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Affaires étrangères
M. Alain Richard, ministre de la défense, présente devant les sénateurs l'action de la France en Afghanistan et les résultats du sommet de Laeken.
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Affaires étrangères
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, expose devant les sénateurs les résultats du Conseil européen de Laeken.
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Affaires sociales
Réaction de M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, suite à la censure du fonds d'investissement pour les crèches par le Conseil constitutionnel.
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Affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale : la décision du Conseil constitutionnel sanctionne une nouvelle fois la politique du gouvernement.
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Finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : de nouvelles règles du jeu entre l'Etat actionnaire et ses établissements publics.
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Finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : le Sénat facilite l'entrée en bourse du Crédit agricole.
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Finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : le Sénat facilite le paiement par carte bancaire en euros chez les commerçants.
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Finances
Le Sénat améliore le traitement social des indemnités versées aux éleveurs en cas d'abattage d'animaux pour raisons sanitaires.
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Affaires étrangères
Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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Finances
Adoption d'un crédit d'impôt sur l'interdiction de revente des véhicules construits avant le 1er janvier 1997.
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délégation pour l'Union européenne
Rapport de M. Pierre Fauchon sur le mandat d'arrêt européen et lutte contre le terrorisme.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat rejette les crédits de l'emploi, budget incomplet.
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Affaires sociales
Le rapport du conseil d'orientation des retraites est le constat d'échec de la politique gouvernementale.
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Finances
Audition de M. Laurent Fabius par la commission des finances du Sénat.
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commission spéciale
Conclusions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Corse.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat dénonce la priorité donnée par le gouvernement à la fonction publique tout au long de la législature.
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Culture
Organisation des prochains travaux de la commission des affaires culturelles du Sénat.
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Culture
Accord de la commission mixte paritaire sur le texte relatif à la création d'établissements publics de coopération culturelle.
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délégation du Sénat pour la planification
Serge Lepeltier préconise l'instauration d'une prime à la casse pour les vieux véhicules et une majoration des incitations à l'achat de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone.
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Affaires sociales
Commission mixte paritaire : accord sur le projet de loi relatif à l'action sociale et médico-sociale.
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Finances
Conclusions du sénateur Yves Fréville sur l'étude relative au recrutement et à la gestion des personnels universitaires et de la recherche.
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Finances
La commission des finances demande que le secret soit mieux protégé dans le cadre du nouveau régime des fonds spéciaux.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat rejette les crédits de la recherche.
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Finances
Le sénateur Michel Moreigne présente au Sénat les crédits du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales propose au Sénat de rejeter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2002 : M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial, dénonce le manque d'attention porté par le gouvernement aux PME, au commerce et à l'artisanat.
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Économie
Téléphone mobile : le Sénat pour la couverture des "zones d'ombre".
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Culture
Intervention de M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du budget 2002 du ministère de la recherche.
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Finances
Vote négatif probable du Sénat sur le budget des affaires étrangères.
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Économie
Intervention de M. Henri REVOL, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion des crédits de la recherche.
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Culture
Crédits pour 2002 du ministère des affaires étrangères : Mme Pourteaud, rapporteur pour avis, présentera la position de la commission des affaires culturelles sur la politique des relations culturelles, scientifiques et techniques.
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Culture
M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles sur les crédits de la francophonie, interviendra le jeudi 29 novembre dans le cadre de la discussion du projet de budget pour 2002 du ministère des affaires étrangères.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2002 : comptes spéciaux du trésor : incertitudes sur les privatisations, bénéfice exceptionnel sur l'euro.
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délégation du Sénat pour la planification
Rapport de la Délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives économiques à l'horizon 2006.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat confirme l'existence d'une "cagnotte" euro de 5 milliards de francs.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat opte pour la clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat vote à l'unanimité des dispositions en faveur de la recherche médicale contre les maladies rares et les armes bactériologiques.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat vote des dispositions en faveur du logement intermédiaire.
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délégation pour l'Union européenne
Examen par la Délégation pour l'Union européenne du "Livre vert" de la Commission européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche.
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Lois
Mandat d'arrêt européen : la commission des lois du Sénat souhaite une accélération de la réalisation de l'espace judiciaire européen.
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Affaires étrangères
Les sénateurs redoutent des retards dans la modernisation de l'armée de terre.
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Finances
Présentation des conclusions de la mission consacrée au FIDOM, par M. Roland du Luart,rapporteur spécial de la commission des finances.
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Économie
Le Sénat vote à l'unanimité l'indemnisation des victimes d'effondrements de cavités souterraines et de marnières.
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Culture
Le Sénat adopte, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux établissements publics de coopération culturelle.
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Non renseigné
Réactions de M. Henri Revol,sénateur, premier Vice-Président de l'OPECST, sur les décisions acquises lors du conseil de L'Agence Spatiale Européenne à Edimbourg.
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Économie
Aéroports : pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation.
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Affaires sociales
Réaction de la commission des affaires sociales à la suite du rejet par le Sénat de l'amendement gouvernemental relatif au financement du plan de lutte contre le bioterrorisme.
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Non renseigné
Groupe d'étude Chasse-Pêche : les sénateurs demandent la suppression de la cotisation "Gibier d'eau".
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Non renseigné
Les commissions du Sénat contrôlent l'application des lois : un bilan décevant.
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Finances
Examen par la commission des finances de la première partie du projet de loi de finances pour 2002.
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Lois
Autorité parentale : la commission des lois du Sénat approuve sous certaine réserves les nouvelles dispositions relatives à l'autorité parentale et l'introduction de la garde alternée.
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Économie
Le Sénat propose d'indemniser les victimes d'effondrements de cavités souterraines et de marnières.
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Affaires étrangères
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la réforme de la coopération.
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délégation pour l'Union européenne
Examen du rapport de M. Sutour sur l'ensemble des propositions de textes communautaires qui forment le "Paquet Telecom".
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Économie
UMTS : contre une France à deux vitesses.
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délégation pour l'Union européenne
Réaction de la Délégation pour l'Union européenne à l'examen de la proposition de directive européenne relative "à la performance énergétique des bâtiments".
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Culture
Communication de M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, relative au texte commun élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux musées de France.
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Finances
M. Jacques Oudin, rapporteur spécial, commente, devant la commission des finances du Sénat, le budget des transports terrestres pour 2002.
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Affaires sociales
Présentation à la commission des affaires sociales des analyses et propositions de MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain et Dominique Leclerc, rapporteurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.
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Non renseigné
Groupe d'étude Chasse-Pêche : tour d'horizon des problèmes d'actualité de la chasse.
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Économie
EURO : les sénateurs demandent un soutien exceptionnel en faveur des PME pour la période transitoire.
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commission spéciale
Conclusions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Corse.
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Non renseigné
Visite au Sénat de Mgr Nasrallah Boutros Sfeir, patriarche maronite du Liban.
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Affaires sociales
Dotations hospitalières : M. Nicolas About n'entend pas cautionner la fébrilité du gouvernement.
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Économie
Création d'un groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française.
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commission d'enquête
Présentation du rapport de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme.
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Non renseigné
Rapport de M. Alain Lambert sur la taxe sur les salaires.
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Finances
Rapport de M. du Luart sur la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
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Non renseigné
Rapport de M. Hubert Haenel sur les moyens de fonctionnement des services de la justice dans le Haut-Rhin.
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Affaires étrangères
M. Hubert Védrine fait le point devant les sénateurs sur la crise internationale et présente, avec M. Charles Josselin, le projet de budget pour 2002 du ministère des affaires étrangères.
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Finances
Maison de la France:une refondation necessaire.
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Affaires étrangères
Le Sénat adopte la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme à l'unanimité.
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Lois
Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne : avis de la commission des Lois du Sénat.
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Affaires sociales
Avis de la commission des Affaires sociales sur le volet licenciements économiques du projet de loi de modernisation sociale.
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Finances
Réactions de MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Maurice Blin et François Trucy suite à la parution du décret d'avances de crédits au Journal officiel du 8 octobre 2001.
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Finances
Réaction de M. Philippe Marini quant à une éventuelle réduction de la redevance correspondant à la licence UMTS attribuée au Groupe Vivendi Universal.
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Non renseigné
Colloque Sénat-CFCE sur le thème "L'Algérie est-elle sur le chemin des réformes ?".
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Non renseigné
Réactions de M. Paul Girod, vice-président du Sénat, président du groupe sénatorial d'amitié France-Etats-Unis, de retour de Washington et New York.
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Affaires sociales
M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, dénonce l'imposture du FOREC.
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Non renseigné
Soutien apporté au peuple américain par les membres du groupe sénatorial d'information sur l'Afghanistan.
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Affaires sociales
Réaction de M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, au rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale.
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Finances
La commission des finances du Sénat dénonce un budget 2002 de fuite en avant.
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Non renseigné
Mondialisation : réagir ou subir ? Denis Badré et André Ferrand dialoguent en direct avec les cyber-citoyens.
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Non renseigné
La mission d'information du Sénat sur l'expatriation déplore le rejet par Matignon des propositions de Laurent Fabius sur l'attractivité de la France.
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Finances
La commission des finances du Sénat se réjouit de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi organique relative aux lois de finances.
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Non renseigné
Réactions de MM. Badré et Ferrand sur les conclusions du rapport de M. Charzat.
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Économie
Accord de Londres: pour un "plan brevets" français.
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Affaires sociales
Conclusions de la mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer.
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Non renseigné
Constitution de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Corse.
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Finances
Communication de M. Ostermann, rapporteur spécial des crédits de l'emploi, sur le financement et l'application par l'Etat de la réduction du temps de travail.
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Économie
Le Sénat s'interroge sur la vaccination du cheptel et préconise une actualisation de la politique de lutte contre la fièvre aphteuse.
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Affaires sociales
Propositions de la mission d'information de la commission des affaires sociales du Sénat en vue de définir une véritable priorité de santé publique en faveur de la lutte contre le cancer.
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Affaires étrangères
Les sénateurs s'inquiètent de la dégradation de la condition des personnels et du moral dans les armées.
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Affaires sociales
Le Sénat auditionnera les partenaires sociaux sur la "réforme" du licenciement.
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Économie
Rapport Vianès : M. Francis Grignon soutient le "Oui, mais..." à l'accord de Londres.
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Affaires étrangères
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, évoque devant les sénateurs les résultats du Conseil européen de Göteborg.
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délégation pour l'Union européenne
Délégation pour l'Union européenne : présentation du rapport de M. Haenel sur "Une constitution pour l'Union européenne ?"
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délégation pour l'Union européenne
Délégation pour l'Union européenne : présentation du rapport de M. Hoeffel sur "Une deuxième chambre européenne."
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mission commune d'information
La mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises remet ses conclusions.
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Affaires sociales
Le sénateur Jean-Louis Lorrain déplore la mise en place chaotique du fonds d'investissement pour les crèches.
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Affaires sociales
Le sénateur Charles Descours lève le voile sur les fonds médicaux et hospitaliers.
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Finances
Interrogation de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, sur le mythe de la Villa Médicis.
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Finances
Communication de M. Gérard Braun, rapporteur spécial des crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur sa mission de contrôle effectuée sur le fonds pour la réforme de l'Etat (FRE).
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Affaires étrangères
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, aborde devant les sénateurs le traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne, ainsi que des éléments de l'actualité internationale.
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Économie
Rapport d'information de M. Francis Grignon, présenté devant la commission des affaires économiques, pour une stratégie du brevet d'invention.
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Affaires sociales
M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, dénonce la " bombe à retardement " placée par le Gouvernement au cœur même de la sécurité sociale.
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Affaires sociales
Avenir des emplois jeunes: rien n'est réglé
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Économie
L'avenir du transport aérien régional préoccupe les sénateurs.
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Affaires étrangères
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, présente aux sénateurs de la commission des affaires étrangères du Sénat la politique française de coopération internationale.
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délégation du Sénat pour la planification
Rapport d'information présenté par M. Joël Bourdin, président de la Délégation du Sénat pour la planification, concernant les perspectives de retour au plein emploi.
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Finances
La France doit tirer des enseignements de la réforme de l'état à l'étranger.
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Finances
La commission des finances du sénat approuve et amende la proposition de loi organique relative aux lois de finances.
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Non renseigné
Exposition " Nature et gravure " Pavillon Davioud du 15 au 30 juin 2001.
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délégation pour l'Union européenne
La candidature de Chypre à l'Union européenne.
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Culture
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel : avis M. Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires culturelles.
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Affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel : avis de la Commission des Affaires sociales.
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délégation du Sénat pour la planification
Conclusion du rapport de la Délégation du Sénat pour la planification sur le fonctionnement des "offices" du Congrès des Etats-Unis et le manque de transparence de l'information économique et sociale en France.
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commission d'enquête
Mise au point de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.
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Finances
Poursuite du contrôle mené par M. Hubert Haenel, rapporteur spécial des crédits du ministère de la justice, sur le problème de l'inexécution des peines.
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commission d'enquête
Mesures d'urgence formulées par la commission d'enquête du Sénat sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.
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Finances
Mise en place sur Internet d'un forum de discussions consacré au recrutement et à la gestion des personnels universitaires et de la recherche.
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Affaires sociales
L'allocation personnalisée d'autonomie : un financement déséquilibré, échappant à tout contrôle et contradictoire avec les autres priorités affichées par le gouvernement.
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délégation pour l'Union européenne
Délégation du Sénat pour l'Union européenne: rapport de M. Paul Masson sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion.
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Affaires sociales
Le sénateur Alain Vasselle dénonce l'avenir hypothéqué du fonds de réserve des retraites.
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Affaires étrangères
Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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Non renseigné
Les sportifs français de l'année 2000 récompensés au Sénat.
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Affaires sociales
Propositions du Sénateur Claude Huriet sur le renforcement du rôle des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale.
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Finances
La commission des finances du Sénat poursuit en nouvelle lecture son travail d'amélioration du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques.
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Non renseigné
Le Sénat adopte une résolution sur la création prochaine d'"Eurojust".
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Non renseigné
Le forum Internet du Sénat sur l'expatriation : bilan à mi-parcours
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Finances
ADEME : M. Philippe Adnot dénonce l'illusionnisme budgétaire auquel s'est livré le gouvernement.
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Finances
Prime pour l'emploi : la commission des finances du Sénat apporte une solution concrète.
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Affaires sociales
Examen du projet de loi relatif à l'IVG et à la contraception.
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Affaires sociales
Situation du fonds de réserve des retraites : M. Alain Vasselle saisit le Conseil d'orientation des retraites.
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Affaires sociales
Contrôle du fonds de réserve des retraites : MM. Charles Descours et Alain Vasselle considèrent que le ministère de l'emploi et de la solidarité ne joue pas le jeu.
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mission commune d'information
Le Sénat lance un forum internet sur l'expatriation.
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Non renseigné
M. Descours contrôle les conséquences sur les finances sociales du financement des 35 heures.
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mission commune d'information
Constitution du Bureau de la mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer.
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délégation aux droits des femmes
La Délégation du Sénat aux droit des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes demande la mise en place d'une véritable politique publique sur la prostitution.
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Non renseigné
Le Sénat propose d'instaurer le revenu minimum d'activité.
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Finances
Retard de l'information statistique sur les administrations publiques en France.
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Affaires sociales
IVG : le gouvernement fait fausse route.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat entend contrôler "sur pièces et sur place" les fonds de la protection sociale.
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Finances
Réactions de M. Philippe Marini sur le communiqué de presse gouvernemental relatif aux premiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2000.
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères du Sénat auditionne M. Alain Richard, ministre de la défense.
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères du Sénat auditionne M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
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Économie
Audition de M. Ernest-Antoine Seillière devant la Commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat.
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Finances
Projet de loi relatif à l'épargne salariale : avis de la Commission des Finances du Sénat.
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Affaires sociales
Agence française de sécurité sanitaire environnementale : le Sénat refuse le texte de l'Assemblée nationale.
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Lois
La commission des lois du Sénat écarte l'inversion des dates des élections prévues en 2002 et propose l'instauration d'un délai minimal entre des élections législatives et une élection présidentielle.
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Finances
La commission des finances du Sénat félicite le Premier ministre de s'être rallié au dispositif de crédit d'impôt proposé par le Sénat depuis déjà près de deux mois.
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délégation pour l'Union européenne
Présentation devant la délégation pour l'Union européenne du rapport d'information de M. Hubert Haenel sur la transposition des directives communautaires.
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Affaires sociales
Financement des trente-cinq heures et apurement de la dette de l'Etat à l'égard des organismes de retraite complémentaire : la commission des affaires sociales du Sénat demande au gouvernement de prendre maintenant des initiatives.
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Affaires sociales
Agence de sécurité sanitaire environnementale : le Sénat ne veut pas d'une "coquille vide".
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Finances
La commission des finances du Sénat réaffirme sa préférence pour un crédit d'impôt remboursable en faveur des revenus d'activité jusqu'à 1,8 SMIC.
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