La commission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche, présidée par M. Francis DELATTRE (UMP – Val-d’Oise) et dont le rapporteur est Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC – Hauts-de-Seine) met en ligne, sur le site Internet du Sénat, un espace participatif.
Accessible à partir de la page Internet du site du Sénat consacrée à la commission d’enquête, cet espace participatif est destiné à recueillir les contributions susceptibles d’apporter un témoignage utile sur l’efficacité du crédit d’impôt recherche, sur son utilisation par les bénéficiaires et sur toute difficulté concrète méritant d’être mise en évidence.
L’espace participatif de la commission d’enquête, où il est possible de choisir plusieurs niveaux de confidentialité, accueillera en outre volontiers des suggestions visant à améliorer le soutien public à la recherche privée dans le cadre d’une approche globale sur la contribution des finances publiques aux activités de recherche et développement.
L’actualité de la commission d’enquête sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/enquete/detournement_du_credit_dimpot_recherche.html
Maria PIGHINI
01 42 34 25 38 m.pighini@senat.fr