LE SENAT AUDITIONNERA LES PARTENAIRES SOCIAUX
SUR LA " REFORME " DU LICENCIEMENT
Lors de sa réunion du 21 juin 2001 consacrée à l’examen du projet de loi de modernisation sociale, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé sur proposition de M. Jean Delaneau (RI – Indre-et-Loire) président, et M. Alain Gournac (RPR - Yvelines), rapporteur, de réserver l’examen des dispositions relatives aux licenciements économiques.
Cette réserve a été décidée afin de laisser le temps à la commission d’auditionner l’ensemble des partenaires sociaux mercredi 27 juin au matin et jeudi 28 juin. Ces articles feront l’objet d’un rapport complémentaire qui sera présenté par M. Alain Gournac devant la commission, le vendredi 29 juin, et ils seront examinés par le Sénat en séance publique début octobre.
Ce délai supplémentaire, permettant un examen approfondi du dispositif, ne devrait aucunement retarder le calendrier prévu par le Gouvernement puisque l’Assemblée nationale ne pourra poursuivre la navette qu’après l’examen du projet de loi de finances, c’est-à-dire vers le 20 novembre.