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Affaires étrangères
Budget de la défense : le Sénat se félicite du dégel de 700 millions d'euros
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Économie
Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ?
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail"
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales consulte les élus locaux sur leur statut
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délégation aux entreprises
Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l'État sur la situation des centres-villes mais veut plus
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Culture
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Le Sénat exonère les monuments historiques d'impôt sur la fortune immobilière
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Lois
Un rapport d'information de la commission des lois du Sénat présente l'état des services régaliens et des collectivités en Polynésie française
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Présidence
Bureau du 13 décembre 2017
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Lois
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : une délégation de la commission des lois se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier 2018
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Présidence
Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi
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Développement durable
La proposition de loi d'Hervé Maurey sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs sera examinée à l'issue des conclusions de la "mission Spinetta"
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M. Gilbert Roger, président du groupe d'amitié France-Palestine, condamne l'annonce du président des Etats-Unis de reconnaître Jérusalem comme la capitale d'Israël
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Présidence
Bureau du 7 décembre 2017
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Présidence
Nouveau régime de prise en charge des frais de mandat
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Affaires européennes
Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée
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Finances
Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale
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délégation aux collectivités territoriales
Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation
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Économie
Le satellite : un élément du bouquet technologique nécessaire à la couverture numérique du territoire
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Lois
La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat a adopté son programme de travail semestriel
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Développement durable
Canal Seine-Nord Europe : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable organise une table ronde autour des différents acteurs
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Affaires sociales
La MECSS du Sénat constitue son bureau
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MCI Alstom
La mission commune d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a constitué son Bureau
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délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs
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Lois
PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements présidentiels de construction de 15 000 places de prison ne seront pas tenus et demande le rejet des crédits de la mission "Justice"
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Affaires étrangères
Inquiétude au Sénat sur les 700 millions d'euros "gelés" de la défense
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'engagement du Président de la République dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tout en s'interrogeant sur les moyens attribués à la "grande cause du quinquennat"
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Affaires européennes
L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain
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Finances
Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée
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Affaires européennes
Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens
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délégation aux outre-mer
La délégation sénatoriale aux outre-mer complète son programme de travail
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Lois
Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement
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Finances
Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018
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Lois
PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"
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Affaires étrangères
Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat
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délégation aux droits des femmes
Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
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Économie • Finances
Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote
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Culture
La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés
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Lois
PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"
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Finances
Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai
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Finances
PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits
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Économie
Projet de loi hydrocarbures : le Sénat continuera de défendre une approche pragmatique et ambitieuse de la lutte contre le réchauffement climatique
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Lois
La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l'échelon communal
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Culture
La commission de la culture demande l'organisation d'un débat sur l'avenir de l'audiovisuel public
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Développement durable
Hervé Maurey salue le bilan dressé par l'Arafer sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs
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Présidence
Le Président du Sénat souhaite que l'aide publique française au développement soit plus ciblée pour mieux répondre aux crises migratoires
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Finances
PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens.
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Finances
PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti"
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Finances
Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d'une réforme injuste et précipitée
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Présidence
Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur les réformes institutionnelles
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Finances
PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité
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Culture
PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs
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délégation aux droits des femmes
Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Reconstitution du Bureau de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)
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Finances
Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer
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Finances
Commission des finances du sénat : la "rente immobilière" n'est pas celle que l'on croit
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Affaires européennes
Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier
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délégation aux outre-mer
Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d'un nouveau programme de travail
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Présidence
Bureau du Sénat du 9 novembre 2017
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Affaires étrangères
Un service national universel : pour quoi faire ?
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Affaires sociales
PLFSS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités
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Économie
50 % de nucléaire en 2025 : quand RTE et le Gouvernement donnent raison au Sénat et admettent que l'objectif n'est pas tenable
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Économie
Pesticides : le Sénat rappelle l'antériorité de ses travaux
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Finances
Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales
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Finances
Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat amende la copie du Gouvernement
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Affaires européennes
Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales et le Conseil national d'évaluation des normes simplifient des obligations relatives au service public d'eau potable
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Finances
Vincent Éblé, président de la commission des finances du Sénat, fournit de nouveaux éléments d'appréciation des réformes de la fiscalité du capital (ISF, flat tax)
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Reconstitution des Bureaux des délégations sénatoriales
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Lois
La commission des lois du Sénat a donné son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles
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Présidence
Bureau du Sénat du 26 octobre 2017
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Présidence
Couverture numérique des territoires : l'avis de l'Arcep confirme les orientations du Sénat
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Économie
Projet de loi hydrocarbures : Préserver la recherche, autoriser les usages vertueux
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Lois
Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
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Culture
Audiovisuel public : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication entend Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
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Finances
La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
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Lois
La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
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Finances
Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital
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Développement durable
Service public d'eau potable : le Sénat allège les contraintes imposées aux élus locaux
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Lois
Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice
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Présidence
Entretien avec l'Ambassadeur d'Espagne : Confiance et soutien au gouvernement espagnol dans sa détermination à maintenir l'unité de l'Espagne
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Développement durable
Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien
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Présidence
Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Mme Dominique Lottin, Premier président de la Cour d'appel de Versailles
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Finances
Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement
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L'indemnisation des catastrophes naturelles :une étude de droit comparé du Sénat
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Lois
La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat nomme ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
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Finances
"Les rapports d'évaluation du prélèvement à la source montrent le caractère inabouti et coûteux de la réforme" selon Albéric de Montgolfier
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat supprime les dispositions ouvrant un accès partiel aux professions de santé prévues par l'ordonnance du 19 janvier 2017
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Présidence
Protection de l'environnement et développement durable au Sénat : Gérard Larcher annonce la dématérialisation de tous les rapports
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La commission des affaires européennes du Sénat désigne son Bureau
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Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux
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délégation aux entreprises
Simplification pour les entreprises : les Sénateurs à l'offensive
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Forte affluence au Sénat (21 000 visiteurs)
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délégation aux entreprises
Des Sénateurs en Guyane à la rencontre des entreprises
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délégation aux collectivités territoriales
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : au Sénat, la Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville
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Affaires sociales
Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
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Finances
Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept"
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Journées européennes du Patrimoine au Sénat les 16 et 17 septembre 2017 - "Patrimoine et jeunesse"
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Le Sénat publie la liste des candidats aux élections sénatoriales sur son site dédié
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Affaires sociales
Simplifier notre système de retraite : le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la réforme systémique des retraites
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Finances
Migrants : Roger Karoutchi met en évidence les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques
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Présidence
Le Président du Sénat au Président de l'Assemblée nationale du Venezuela : "Vous vous battez pour la défense de la démocratie"
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Affaires étrangères
Le Sénat condamne fermement l'attentat contre les militaires
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Présidence
Infrastructures numériques : saisine de l'ARCEP
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Finances
Loi de règlement de l'exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018
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Finances
Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel
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Lois
Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire
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Finances
Abattement de 5 euros sur les aides personnelles au logement : Philippe Dallier fait le point
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Affaires sociales
Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires
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Le Sénat dresse son bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017
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Lois
Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales
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Lois
Fermeture du centre de Pontourny : le Gouvernement suit la recommandation sénatoriale
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délégation aux collectivités territoriales
Simplification des normes, une initiative gouvernementale à inscrire dans la durée
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé
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Finances
"Le rôle de l'agence nationale de la recherche doit être de sélectionner les projets de recherche, pas de les éliminer" selon le sénateur Michel Berson
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Affaires européennes
Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin
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Finances
Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
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Présidence
Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier, Sénateur du Rhône, ancien Garde des Sceaux
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Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
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Finances
Parc immobilier du ministère des armées
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Lois
Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice
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Développement durable
Présentation du rapport sur l'aménagement du territoire au ministre de la cohésion des territoires
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Finances
Selon Alain Houpert et Yannick Botrel, les états généraux de l'alimentation convoqués par le Gouvernement doivent ouvrir tous les dossiers de la sécurité sanitaire des aliments
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Économie
Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail
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Culture
Admission à l'université : Catherine Morin-Desailly appelle à "en finir avec l'hypocrisie"
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Finances
Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées
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Finances
Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées
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Affaires étrangères
Hommage du Sénat à l'action de Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
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Finances
Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire
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Lois
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : la commission des lois réaffirme le rôle de gardien des libertés individuelles du Sénat
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Finances
"La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson
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Finances
"Les Instituts français de recherche à l'étranger, un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser" : les préconisations du sénateur Richard Yung
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
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Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration
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Affaires européennes
Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir
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Finances
Louvre Abou Dhabi : dix ans après la signature de l'accord, la commission des finances du Sénat fait le point
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Économie
"Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l'impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations
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Finances
Assistance aux pays tiers en difficulté financière : "l'Union européenne doit énoncer des conditions politiques plus précises"
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Affaires étrangères
M. Christian Cambon, élu président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
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Affaires étrangères
Vive inquiétude au Sénat sur le budget de la défense
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Lois
Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter
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Le Sénat déploie un dispositif exceptionnel dimanche 24 septembre 2017 pour les élections sénatoriales
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Finances
"Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson
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délégation aux outre-mer
Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension
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M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête
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Affaires sociales
Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique
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Présidence
Communiqué de presse du Président du Sénat à l'issue du Congrès de Versailles
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Présidence
La France vient de perdre une grande dame
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Présidence
Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement
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Présidence
Bureau du Sénat du 29 juin 2017
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Affaires européennes
Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question
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Finances
"L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Affaires étrangères
Moderniser la dissuasion nucléaire
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délégation aux entreprises
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une étude de l'impact pour les entreprises est présentée au Sénat
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Culture
Rentrée scolaire : le Sénat entend Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
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Lois
Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs
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Lois
Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures
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Développement durable
Proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : point d'étape des sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre
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Développement durable
Appel à la nomination d'un secrétaire d'État à l'aménagement du territoire
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délégation aux entreprises
Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs
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Affaires étrangères
"2 % du PIB pour la défense" : le Sénat demande une loi de programmation militaire dès l'automne
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Deux palmiers de 9 mètres de haut et de 3,5 tonnes quittent le Jardin du Luxembourg pour la ville de Sète le mardi 20 juin 2017
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Finances
La dette publique, un frein à la croissance française pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Culture • Groupe de travail
Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions
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Finances
"Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier
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15e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Finances
Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier
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Finances
Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État
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Présidence
Décès de Patrick Masclet, Sénateur du Nord : Gérard Larcher salue la mémoire d'un élu dévoué et courageux
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Présidence
Bureau du Sénat du 31 mai 2017
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Affaires européennes
Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne
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Affaires étrangères
Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté
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Affaires étrangères
La Délégation française défend les principes et les valeurs qui sous-tendent l'Alliance
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Culture
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, réunira prochainement une table ronde sur la chronologie des médias
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MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative"
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Culture
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salue l'annonce du rétablissement des classes bilangues
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Finances
Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat
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Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : « Avec Emmanuel Macron, un rendez-vous institutionnel cordial et constructif dans le respect de nos responsabilités et engagements politiques respectifs »
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Finances
"Il existe une alternative au prélèvement à la source", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale dévoile son rapport
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de l'élection de l'Arabie saoudite en tant que membre de la Commission de la condition de la femme des Nations unies
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Sahara Occidental : le groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc se félicite des évolutions positives récentes en faveur d'une solution négociée
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Affaires européennes
"BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes
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Lois
Nomination du président de la commission des circonscriptions électorales : Philippe Bas demande le respect de la Constitution et des droits du Parlement
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Affaires européennes
Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens
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Le Sénat publie sur son site Internet des cours en ligne ouverts à tous intitulés « Le Sénat en ligne pour tous » pour mieux faire connaître son rôle, son organisation et son fonctionnement
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Prix 2017 du Sénat du Livre d'Histoire
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délégation aux entreprises
Les sénateurs à la rencontre d'entreprises en Bretagne les 26 et 27 avril
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Développement durable
La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
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Affaires européennes
Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile
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Groupe d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique : le Soudan, acteur majeur de la stabilité régionale
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Affaires européennes
Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation
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La présidente du groupe d'amitié France-Egypte du Sénat réagit aux attentats d'Alexandrie et Tanta
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Finances
"Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille
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Affaires européennes
Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)
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Affaires étrangères
Le Sénat français commémore l'entrée en guerre des États-Unis le 6 avril 1917
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Lois
Cinq ans pour sauver la justice ! La mission d'information de la commission des lois sur le redressement de la justice formule 127 propositions, dans un large consensus
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CE Contrôle flux et avenir espace Schengen
La commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen adopte son rapport
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Mission en Egypte du groupe d'amitié : pôle de stabilité indispensable dans la région, l'Égypte doit réussir sa transition économique et politique
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"
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Développement durable
Contrat de performance État-SNCF réseau : Hervé Maurey demande au Gouvernement de revoir sa copie
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Publication du rapport de l'OPECST sur l'intelligence artificielle (IA)
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Prix 2017 du Sénat du Livre d'Histoire
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Finances
Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
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Développement durable
Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?
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Le groupe d'amitié France-Maroc souhaite pleine réussite au nouveau Premier ministre marocain
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux
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Affaires étrangères
Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars
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Développement durable
Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger
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délégation aux droits des femmes
Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe"
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l'émotion et l'indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent
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délégation aux entreprises
Jeudi 16 mars : 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat
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Affaires européennes
Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication crée une mission d'information relative à l'avenir des médias
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Finances
Moderniser la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les propositions de Jacques Genest
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie
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Lois
"Désendoctrinement, désenbrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" : la mission d'information de la commission des lois du Sénat présente son bilan d'étape
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délégation aux entreprises
Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale en Gironde
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité
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Culture
La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français
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Affaires étrangères
Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants
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Lois
Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
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délégation aux collectivités territoriales
Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme
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MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Démocratie et décision publique : la mission d'information sénatoriale consulte les citoyens
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Développement durable
Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire ouvre un espace participatif
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord
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Présidence
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, répond à la demande du Procureur de la République financier
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Finances
Préfecture de police de Paris : les préconisations du sénateur Philippe Dominati
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte un dispositif civil d'exception pour lutter contre le "désordre foncier" corse
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Lois
La commission des lois du Sénat décide de déposer, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale se déplace à Saint-Martin-de-Crau pour visiter le site naturel de compensation de Cossure
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Affaires étrangères
Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat : un programme 2017 préparant la prochaine programmation militaire
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Développement durable
Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat
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Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent
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Faire du Brexit un levier pour relancer l'Europe
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Perturbateurs endocriniens : La commission des affaires européennes souhaite une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l'échelle européenne
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Conseil supérieur de l'audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Carole Bienaimé Besse
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En nouvelle lecture, la commission des lois décide de soumettre au Sénat une exception d'irrecevabilité à l'encontre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance, en raison de ses nombreuses inconstitutionnalités
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