Serge Lepeltier préconise l'instauration d'une prime à la casse pour les vieux véhicules et une majoration des incitations à l'achat de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone

M. Serge Lepeltier (RPR-Cher), secrétaire général du RPR, préconise l'instauration d'une prime à la casse pour les vieux véhicules. C'est ce qu'il a indiqué lors d'une conférence de presse, consacrée à la présentation de son rapport « Nuisances environnementales de l'automobile : quels vrais enjeux ? », adopté hier par la Délégation du Sénat pour la planification. Cette prime, de 800 euros (environ 5 000 francs), resterait en vigueur pendant plusieurs années, afin d'accélérer le retrait des vieux véhicules, avant de s'éteindre progressivement. On estime que les 20 % de véhicules les plus anciens suscitent environ 60 % de la pollution de l'air, qui semble responsable d'une surmortalité non négligeable (17 600 personnes par an en France selon une étude de l'OMS publiée en 2000).

M. Lepeltier a néanmoins souligné que le problème de la pollution de l'air, en particulier d'origine automobile, était en voie de résolution. En effet, contrairement à une idée répandue, la pollution de l'air diminue en France. Ainsi, selon une étude de la commission européenne publiée cette année, de 1990 à 2010, en France la pollution de l'air d'origine automobile aura été divisée par deux. Ce phénomène s'explique par le retrait progressif des véhicules anciens, que la prime proposée par M. Lepeltier a précisément pour objet d'accélérer.

Le véritable enjeu à long terme, selon M. Lepeltier, est celui des émissions de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre. En effet, contrairement à la pollution de l'air, ces émissions, globalement stabilisées, augmentent dans le cas du transport automobile (+ 20 % depuis 1990). Ces considérations amènent M. Lepeltier à préconiser deux mesures, destinées à maîtriser les émissions de dioxyde de carbone par l'automobile.

- Une première mesure consisterait à majorer l'incitation existant actuellement pour l'achat d'un véhicule « propre » (prime de 15 000 F pour un véhicule électrique, crédit d'impôt de 10 000 F pour un autre véhicule « propre »), mais seulement dans le cas des véhicules émettant peu de dioxyde de carbone (GNV, véhicules électriques, hybrides ou, quand ils seront commercialisés, fonctionnant grâce à une pile à combustible). Les véhicules fonctionnant au GPL, fortement émetteurs de dioxyde de carbone, seraient donc exclus de cette mesure.

- Une seconde mesure consisterait à favoriser la recherche dans les motorisations peu émettrices de dioxyde de carbone. Ainsi, M. Lepeltier préconise d'augmenter les financements publics existant en ce domaine en Europe. En effet, on estime que les Etats-Unis consacrent 300 millions de dollars par an à la recherche sur la pile à combustible, contre seulement 100 millions d'euros pour l'Union européenne.

M. Lepeltier estime enfin que les automobilistes compensent à peu près, par la fiscalité, les nuisances qu'ils suscitent pour les non usagers, sans qu'il semble possible de déterminer si le solde (compris, dans le cas des seules voitures particulières, entre un coût net de 80 milliards de francs et un bénéfice net de 23 milliards de francs) est positif ou négatif. Afin de permettre au lecteur intéressé de faire ses propres calculs et simulations sur ce thème, un outil informatique simple a été mis en ligne sur le site Internet du Sénat (/commission/planification/automobile.xls). M. Lepeltier propose d'élaborer un outil analogue pour permettre à chaque automobiliste d'évaluer, en fonction des caractéristiques de son véhicule et de son utilisation, les nuisances causées aux non-usagers.