Consacré à la réforme de la coopération, le rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, préparé par MM. Guy Penne, André Dulait et Mme Paulette Brisepierre, et rendu public le mardi 13 novembre, dresse un bilan sévère de la réorganisation institutionnelle décidée par le gouvernement en 1998.
Inspirée par un souci légitime de rationalisation, l'absorption des services du ministère de la coopération par le Quai d'Orsay s'est cependant traduite par la création d'une structure très lourde au sein du ministère des affaires étrangères -la direction générale de la coopération internationale et du développement- qui couvre des domaines d'action beaucoup trop vastes. Ce dispositif institutionnel n'est pas en mesure de valoriser les compétences des personnels de l'ancien secrétariat d'Etat à la coopération et surtout de préserver le vivier d'expertises pourtant indispensable. Il ne dispose en effet pas de la souplesse nécessaire pour faire appel à des spécialistes d'autres administrations et du secteur privé dont nous avons besoin pour mettre en œuvre l'aide au développement.
C'est pourquoi le rapport plaide pour la création d'une grande agence qui s'appuierait sur les structures de l'actuelle Agence française de développement (AFD) et serait chargée de la mise en œuvre de l'ensemble des projets de coopération technique.
Le rapport présente quatre autres grandes orientations.
- Recentrer notre action sur un nombre plus restreint de pays alors que l'élargissement de notre coopération aux 61 pays de la zone de solidarité prioritaire conduit à un éparpillement des interventions et, à terme, à une dilution de notre influence diplomatique.
- Renforcer la coordination des différents acteurs français impliqués dans le développement. Le comité interministériel de coopération et du développement, créé en 1998, n'a pas, en effet, vraiment joué son rôle. Une attention particulière doit être apportée à l'articulation des interventions sur le terrain, qui n'apparaît pas aujourd'hui suffisante. Dans cette perspective le rôle de l'ambassadeur doit être mieux affirmé.
- Préserver et moderniser notre assistance technique qui est restée la grande oubliée de la réforme alors qu'elle représente la vraie valeur ajoutée de la coopération française sur la base d'une loi d'orientation qui permettrait de réaffirmer son rôle essentiel dans notre dispositif de coopération.
- Mettre fin à la réduction continue de l'aide au développement depuis dix ans et assurer une plus grande prévisibilité des moyens financiers dans le cadre d'une loi de programmation indicative qui constituerait un signal politique fort vis-à-vis de nos partenaires dans le monde en développement.
A l'heure où les tensions internationales rendent plus indispensables que jamais l'effort de solidarité du Nord vis-à-vis du Sud, ces propositions répondent à deux motivations essentielles :
- renforcer l'efficacité de notre dispositif en allant au bout de la logique de la réforme en créant une grande agence de développement ;
- conforter la légitimité de l'aide aux yeux de nos concitoyens ce qui constitue, à terme, le meilleur gage de la pérennité de notre action dans ce domaine.
C'est pourquoi il est important d'impliquer, davantage qu'il ne l'a été jusqu'à présent, le Parlement dans les choix adoptés par les pouvoirs publics en matière de coopération.