loi Macron : un gouvernement affaibli et sans majorité
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Égypte du Sénat, solidaire avec le peuple égyptien après le meurtre odieux de 21 Chrétiens égyptiens en Libye
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, à Sarre-Union mardi matin
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CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
La commission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche ouvre un espace participatif
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Affaires européennes
Lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes examine la question des déchéances de nationalité au regard des engagements internationaux de la France
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Lutte contre le système prostitutionnel
La proposition de loi "prostitution" inscrite à l'ordre du jour du Sénat des 30 et 31 mars 2015
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Affaires européennes
Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans la Drôme
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Non renseigné
Au nom du groupe interparlementaire d'amitié France - Afrique du sud, Mme Michelle DEMESSINE salue la mémoire d'André BRINK, écrivain humaniste et francophile
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2015
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GT pour la croissance et l'activité
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité : ouverture d'un espace participatif
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Culture
Les commissions de la culture et des affaires économiques du Sénat s'inquiètent des conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz
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Développement durable
La commission du développement durable définit ses priorités pour 2015
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, rencontre Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne : le Sénat contribue au débat européen
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délégation aux outre-mer
Groupe de travail commun :les outre-mer confrontés au changement climatique
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, rencontrera demain Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne
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Affaires européennes
Création au Sénat d'un groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
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Non renseigné
Désignation du Bureau de la commission d'enquête "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"
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Finances
Audition de M. Didier MIGAUD sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG
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Présidence
« Engagement républicain et sentiment d'appartenance à la Nation » : Gérard Larcher, Président du Sénat, remettra directement ses conclusions au Président de la République
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Non renseigné
Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
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Économie
Conforter et équilibrer : l'apport de la commission des affaires économiques à la transition énergétique
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : "Je défends le Sénat, je ne défends pas l'inacceptable"
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Lois
La commission des lois permet une représentation équitable des territoires en permettant un correctif plus important au seul critère démographique
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication adopte la PPL relative à la modernisation du secteur de la presse
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GT pour la croissance et l'activité
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
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Présidence
Bureau du Sénat du 28 janvier 2015
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Présidence
Chômage : Gérard LARCHER, Président du Sénat, déplore l'échec de la politique économique de l'emploi
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Présidence
Projet de loi NOTRe : Gérard Larcher organise pour la première fois un vote solennel
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Présidence
Le roi Abdallah : une voix écoutée et respectée s'est éteinte
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales publie l'enquête sur les maternités qu'elle a demandée à la Cour des comptes
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Madagascar et pays de l'Océan indien exprime sa solidarité au peuple et aux autorités malgaches
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Délégation au renseignement
Auditions de la délégation parlementaire au renseignement
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Non renseigné
Lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes veut une politique européenne opérationnelle
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Finances
Transition énergétique : la commission des finances remet à plat le financement par l'impôt de l'électricité "verte"
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Finances
Audition de M. Christian ECKERT sur les résultats de l'exercice 2014
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Affaires européennes
Renouvellement du bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
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Finances
Audition conjointe sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers
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Lois
Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions
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Affaires étrangères
Un programme de travail 2015 de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat en phase avec l'actualité internationale
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Finances
Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
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GT pour la croissance et l'activité
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
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Culture
Sur proposition de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le Sénat adopte le principe d'au moins un CREPS pour chaque région métropolitaine
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite des mesures annoncées par le gouvernement le 16 janvier 2015 pour améliorer l'accès à l'IVG
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CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes
Déplacement à Strasbourg de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Croatie salue la victoire de Mme Kolinda GRABAR-KITAROVIC, nouvelle Présidente de la République de Croatie
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat réaffirme le droit à l'avortement à l'occasion du 40ème anniversaire de la promulgation de la loi Veil
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CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
La commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
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Lois
La commission des lois du Sénat réaffirme son opposition à la conduite, par ordonnance, de la réforme du droit des obligations
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Non renseigné
Sondage "Les lieux de culte et les maires" : des conclusions encourageantes pour la République
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Délégation au renseignement
Délégation parlementaire au renseignement
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Développement durable
Diesel : la commission du développement durable décide de créer un comité d'experts chargé de mesurer et contrôler les émissions des nouveaux moteurs
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Nicolas CURIEN comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : "Tous les moyens d'investigation du Parlement doivent être mis en œuvre"
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Non renseigné
Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat
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Développement durable
Table ronde organisée par la commission du développement durable sur les effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement
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Présidence
Gérard Larcher décide une intervention sur les attaques terroristes dont la France a été victime
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Présidence
Gérard LARCHER, Président du Sénat, félicite officiellement les forces de sécurité
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
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Présidence
Conseil supérieur de l'audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Nicolas CURIEN
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Culture
La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'attentat qui a touché Charlie Hebdo
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Présidence
Nous ne transigerons jamais avec la liberté d'expression et la liberté de la presse !
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