La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean BIZET (Les Républicains – Manche), après avoir entendu une communication de M. Simon SUTOUR (Socialiste et républicain – Gard), demande solennellement que tout soit mis en œuvre pour accélérer le processus de décision conduisant à l’adoption rapide et à la mise en œuvre du PNR européen (données sur les passagers des vols aériens). Ce dispositif de coordination devrait permettre aux services chargés de la protection des citoyens dans tous les États membres d’avoir accès à des informations qui assureront une meilleure traçabilité des personnes susceptibles d’être impliquées dans des crimes graves, notamment en matière de terrorisme.
Après les odieux actes terroristes qui ont ensanglanté Paris le 13 novembre dernier, la commission des affaires européennes du Sénat juge indispensable d’utiliser tous les moyens et outils disponibles pour lutter efficacement contre le terrorisme tant au plan national qu’au plan européen.
Sur une initiative qu’elle avait conduite conjointement avec la commission des lois, le Sénat avait adopté, le 1er avril dernier, une résolution européenne tendant à la mise en place d’une législation antiterroriste européenne sous la forme d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union. Cette résolution européenne préconisait également l’évaluation systématique de l’efficacité de l’ensemble des instruments dont dispose l’Union pour lutter contre le terrorisme, qu’il s’agisse des législations ou des agences ou d’autres organismes européens. Face à l’urgence et à la gravité de la situation, la commission des affaires européennes entend aujourd’hui évaluer les suites données aux préconisations du Sénat et réaffirmer sa demande d’une action européenne beaucoup plus résolue.
Sophie de MAISTRE
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